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9 articles sélectionnés
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Thèmes liés : emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / regime securite sociale fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / regime de retraite fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique territoriale
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
mobiliser les mesures d'aide à l'emploi qui facilitent l'embauche et la formation,
obtenir l'attestation d'emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de travail...
Exceptions au recouvrement par l'Urssaf
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS sont à déclarer auprès de Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les salariés expatriés et...
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / pole emploi etablissement public administratif / pole emploi service public administratif
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / centre de gestion offre emploi / logiciel de gestion d'un centre de formation gratuit / centre de gestion emploi
Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr
Le contrat d'apprentissage dans le secteur public
01/01/2019
Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.
Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .
Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...
Thèmes liés : emploi dans le secteur public / formation secteur public
Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr
Le contrat d'apprentissage dans le secteur public
01/01/2019
Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.
Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .
Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...
Thèmes liés : emploi dans le secteur public / formation secteur public
Le chèque emploi associatif (CEA) - Urssaf.fr
Chèque emploi associatif
Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit.
L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche ( DPAE et le contrat de travail).
Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire.
L'employeur effectue un règlement...
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / centre de gestion offre emploi
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