Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur ...

Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur le détachement des territoriaux devant le CSFPT

Fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera ce mercredi 20 février en séance plénière un projet de décret modifiant en partie les règles du détachement des fonctionnaires territoriaux. Au moment où le gouvernement veut "encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle ils appartiennent", le texte a pour objet de supprimer certaines des dispositions régissant...

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Date: 2019-02-13 21:00:52
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Thèmes liés : projet de decret fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale

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Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur ...

Fonction publique territoriale

Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des services...

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Blog de Christel Cournil: Fonction publique-L3

04/03/2008

100 propositions en vue d'une réforme de la fonction publique

La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre dernier, vient de s'achever (V Synthèse de la semaine de débats sur l'avenir de la fonction publique : JCP A 2008, act. 170).

100 propositions ressortent principalement des débats et des...

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Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04222

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:16
Site : senat.fr

Statut particulier — Wikipédia

Pour la fonction publique de l'État, il est en principe présenté au comité technique du ministère de rattachement ; il est toutefois soumis au conseil supérieur de la fonction publique de l'État, soit pour des corps relevant de plusieurs comités techniques (sauf avis contraire d'un des ministres de rattachement), soit pour des réformes touchant plusieurs corps relevant de comités...

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Date: 2019-02-08 22:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans ...

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 11466 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2988

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:21:54
Site : senat.fr

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Marylise Lebranchu présente le projet d’accord "Parcours ...

vision RH

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...

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Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...

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Site : https://www.lesechos.fr

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent ...

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

L'analyse de la FSU

Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars. 

Les organisations syndicales n'ont toujours pas ce...

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Site : http://www.supap-fsu.org

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction Publique Actes Signés - Tous les liens utiles ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

04 février 2019

Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...

A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 8,21 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour...

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Site : http://www.liensutiles.fr

La formation professionnelle continue dans la fonction ...

La réforme de la formation professionnelle en cinq points clés

Vous travaillez dans le secteur public et vous souhaitez avancer en grade, changer de service ou d'administration, vous reconvertir pour exercer dans le secteur privé, créer votre entreprise, concrétiser un projet social ou culturel... ? La formation professionnelle continue prévoit des dispositifs pour vous aider à...

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Site : https://www.formation-ideale.com

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...

La mobilisation se poursuit ce 22 mai

mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

La fonction publique communale face à la régionalisation ...

"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "

Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...

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Date: 2019-02-01 11:38:17
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Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...

Histoire de la fonction publique

le 12 octobre 2012

La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.

Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique

Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...

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Site : vie-publique.fr

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

BILAN DE COMPÉTENCES - Syndicat Force Ouvrière des ...

-> Articles 18 à 26 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.

            o Le calendrier

Déjà pratiqué par certaines collectivités, la réforme vient conforter son usage par la reconnaissance du congé pour bilan de compétence de 24 H fractionnable dans la fonction publique ...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Fédération CGT des services publics : Préavis de grève 25 ...

Article publié le 19 septembre 2017

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Préavis de grève 25/09 - 15/10/2017 adressé à M.Gérald DARMANIN

Monsieur le Ministre,

Réuni le 14 septembre dernier, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a confirmé la volonté des syndicats de la Fédération de poursuivre la bataille contre les projets d'ordonnance portant sur le Code du Travail et contre les attaques...

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Site : https://www.cgtservicespublics.fr

Fonction publique : la mobilisation des agents se confirme ...

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Le 22 mars 2018 des centaines de milliers d'agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont défilé à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Les sept organisations de fonctionnaires dont l'interfédérale FO (UIAFP-FO) qui appelaient au 22 mars annoncent une nouvelle journée de grève et de manifestations le...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Blog de Christel Cournil: Fonction publique-L3

06/02/2008

Un agenda social de la fonction publique pour 2008

François Fillon a reçu, le 4 février, les fédérations syndicales de fonctionnaires et les confédérations représentatives, en présence des employeurs publics des fonctions publiques hospitalière et territoriale, dans le but de définir un agenda social de la fonction publique pour 2008. Il a proposé les orientations suivantes :

- en matière de rémunérations, la transmission prochaine par le Gouvernement des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat afin d'aboutir à une réunion...

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Date: 2018-08-28 07:05:42
Site : http://cournil.blogspot.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / corps de metier dans la fonction publique territoriale

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Anicet Le Pors

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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ACTION PUBLIQUE 2022 : Les enjeux de la réforme de la ...

Après le lancement du programme Action Publique 2022, le premier Comité Interministériel de la Transformation Publique s'est tenu le 1er février 2018.

Ce CITP a annoncé un premier chantier autour de 5 volets :

Un « nouveau contrat social » avec les agents public

« Plus de liberté et de responsabilités pour les managers publics »

« Renforcer la transparence sur l'efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers »

La « transformation numérique » des...

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Thèmes liés : reforme fonction publique territoriale 2018 / projet de reforme du statut de la fonction publique / projet reforme fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / reformes fonction publique territoriale

Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social

Les instances de dialogue social

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...

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Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...

Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.

Par François Vignal @francoisvi

3mn

La crise des gilets jaunes et le grand débat...

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Date: 2019-02-13 22:30:43
Site : https://www.publicsenat.fr

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...

Nation

Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...

Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»

Yousra Amrani ,

04 février 2019 à 18:50

Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...

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Site : https://lematin.ma

[Site Fonction Publique] Le régime additionnel des ...

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...

Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.

© F. Thomasse/AdobeStock

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Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).

Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille

La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale

 

La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.

 

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...

Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.

Le président de la République, Macky Sall,...

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Date: 2019-02-13 22:00:00
Site : https://fr.allafrica.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org