Articles sélectionnés pour le thème : presentation de la fonction publique
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La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
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Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...
Site :
infosdroits.fr
Date inscription concours police scientifique 2018 promo ...
Date inscription concours police scientifique 2018 promo code bath and body works free shipping
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2018-03-24 No Comments Ethan
Commemorative 2 EUR france 2018 jeux de cadeaux a gagner gratuit unc - le concours fesic mp bleuet: quel que soit votre fonction publique de...
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http://plasmaseu.eu
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.
Après avoir vérifié que...
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Adjoint Administratif 2019 - La Boîte A Concours Fonction ...
Pour devenir adjoint administratif vous devez réussir un concours externe ou interne d'adjoint administratif ou bien participer à un recrutement sans concours. Les recrutements d'adjoints sont déconcentrés, c'est-à-dire organisés par les rectorats d'académie. Prochaine session d'inscription
Les prochaines inscriptions aux concours d'adjoint administratif seront enregistrées du 7 février...
La fonction publique, quelles évolutions ? - Ouvrages - La ...
La fonction publique, quelles évolutions ?
10,00 EUR
Revue
Présentation
Du "renouveau du service public" lancé par le gouvernement Rocard en 1989 à la modernisation de l'action publique (MAP) du gouvernement Ayrault, qui a succédé à la revue générale des politiques publiques (RGPP), du rapport Picq (1995) au rapport Pêcheur (2013) en passant par le rapport Silicani (2008), où en est le...
Date: 2019-02-13 22:05:35
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https://www.ladocumentationfrancaise.fr
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.
Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...
Date: 2019-02-08 22:02:45
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https://fr.wikipedia.org
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Télécharger cet article en PDF
Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...
LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).
Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Fonction publique : la mobilisation des agents se confirme ...
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Le 22 mars 2018 des centaines de milliers d'agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont défilé à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les sept organisations de fonctionnaires dont l'interfédérale FO (UIAFP-FO) qui appelaient au 22 mars annoncent une nouvelle journée de grève et de manifestations le...
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
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CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.
Le Tribunal de la fonction publique était composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable, après appel à candidatures et avis d'un comité établi à cette fin. Lors de la nomination des juges, le Conseil veillait à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
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Code de la fonction publique 2015, commenté – 14e éd. PDF
Les conservateurs utilisent des excuses du Sénat qui ont été les mêmes en deuxième et en troisième lecture.
ISBN: 2247148123.
Nom des pages: 161.
Télécharger Code de la fonction publique 2015, commenté - 14e éd. gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l ensemble...
Site :
http://catchadreamfarm.com
Le rapport sur l'avenir de la fonction publique remis au ...
Le rapport sur l'avenir de la fonction publique remis au gouvernement
Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le
04/11/2013 à 11:38
Le rapport Pêcheur sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir" est attendu avec appréhension par les syndicats.
afp.com/BERTRAND GUAY
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Un rapport sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir", attendu...
Site :
https://www.lexpress.fr
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-13 21:37:39
Site :
https://www.village-justice.com
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.
Démission fonctionnaire pour création d'entreprise
Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
https://www.insee.fr
L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique
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L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique
Liberation Il y a 6 heures Lilian Alemagna, Dominique Albertini
© LUDOVIC MARIN Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, à l'Elysée,...
Site :
https://www.msn.com
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Savoir convaincre... - Concours Fonction Publique
Newsletter
Savoir convaincre...
Les parcours d'accès à la Fonction Publique comportent dans l'immense majorité des cas une épreuve d'entretien, qui constitue pour beaucoup de candidats une étape délicate.
Nous vous livrons aujourd'hui quelques conseils à suivre pour vous préparer et vous présenter le jour J en toute confiance :
Vous préparer à l'avance
Les différentes étapes de...
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
L'inscription se décline en quatre (04) phases :
PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE
Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique où il trouvera les informations concernant les concours.
Il démarre son inscription par le remplissage d'un formulaire de candidature en ligne et le choix du concours qu'il veut présenter.
PHASE 2 : PAIEMENT EN LIGNE DES FRAIS DE CONCOURS
Après la validation de la phase...
Site :
https://www.fomesoutra.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au concours de la fonction publique / s'inscrire au concours de la fonction publique / s inscrire concours fonction publique / fonction publique s'inscrire / fonction publique s inscrire
Créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ...
Pouvoir diriger sa société en étant employé dans la fonction publique, est-ce compatible ? Chaque année, de nombreux fonctionnaires et contractuels s'orientent vers la création d'entreprise. Bien qu'il soit possible d'assumer cette situation en France dans certains cas, certaines règles sont imposées. Quel agent peut en profiter ? Existe-t-il certaines activités interdites pour ces...
Date: 2019-02-13 19:32:00
Site :
http://bloginfluent.fr
Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Site :
https://www.ccomptes.fr
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
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Synthèse
Le droit de la prévention s'est d'abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble...
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de ...
1
Le concours interne
L'article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 a inséré un deuxième alinéa dans l'article 13 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Le concours peut se définir comme...
Site :
https://www.weka.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Les conditions pour se présenter à un concours public
Newsletter
Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?
Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.
Tout replier
Qui est concerné ?
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction...
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
18 Jijel concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...
Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015
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18 Jijel concours fonction publique algerie 2014
18 Jijel concours fonction publique algerie 2014
Nombre de postes à pourvoir
1
Les titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent.
Lieu de dépôt ou d'envoi du...
Date: 2018-08-28 13:48:37
Site :
http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...
Thèmes liés : concours fonction publique date / concours fonction publique dz / licence d administration publique / presentation des concours de la fonction publique / concours fonction publique technicien informatique
Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d'animation
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...
Date: 2019-02-13 21:29:00
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Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret...
Le Nouvelliste - Perspectives d'organisation de la réforme ...
Perspectives d'organisation de la réforme de l'administration publique haïtienne !
Publié le 2013-04-15 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Loin d'être une aspiration nouvelle, la réforme de l'administration et de la fonction publique ne devrait-elle pas commencer, dans la conjoncture haïtienne, par une révision générale des politiques publiques en vue de différencier de manière...
Site :
lenouvelliste.com
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...
Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.
Par François Vignal @francoisvi
3mn
La crise des gilets jaunes et le grand débat...
Date: 2019-02-13 22:30:43
Site :
https://www.publicsenat.fr
Le Nouvelliste - Perspectives d'organisation de la réforme ...
Perspectives d'organisation de la réforme de l'administration publique haïtienne !
Publié le 2013-04-15 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Loin d'être une aspiration nouvelle, la réforme de l'administration et de la fonction publique ne devrait-elle pas commencer, dans la conjoncture haïtienne, par une révision générale des politiques publiques en vue de différencier de manière...
Site :
lenouvelliste.com