Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep

Faire carrière dans la Fonction publique

Publication : 3 février 2016

Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3e jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières...

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Site : http://www.onisep.fr

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

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Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires  des personnels enseignants, d'éducation, de direction et d'orientation proposées par le MEN  (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020) 

Attention : Les mesures de revalorisation indiciaire prévues à compter du 1er janvier 2018 sont toutes décalées de un an, suite à...

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Date: 2019-02-13 23:42:38
Site : http://www.cgteduc.fr

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !

En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...

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Date: 2019-02-08 22:00:56
Site : https://fr.wikipedia.org

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

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Site : https://www.insee.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Les effectifs de la fonction publique ont de nouveau ...

Le nombre de fonctionnaires encore progressé de 87.000 cette année-là. Une hausse qui s'explique pour moitié par l'explosion du nombre de contrats aidés.

Les effectifs de la fonction publique ont progressé en 2013, malgré des finances publiques très contraintes. A la fin de l'année 2013, 5,6 millions de salariés travaillaient dans la fonction publique, dont 23 % étaient à temps...

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Site : https://www.lesechos.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...

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Site : http://www.cdg13.com

Terra Nova préconise la suppression des « corps » dans la ...

Le point d'indice de la fonction publique a perdu 9% de pouvoir d'achat depuis 2000 (Crédits : reuters.com)

La seule manière de remotiver aujourd'hui les fonctionnaires serait de leur offrir des perspectives de carrière, de mobilité, estime le think tank Terra Nova. Pour ce faire, il faudrait il supprimer les corps de la fonction publique, qui bloquent les mouvements

Comment remotiver les...

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Date: 2016-01-21 16:06:13
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / statut de la fonction publique d etat / valeur de l'indice de remuneration fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat ...

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être opportun de savoir comment les travailleurs de la fonction publique d'autres pays sont traités sur le plan salarial. L'exemple de la France peut servir pour plusieurs...

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Date: 2019-02-13 22:32:35
Site : http://lefaso.net

Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...

LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

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Site : https://www.insee.fr

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...

calendrier paie fonction publique territoriale 2017

Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37

mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...

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Site : http://www.coursexercices.com

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

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Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille

La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale

 

La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.

 

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...

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Site : https://www.insee.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba ...

NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba dénonce l'injustice subie par le grade « P »

Date:

in: Ombre et lumière

Dans le texte suivant, Emile Gouba, inspecteur de l'enseignement secondaire, s'insurge contre une « injustice » subie par les fonctionnaires de grade « P » à cause du reversement en cours. Lisez plutôt !

Pourquoi les techniciens des ministères de la...

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Site : http://lepays.bf

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ?

6 janvier 2011 9

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

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Site : https://www.insee.fr

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

MENF1704590N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.

En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 EUR.

Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / valeur du point d indice de la fonction publique

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Grève dans la fonction publique : à quoi s'attendre ce ...

Béziers , Occitanie , Rodez

Hôpital, école, collectivités... D'importantes perturbations sont à attendre ce mardi 10 octobre dans la région comme partout en France. 

La journée de mardi 10 octobre s'annonce très compliquée pour tous les usagers des services publics. Un appel à la grève touchera l'ensemble du secteur, de l'hôpital aux finances, de l'éducation nationale aux...

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Site : https://www.midilibre.fr

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite : le coût des rachats de trimestres en quelques clics

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite "

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite. Des simulateurs en ligne leur permettent de mieux appréhender le montant d'une telle opération.

 

Comme tous les actifs, les agents de la fonction publique ont la...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / rachat cotisations retraite fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique

Professeur des écoles — Wikipédia

En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les enfants scolarisés à l' école primaire , aussi bien à l' école maternelle qu'à l' école élémentaire , et accessible par concours . Les candidats au concours doivent être titulaires au minimum d'un...

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Date: 2019-02-08 21:55:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours professeur des ecole interne / ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / temps de travail fonction publique education nationale

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Carrière : Chantier Métier - snepfsu.net

Fonction Publique : un non rendez-vous salarial

17/10/17 (Communiqué de presse FSU)

Lors du rendez vous salarial de ce jour, le Ministre a confirmé nos inquiétudes : gel du point d'indice, jour de carence, report d'un an à partir de janvier 2018 de l'application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord...

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Site : http://www.snepfsu.net

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr