Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail fonction publique
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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une ...
Québec
Québec -- La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une «révolution», des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle: finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.
Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le...
Site :
https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique / syndicat fonction publique du quebec / concours d entree fonction publique
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR: FPPA0110004D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier ...
Cet article consacre également le droit d'accès de tout fonctionnaire à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les règles ainsi énoncées visent à garantir l'authenticité, la neutralité, la confidentialité et l'accessibilité du dossier individuel.
Le présent décret met en oeuvre ces dispositions dans le cadre de la gestion du dossier individuel sur support...
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Comment ça marche.....?
- Principe
Le compte épargne-temps (CET) permet mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
1)Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET :
le fonctionnaire...
Date: 2019-02-13 23:41:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
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Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...
Nomination d'un employé sur demande ou sur appel
Définition d'emploi
Aux fins de la pension, tout emploi dans la fonction publique fédérale doit être occupé dans un ministère ou une direction générale, ou encore dans un conseil, une commission ou un organisme qui fait partie de la fonction publique :
les ministères dont le responsable est un ministre (ou qui ont été présidés par un...
Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca
Recouvrement de trop-payés
Changement à la paye nette
Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :
les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;
les changements au salaire;
les retenues à la source;
vos...
Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction ...
Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction Publique
Relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006
NOR : FPPA0600039C
Paris, le 27 novembre 2006.
Le ministre de la fonction publique à Monsieur le...
Date: 2019-02-13 15:29:05
Site :
http://dnf.asso.fr
Formation CHSCT fonction publique hospitalière, pour ...
Le CHSCT est une instance obligatoire dans la fonction publique hospitalière. Pour bien veiller à la santé et aux conditions de travail des personnel, ses membres doivent maîtriser son rôle, son fonctionnement et les moyens à sa disposition. L'équipe du Frene vous propose une formation CHSCT fonction publique hospitalière de 5 jours.
Cette formation se déroule exclusivement en...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / inspection du travail fonction publique hospitaliere / salarie fonction publique hospitaliere
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Prise en charge des frais de changement de résidence ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / frais deplacement fonction publique / fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique 2018
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement ...
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
NOR: FPPA0000085D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la...
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Code du travail (France) — Wikipédia
Cet article doit être actualisé
(
10 juin 2017
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .
Code du travail
modifier
Le...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
13/11/2017
Fiche pratique n° 694 / 1739
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les...
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Affiliation des agents titulaires de la fonction publique
Les fonctionnaires de l'Etat ainsi que les magistrats...
Site :
https://www.capital.fr
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
Site :
https://formations.uphf.fr
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...
Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme ...
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Joseph LE, a présidé une réunion de coordination extraordinaire, le jeudi 9 novembre 2018, dans les locaux de son département ministériel
A LA UNE
Fonction Publique de proximité : Le MINFOPRA va à la rencontre des usagers
ENAM : Rentrée académique 2018-2019 de la promotion Opportunités et Croissance
Fonction publique...
Site :
http://minfopra.gov.cm
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique / reforme fonction publique / fonction publique administration locale
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les ...
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
14e législature
Question écrite n° 07634 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2154
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / regime securite sociale fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
19/10/2018
Fiche pratique n° 834 / 1739
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Le congé parental | Portail de la Fonction publique
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
maliweb.net - Intégration à la Fonction publique : Deux ...
A «L'Inter de Bamako», nous sommes convaincus que le ministre Mamadou Namory Traoré a raté une bonne occasion de se taire ; car il ne sert à rien de vouloir convaincre sans arguments valables.
Mamadou Namory Traoré, ministre de la Fonction publique ...
Nous continuons à reprocher au ministre «l'intégration irrégulière» de Mme Sina Damba dans la fonction publique d'Etat, pour...
Site :
https://www.maliweb.net
Le télétravail : quelle application dans la fonction ...
Posté par 3 mars 2016 dans Statuts des personnels hospitaliers
Manon QUILLEVERE
Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH
Le télétravail : quelle application dans la fonction publique hospitalière ?
Fiche de synthèse - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
L'article 133 de...
Site :
http://www.jurisante.fr
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Déontologie des fonctionnaires : les vrais sujets arrivent ...
En vertu de son pouvoir de contrôle de l'application de la loi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis sur pied une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts , dont les conclusions viennent d'être publiées. Il s'agissait très concrètement pour les députés missionnés de faire le point sur l'application des lois...
Site :
http://www.ifrap.org
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...