État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les métiers de la fonction publique - top-metiers.fr

Auxiliaire de puériculture à prendre au sérieux si métier fait par amour...Les miliardaires devraient prendre en compte ce profil professionnel. Ce métier prend en charge les enfants de 2 mois à 6 ans... Pensez-y !

SIKAS dit :

16/03/2018 à 16 h 43 min

Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale,...

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Site : https://www.top-metiers.fr

Thèmes liés : fiche metier fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique

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cumul retraite carsat et emploi pour un fonctionnaire ...

il y a 4 mois

Consultations

question

q

j'ai bénéficié d'une retraite carsat et arcrco au 1/04/2015 et au 01/04/2017 j'ai fait valoir mes droits pour ma retraite à la Cnracl or les trimestres à partir ne sont plus validés en vertu de la loi du 20 janvier 2014 mais la CNRACl ne prend pas en compte ces trimestres pour le décompte de la surcote or le décret d'application du 01/01/2015...

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Site : https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / cumul emploi retraite fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire 2017

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J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Email

Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog.   J'ai décidé de tenter une autre approche:...

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Site : http://chermininous.com

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite

Carrière : Chantier Métier - snepfsu.net

Fonction Publique : un non rendez-vous salarial

17/10/17 (Communiqué de presse FSU)

Lors du rendez vous salarial de ce jour, le Ministre a confirmé nos inquiétudes : gel du point d'indice, jour de carence, report d'un an à partir de janvier 2018 de l'application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord...

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Site : http://www.snepfsu.net

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : https://www.tifawt.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé ...

  Mercredi le 13 Février 2019

BULLETIN OFFICIEL des SERVICES du PREMIER MINISTRE.

N° 3 - 1995.

Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

FONCTION PUBLIQUE.

NOR: FPPA9530027C

 

Références : Directive...

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Site : http://www.fo-prefectures.com

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

juillet 2009

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2019-02-08 22:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite de logement fonction publique / echelle de remuneration fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2019-01-03 21:05:33
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite complementaire fonction publique / emploi secteur public quebec / regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique du canada

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-06T11:05:48.000+01:00

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / regime securite sociale fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / regime de retraite fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique territoriale

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

Plaque en mémoire d'ouvriers mort au travail.

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale...

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Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat

Devenir Adjoint administratif de l’éducation nationale et ...

Métiers associés : agent de bureau, secrétaire, rédacteur

Tendance de recrutement

Les adjoints administratifs représentent le plus fort contingent de la filière administrative de l'Éducation nationale. Avec les départs en retraite qui ont touché les effectifs depuis trois ou quatre ans, et malgré la volonté des gouvernements successifs de limiter le nombre de fonctionnaires, la demande...

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Site : https://vocationenseignant.fr

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.

Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / indices de traitement de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

Convention Collective de la restauration collective

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal.

La définition de la restauration collective est celle d'une restauration consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

SNBH: ACCUEIL

Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...

 

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons

Action Praticiens Hôpital et Jeunes...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Maisons de retraite : pourquoi il est urgent de réformer

Maisons de retraite : pourquoi il est urgent de réformer

Par 

Publié

le 30/01/2018 à 06:00

VIDÉO - La ministre de la Santé a dévoilé ce mercredi un grand plan de prise en charge de la dépendance. Agnès Buzyn promet notamment plus de moyens pour les maisons de retraite.

La situation dans les maisons de retraite est souvent bien peu reluisante. Dernièrement, le Comité d'éthique...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / pole emploi etablissement public ou prive / offre d emploi agent de service secteur public / temps de travail fonction publique d'etat / offre d'emploi dans le secteur public

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...

Le volontariat international en entreprise (VIE) permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le VIE est un service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / fonction publique d'etat entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle

3/26/14

13 questions clés sur le congé de formation professionnelle

Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

La retraite en clair | Le régime de retraite des ...

13/03/2018

Le régime de retraite des fonctionnaires - cotisations et âge de départ

La retraite des fonctionnaires continue à présenter bien des particularités, même si les conditions de son fonctionnement tendent à se rapprocher de plus en plus de celles qui prévalent dans les autres régimes. Ce tableau récapitule les principales données du régime des fonctionnaires (d'Etat,...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite complementaire fonction publique / fonctionnaire territorial retraite / regime retraite fonction publique

Sujet : Les échelles de classement des fonctionnaires de l ...

  

Aide

»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Promotion»Notation et évaluation

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Décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques (1).

Numéro du Texte...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : reforme de l administration publique / indice brut salaire fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / indice brut de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel

Calcul du salaire brut en net et du salaire net en brut

Simulation

Méthode

Pour passer du brut au net, il existe une technique simple et rapide qui vous permet de calculer de tête le salaire net qui vous sera versé chaque mois à partir de votre salaire brut. Pour cela, il vous suffit de déduire environ 23 % (soit un peu moins d'un quart) du montant du salaire brut que vous touchez pour obtenir une estimation de votre salaire net. Exemple de...

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Date: 2019-02-13 10:47:34
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / fonction publique salaire net / indice brut salaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul salaire fonction publique indice

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]

bonjour,

je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:

le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!

Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.

- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...

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Date: 2019-02-12 21:43:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Droit individuel à la formation - education.gouv.fr

Droit individuel à la formation

Mise en oeuvre pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

NOR : MENH1126440C

circulaire n° 2011-202 du 14-11-2011

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Références : loi n° 2007-148 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007 / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge individuelle de formation dans la fonction publique

Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / compte formation service public / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Retraite des agents du service public : quels changements ...

Retraite des agents du serv...

Toute l'actualité Préfon

Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?

08 mars 2017

De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.

 

 

Nouvel âge de départ

La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / categorie agent de la fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique

Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca

Les parents sont-ils obligés de payer une pension alimentaire pour leur enfant?

Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus de nourrir et d'entretenir leurs enfants. Autrement dit, ils doivent pourvoir à leurs besoins. Cette obligation des parents dure au-delà de l'âge de la majorité fixée à 18 ans. Les parents sont ainsi tenus de pourvoir aux besoins de leurs enfants jusqu'à...

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Date: 2018-12-11 14:12:24
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Fonctionnaire titulaire

Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .

Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement et la promotion interne) et pour la retraite.

Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / calcul retraite fonction publique temps partiel / demande d'emploi fonction publique / conges annuel fonction publique

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes ...

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

À noter : Deux décrets de décembre 2018 permettent désormais d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2019 et concerne quatre types d'aides :

L'AAH (allocation aux...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi public en france / droit du travail fonction publique d'etat

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Hausse de la CSG de 1,7 point : les impacts et les mesures ...

Expatriés

Qu'est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?

La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l'ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :

les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),

les revenus de remplacement (pensions de...

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Site : https://www.mingzi.fr

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique salaire net

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-12 11:16:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017