Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*

 

Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...

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Site : https://apex.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois

A-

" Si l'agent a acquis moins de 5.125 points au RAFP, il percevra un capital "

Un décret est paru le 10 octobre 2018 au Journal Officiel donnant notamment la possibilité au conseil d'administration (CA) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / versement retraite fonction publique 2018 / versement retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...

19/04/2017

04:50

Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...

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Site : https://www.xerficanal.com

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Site : http://all-searches.com

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : https://www.capital.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...

calendrier paie fonction publique territoriale 2017

Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37

mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...

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Site : http://www.coursexercices.com

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Anicet Le Pors

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Affiliation des agents titulaires de la fonction publique

Les fonctionnaires de l'Etat ainsi que les magistrats...

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Site : https://www.capital.fr

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique 2018 / service public cumul d'emploi

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

Répondre à ce message

# ^ Le 15 décembre 2018 à 08:18 , par Claude (CFDT Retraités)

La caisse française prend en compte toutes les périodes validées y compris à l'étranger pour vous éviter la décote (fiche 20). Mais ensuite elle calcule sa retraite en fonction des droits acquis en France (fiche 21).

La caisse française va interroger son correspondant au Portugal, l'institut de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / age retraite fonction publique france / versement retraite fonction publique 2018 / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Compte épargne temps - CDG 40

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...

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Site : https://www.cdg40.fr

La retraite en clair | Passer sa retraite à l'étranger ...

En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations, en fonction de l'origine de vos pensions :

retraites de la fonction publique ;

retraites d'entreprises et établissements publics ;

retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires ;

pensions d'origine privée (assurance-vie,...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

La concertation en cours a fait évoluer leur position.

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise

Bonjour,

suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

Les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) bénéficient depuis 2005 d'un régime complémentaire obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime, créé par la loi Fillon de 2003, vient s'ajouter à la retraite de base du fonctionnaire.

 

5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-08 22:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.

Démission fonctionnaire pour création d'entreprise

Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...

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Site : aide-creation-entreprise.info

10 Retraite anticipée pour les travailleurs (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 décembre 2018 à 18:25 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Incompréhensible ! A double titre

1) Vous justifiez d'un taux de 80% depuis 2000 donc vous remplissez la condition de taux d'incapacité requis et aucune raison ne peut justifier le fait que les années 2016 à 2018 ne soient pas retenues.

2) Vous avez 57 ans et suivant le tableau 2 ci-dessus, les durées d'assurance requises...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique 2018 / nouvelle reforme retraite fonction publique 2018 / retraite fonction publique handicap / calcul pension de retraite fonction publique

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Retraité Auto Entrepreneur : Comment cumuler

. Démarche et assistance

1. Cumul des revenus de l'auto-entreprise et de la pension retraite

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, il n'y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur.

Vous bénéficiez d'une retraite à...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / pension retraite fonction publique

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-13 22:21:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Calendrier de paiement des retraites 2019 - Tout Sur Mes ...

- Carmf

Paiements Cnav (Ile-de-France), Carsat (régions) et CGSS (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane), le régime de base des salariés du privé

Le paiement aux pensionnés invervient généralement le 9 de chaque mois, sauf si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le virement intervient le premier jour ouvré suivant. Trois exceptions toutefois en 2018...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018

Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière ...

Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière

 

Le stage, par définition, est une période probatoire pour vérifier l'aptitude de l'agent à exercer sa fonction.

Au terme du stage, l'agent a vocation à être titularisé. Il devra passer une visite médicale obligatoire où le médecin du travail établira une fiche d'aptitude physique.

La durée d'un stage est de 1 an. Au terme...

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Site : http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...

Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?

 

Le calcul de la retraite des agents publics

Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.

La formule de calcul

Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...

C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.

20 juin 2018

Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30

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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique

Anne Drolet

Le Soleil

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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...

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Site : https://www.lesoleil.com

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe aussi les pensions d'invalidité et plusieurs solutions de rente viagère.

Les sommes que l'on touche à...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

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Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique d'etat