Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique
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Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale formation
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc ...
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc
Dissertations Gratuits : Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par mohcino309 o 12 Janvier 2014 o 505 Mots (3 Pages) o 4 163 Vues
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Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique administration locale / horaires fonction publique d'etat / horaires fonction publique maroc
Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...
Encart B.O. n° 31
SERVICE DES INFIRMIER(E)S DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MEN COMPORTANT UN INTERNAT
C. n°2002-167 du 2-8-2002
NOR : MENA0201857C
RLR : 627-2a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et...
Date: 2012-02-27 13:52:48
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale
Travail à temps partiel des personnels enseignants du ...
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Le chantier débute par Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) et s'achève par la déclaration d'achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier [...]
Legavox (immobilier)13 février 2019
Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d'un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain...
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / plan de formation service public / fonction publique service public / formation professionnelle service public / direction generale de l administration et de la fonction publique
Centre de Gestion du JURA
Posté par Véronique DELACROIX le 8 Jan, 2019
Décret n° 2018-1119 et arrêté du 10 décembre 2018 publiés au journal officiel du 12 décembre 2018
Ce décret et cet arrêté modifient le calendrier d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l'Etat.
L'arrêté prévoyant l'application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaires et fixant les montants de référence pourra prendre effet au plus tard...
Site :
http://www.cdgjura.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent contractuel fonction publique territorial / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / texte loi contractuel fonction publique territoriale
Présentation, missions et organisation de l'ONS ...
Organisation
Présentation
À la fin de l'année 1993, les pouvoirs publics ont souhaité connaître de façon précise l'état des besoins de sécurité des établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Début janvier 1994, le Premier ministre annonçait la création d'une Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires. Il en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / inspection du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
textes législatifs et règlementaires du Sénégal
REGLES GENERALES
Article 8
Toutes les personnes physiques ou morales portant le titre d'architecteagrée sont soumises aux dispositions du présent Code, quelque soit leur mode d'exercice.
Article 9
Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, l'architecteest responsable des missions qui lui sont confiées.
Article 10
Conformément à l'article premier de la loi n 78-44 du 6...
Date: 2010-09-13 13:42:31
Site :
http://www.architectes.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique senegal contrat d'engagement / contrat d'engagement fonction publique
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l'administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l'administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous...
Date: 2019-02-13 21:35:06
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 20/02/2018
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique
Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie
TOTAL
272
1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc.
2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2017, 229 ouvrages ont...
Date: 2018-02-02 10:11:13
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grille indiciaire État : Inspecteurs de l'éducation ...
379
1 776,00 EUR
« L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire nationale. Peuvent être inscrits sur ce tableau les inspecteurs de l'éducation nationale ayant au moins 4 ans d'ancienneté au 8ème échelon de leur grade ou ayant été détachés dans un ou...
Site :
https://www.emploitheque.org
Thèmes liés : fonction publique education nationale / ministre de la fonction publique / decret d application fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / tableau avancement fonction publique
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2019-02-13 20:29:35
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / part de l'emploi public en france / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR ...
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Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en oeuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).
Le service conseil statutaire et gestion...
Date: 2019-02-13 21:01:37
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / categorie cadre de la fonction publique / point d indice fonction publique
Primes et indemnités liées à la mobilité | Portail de la ...
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité s'adresse aux agents titulaires et non titulaires de l'État dont la compétence est recherchée et qui...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / service public d'emploi temporaire / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi
Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Infractions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / loi sur modernisation fonction publique
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Le CNRS | CNRS
Faire progresser la connaissance et être utile à la société, tel est le rôle confié au CNRS par l'État. Une mission nationale que l'établissement entend accomplir dans le respect des règles d'éthique et en s'engageant pour l'égalité professionnelle.
Identifier, effectuer ou faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes les recherches présentant un intérêt pour la science...
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / institut national de l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / institut international de l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique ...
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Version consolidée au 13 février 2019
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Principes et définitions
Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 54
L'informatique doit être au service de chaque...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / institut national de l'administration publique / concours dans l administration public / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international de l'administration publique
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / poste agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
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Loi sur la Banque de France — Wikipédia
Loi sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Données clés
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France...
Date: 2019-02-08 22:06:20
Site :
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours tresor public 2019 / concours tresor public
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
Ecoutez
A l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2019-02-14 00:20:31
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / code travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Direction générale du Trésor — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification [4] .
Mouvement général des Fonds[ modifier | modifier le code ]
Le service du...
Date: 2019-02-08 21:55:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de la fonction publique / service public a l emploi / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique
Le Nouvelliste - De la gestion des carrières dans l ...
De la gestion des carrières dans l'administration publique haïtienne
Publié le 2014-11-20 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Écho à l'éditorial de « Le Nouvelliste » du mercredi 22 octobre 2014 ("La Police nationale d'Haiti sur une pente dangereuse") Sous la plume de Lemoine Bonneau, Le Nouvelliste a publié, dans son numéro du 22 octobre 2014, un éditorial qui n'est pas passé...
Site :
lenouvelliste.com
Chargé de mission Ecologie Industrielle Territoriale(H/F)
Non communiqué
Employeur
Située en Bourgogne du Sud, la Communauté urbaine Creusot-Montceau appartient à l'arc urbain qui structure, de Dijon à Chalon-sur-Saône, la nouvelle grande région Bourgogne-Franche Comté. Elle est desservie par des axes de communication privilégiés grâce à la gare Le Creusot Montceau TGV qui place le territoire à 1h20 de Paris et 40 minutes de Lyon, l'A6 et...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / filiere et cadre d'emploi fonction publique territoriale
La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente
Conférence prononcée le 15 mars 2010
dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.
Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Hausse de la CSG de 1,7 point : les impacts et les mesures ...
Expatriés
Qu'est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?
La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l'ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :
les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
les revenus de remplacement (pensions de...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique salaire net
Chargé(e) de mission marchés publics - Recrutement ...
Maîtrise de l'ordonnance et du décret relatifs aux marchés publics
Bac + 5 en juridique
Bonnes connaissances des collectivités locales
Savoir faire
Rédiger, appliquer ses connaissances juridiques
Conseiller les services techniques
Travailler en équipe et en transversalité
Savoir gérer les priorités
Détenir des qualités relationnelles et pédagogiques.
Avoir le sens de l'organisation, l'esprit d'analyse et de...
Site :
http://www.oise.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2019-02-08 21:54:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / logement sociaux fonction publique / part de l'emploi public en france / offre de l emploi de la fonction public / programme concours secretaire administratif education nationale
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
Autres Formations et Diplômes
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...
Date: 2019-02-13 04:39:43
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr