Inspection du travail — Wikipédia

Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.org

L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de ...

L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

28 juillet 2011

Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : fonction publique conges payes temps partiel / maintien de salaire fonction publique d'etat / fonction publique conges payes / maintien salaire fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Espace emploi ARS Pays de la Loire

Un espace emploi a donc été créé sur le site ARS Pays de la Loire.

Il permet aux établissements de publier une annonce de concours ou de poste vacant de...

Lire la suite


Site : http://www.crsa-pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere pays de la loire / poste vacant fonction publique hospitaliere / vacance poste fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique sans concours

Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca

Les parents sont-ils obligés de payer une pension alimentaire pour leur enfant?

Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus de nourrir et d'entretenir leurs enfants. Autrement dit, ils doivent pourvoir à leurs besoins. Cette obligation des parents dure au-delà de l'âge de la majorité fixée à 18 ans. Les parents sont ainsi tenus de pourvoir aux besoins de leurs enfants jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2018-12-11 14:12:24
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi fonction publique

Foire aux questions | Ecole du Louvre

L'Ecole du Louvre est-elle une école privée ?

Non. L'Ecole du Louvre a un statut d'établissement public d'enseignement supérieur du ministère chargé de la Culture. Ses droits d'inscription sont fixés par arrêté interministériel et se rapprochent de ceux de l'Université.

 

L'Ecole du Louvre dispense-t-elle des cours de dessin ?

Non. L'Ecole du Louvre dispense des cours théoriques...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:45:12
Site : http://www.ecoledulouvre.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / ecole d administration publique / droit du travail fonction publique d'etat

Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue

relative au projet de permis de construire en vue de la construction

d'une centrale photovoltaïque au sol à EPINAC

 

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'Epinac du

5 février 2019 au 7 mars 2019 inclus.

Le dossier sera déposé en Mairie où il pourra être consulté

aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du

lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.epinac.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique 2018 / service public cumul d'emploi

animateur / animatrice d'activités physiques et sportives ...

L'animateur d'activités physiques et sportives pour tous a pour mission d'encadrer des activités de découverte, de développement et de maintien des capacités physiques dans une dynamique de groupe. Son public va de la petite enfance au troisième âge, auquel il doit proposer des sports adaptés à leur âge et à leurs goûts, dans un objectif de bien être et de santé publique.

Salaire débutant

© Brigitte Gilles de la Londe / ONISEP

Publicité

Publicité

En quoi consiste ce métier ?

Assurer des cours de gymnastique volontaire pour adultes, faire pratiquer à des personnes âgées des...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : travailler dans la fonction publique territoriale sans concours / emploi dans la fonction publique territoriale sans concours / concours de la fonction publique territorial / travailler dans la fonction publique territoriale / travailler dans la fonction publique sans concours

Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...

Ils ne sont toutefois pas assujettis à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et ne sont donc pas admissibles aux concours internes pendant leur affectation.

3.0 Rémunération

3.1 L'étudiant affecté à un poste dans le cadre du Programme d'étudiant(e)s ou du Programme d'enseignement coopératif est rémunéré pour les services rendus au taux approprié, conformément...

Lire la suite


Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction publique conges payes non pris / travail a temps partiel dans la fonction publique

La Mairie recrute - Site de la ville de Troyes

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Avantages et prestations

La Ville de Troyes mène une politique volontariste en consacrant 1.4% de sa masse salariale à l'action sociale. Elle propose ainsi un panel de prestations culturelles, de loisirs, familiales ou sociales.

Un Comité des oeuvres Sociales (COS) organise des manifestations pour les personnels de la Ville (Voeux,...

Lire la suite


Site : https://www.ville-troyes.fr

Thèmes liés : offre d'emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offres d'emploi lettre du cadre territorial / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

les CDD de droit public (toute fonction publique) ;

les contrats saisonniers, y compris les contrats vendanges  ;

les CDD conclus avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d'été ») ;

De même, il n'y a pas versement de cette prime de précarité si cette dernière n'existe plus :

CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d'une embauche en...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / modification contrat de travail fonction publique

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Liste de lecture

Régime de retraite

Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

Lire la suite


Site : https://www.sfpq.qc.ca

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org