Agents contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

modele contrat de travail fonction publique hospitaliere ...

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document-online.fr  »  modele contrat de travail fonction publique hospitaliere

Modele contrat de travail fonction publique hospitaliere

fax contractuels fonction publique hospitalière page 1 2 edito...ils exercent des fonctions les faisant participer...15 conge parental 54 contrat de travail...52 renouvellement contrat 51 service national 18...

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Thèmes liés : contrat de travail cdd fonction publique hospitaliere / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique d'etat / renouvellement contrat de travail fonction publique

Offres d'emploi administration publique generale - Trovit

Offres d'emploi administration publique generale

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Recherches semblables "administration publique generale":

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Fédération Hospitalière de France Ivry-Sur-Seine, Val-De-Marne

...Il a une double vocation d'hôpital de proximité et centre médico-universitaire. Le...

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Site : https://emploi.trovit.fr

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.

Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.

Vous pourrez télécharger en...

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Site : http://sante.cgt.fr

Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...

Travailler dans la fonction publique

Travailler dans la fonction publique

L'emploi

« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »

Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées....

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Site : https://www.objectif-emploi-orientation.fr

L’emploi dans la Fonction publique territoriale - GMF.fr

L'emploi dans la Fonction publique territoriale

L'emploi dans la Fonction publique territoriale

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Maîtrise des effectifs, profils de recruteurs et des postes recherchés, métiers en tension... Basé sur les données de près de 90 centres de gestion, le panorama de l'emploi territorial (1) permet de mieux comprendre la réalité de l'emploi dans les...

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Site : https://www.gmf.fr

Formation continue des agents de la fonction publique ...

Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.

La fonction publique exclue du CPF

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que...

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Site : https://www.cpformation.com

Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvez votre ...

Pour entrer dans le domaine de la fonction publique, il faut très souvent passer par l'étape des concours. Pour les préparer, des formations existent. Diplomeo vous aide à trouver celles qui mènent aux nombreux métiers de la fonction publique française.

Qu'est-ce que le secteur de la fonction publique ?

Ceux qu'on appelle les fonctionnaires sont des personnes rémunérées par l'État qui...

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Site : https://diplomeo.com

Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep

Faire carrière dans la Fonction publique

Publication : 3 février 2016

Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3e jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières...

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Site : http://www.onisep.fr

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L'Observatoire de l'Emploi Public : vers une meilleure ...

À consulter

Introduction

Créé par le décret du 13 juillet 2000, l'Observatoire de l'Emploi Public a comme missions d'assurer la collecte, mais aussi l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi dans les trois fonctions publiques : la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.

Les acteurs et les moyens

L'Observatoire de l'Emploi Public est constitué :

d'un...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé parental dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.

Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...

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Site : https://www.previssima.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Recrutement dans la fonction publique | service-public.fr

Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.

© Direction de l'information légale et administrative

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Site : https://www.service-public.fr

35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...

19/04/2017

04:50

Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...

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Site : https://www.xerficanal.com

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi sur fonction publique territoriale / lois fonction publique

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Devenir fonctionnaire | Fonctionea

21 vues

3 min. de lecture

Et si vous étiez fait pour devenir fonctionnaire ? Découvrez en 10 points essentiels ce qu'est le statut de fonctionnaire et les différents métiers exercés dans la fonction publique.

01 - La fonction publique accessible à tous

La fonction publique n'est pas accessible que sur concours, c'est aussi des emplois divers et variés ouverts à tous, disponibles dans les...

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Site : https://www.fonctionea.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Comment devenir fonctionnaire? - Réussir mes concours

Le concours reste le meilleur moyen pour devenir fonctionnaire.Toutefois vous pouvez devenir fonctionnaire sans passer de concours, j'ai écrit un article sur ce sujet .Avant de vous expliquer tout çà je vais d'abord vous présenter la fonction publique ou plutôt les fonctions publiques.

Les fonctions publiques

La fonction publique comprend 3 versants:

Recevez chaque semaine des conseils...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.

Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...

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Date: 2019-02-13 23:38:10
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Site : https://www.previssima.fr

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...

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Date: 2019-02-13 21:00:23
Site : https://www.village-justice.com

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?

Liza Aggoune

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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...

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Site : https://journals.openedition.org

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !

L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...

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Site : https://www.cpformation.com

Devenir contractuel : mode d’emploi

La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.

La mobilité est de deux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Concours d’entrée à la fonction publique courant novembre ...

La salle de réunions du Département de la Fonction publique a servi de cadre à une conférence de presse relative à l'organisation du concours d'entrée à la fonction publique. Un concours prévu pour novembre prochain. 

 

Hier, mardi 26 septembre, la Ministre de la Fonction publique, Mme Racky Talla, entourée des cadres de son Cabinet, a animé une conférence de presse dans les locaux...

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Site : http://lecombat.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...

JORF n°0145 du 25 juin 2013

texte n° 10

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1314701A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Site : http://all-searches.com

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...

>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

Actualité

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

mai 2012

Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...

LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...

Discours

Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007

C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.

Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...

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Site : vie-publique.fr

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...

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Site : https://www.previssima.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?

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Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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