Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite

Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat

( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er février 2017 - décret nº 2016-670 du 25 mai 2016 )

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / simulateur calcul de retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017

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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

Répondre à ce message

# ^ Le 15 décembre 2018 à 08:18 , par Claude (CFDT Retraités)

La caisse française prend en compte toutes les périodes validées y compris à l'étranger pour vous éviter la décote (fiche 20). Mais ensuite elle calcule sa retraite en fonction des droits acquis en France (fiche 21).

La caisse française va interroger son correspondant au Portugal, l'institut de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / age retraite fonction publique france / versement retraite fonction publique 2018 / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

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Retraites des Policiers - Préfon Retraite

" La police est composée de policiers nationaux et de policiers municipaux. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La  police est composée de policiers nationaux et de policiers municipaux. Les premiers dépendent du ministère de l'Intérieur et relèvent de la fonction publique d'Etat. Ils sont donc affiliés au service des retraites de l'Etat (SRE).

La police nationale comprend des agents...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite policiers fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / agent administratif fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 28/02/2018

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique / fonctionnaire territorial retraite / calcul montant retraite fonction publique

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

La concertation en cours a fait évoluer leur position.

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise

Bonjour,

suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Tout retraité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / regime retraite complementaire fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Dans la fonction publique il s'agit :

des administrateurs d'État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat

des présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux

des vice-présidents ou des membres à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus

du directeur de cabinet...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique du quebec

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

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Site : https://www.insee.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La retraite - fonction-publique.gouv.fr

CUMULS DES PENSIONS

Cumuls de plusieurs pensions :

Le cumul de deux ou plusieurs pensions acquises au titre de services rendus dans des emplois successifs est autorisé.

Cumuls de pensions et de rémunération d'activité :

Le fonctionnaire, qui a pris sa retraite avant d'avoir été atteint par la limite...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / gouv fr fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique...

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Site : https://www.insee.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).

La dette publique, « au sens de Maastricht »...

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Date: 2019-02-10 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / fonction publique administration locale / loi administration publique nationale / administration publique centrale

Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse ...

Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la valeur du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires, faite par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Mais ce n'est finalement qu'une demi-surprise car cette annonce qui considère les agents publics comme une variable d'ajustement...

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Date: 2019-02-13 18:10:59
Site : https://reformeraujourdhui.blogspot.com

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Gérer les cotisations sociales dans la fonction publique

Cotisations de retraite

Cotisations liées aux contrats collectifs

Cas particuliers pour l'employeur

Gérer les cotisations sociales sur l'année dans la fonction publique (1 jour)

Gestion des cotisations de sécurité sociale plafonnées

Gestion de la contribution de solidarité sur l'année

Détermination du calcul de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Gestion de la taxe sur les...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / cotisations retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / paiement retraite additionnelle fonction publique

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Quand prendre sa retraite anticipée pour carrière longue ...

Congé maternité et retraite anticipée

À quel âge peut-on prendre sa retraite anticipée ?

L'âge de départ en retraite anticipée ainsi que la durée d'assurance nécessaire sont regroupés en fonction de l'année de naissance de l'assuré dans le tableau : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue .

La condition de durée d'assurance du dispositif de départ...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / simulateur carriere longue fonction publique / carriere longue fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Law Document French View | Ontario.ca

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)

«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)

«cotisation...

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Site : https://www.ontario.ca

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-13 22:44:58
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Retraite Macron - La réforme des retraites 2019

Bonus - Malus

Le projet de réforme des retraites était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron aux présidentielles . Le président de la République souhaite en effet uniformiser les règles de calcul des pensions. Si la réforme doit encore être précisée au cours des prochains mois, voici, pour le moment, des explications sur les changements à venir à partir des derniers...

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Date: 2019-02-13 10:47:51
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique 2019 / nouvelle reforme retraite fonction publique 2018 / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique 2019 / nouvelle reforme retraite fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima

Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite

Deux types de dispositifs sont possibles :

Le cumul intra-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime

Le cumul inter-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / cumul emploi dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique temps partiel

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...

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Site : https://www.insee.fr

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite 10 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / 10 ans fonction publique

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

La création du régime spécial en 1909[ modifier | modifier le code ]

En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés [3] . Mais pour les cheminots, le régime par répartition, dit "spécial", a été obtenu en 1909. Le nombre de cotisants était de 515000 à la création SNCF en 1937, quand...

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Date: 2019-02-08 22:00:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / montant retraite fonction publique 15 ans de service / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2019 / cotisations retraite fonction publique

Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...

Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

- 1,25 par heure travaillée de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org