L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...

La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.

Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes

Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1016410D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;

Vu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Aides et indemnités de déménagement pour les agents de la ...

Economisez 40% en 1 minute

Gratuit Sans engagement

Aide déménagement fonctionnaire

Particulièrement concernés par les mutations, les fonctionnaires et les agents contractuels ont accès à différentes aides au déménagement en fonction de leur statut et de leur situation telles que l'AIP fonction publique, la prime installation et autres primes fonction publique, etc. Notre guide complet...

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Site : https://www.demenagement24.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / demande de mutation fonction publique d'etat / primes de la fonction publique / prime transport fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...

JORF n°0145 du 25 juin 2013

texte n° 10

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1314701A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

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Date: 2019-02-13 23:12:43
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Reconversion : un bilan de compétence fonction publique

0

La reconversion professionnelle ne touche pas uniquement les salariés. Non ! Les fonctionnaires peuvent également passer ce cap pour diverses raisons. Mais est-ce vraiment envisageable ? Et comment se déroule le changement de métier dans ce cas ? Et a-t-on besoin d'un bilan de compétences ?

Quand on est fonctionnaire, quelle est la différence ?

Un fonctionnaire, c'est une personne qui...

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Site : http://www.cibc-auvergne.fr

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...

LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

La loi de modernisation de la fonction publique - UNSA-Itefa

Accueil » Actualité

La loi de modernisation de la fonction publique

 La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires par des mesures relatives à la formation, la mobilité, la déontologie et le cumul d'activités.

 Elle concrétise les accords du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des...

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Date: 2019-02-13 22:12:15
Site : http://itefa.unsa.org

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1 578 euros. Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3 % en euros courants soit une baisse de 0,7 % en euros constants, compte tenu de la hausse des prix. En revanche, l'évolution du salaire des...

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Site : https://www.insee.fr

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Echelle Baremique De La Fonction Publique | BeCompta.be

Echelle Baremique De La Fonction Publique

name_wsas

echelle baremique et salaire

[...] J'aimerais savoir si il existe des tableaux qui reprennent les "échelles barémiques" et donc les rémunérations qui vont avec. En effet, je vois souvent dans les offres d'emploi ce genre de chiffre étrange et il y a un emploi qui m'intéresse fort qui dit ceci : Echelon barémique 4.2 (SCP 329.02) . [...]

MRBC/:Barèmes et...

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Date: 2019-02-01 15:25:32
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : 10 ans fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / echelle de salaire fonction publique federale / echelle salaire fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement

Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement - 04/05/2018

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / condition d'age concours fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique carriere superieure / fonction publique carriere

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cdg 22 Bourse Emploi - informations : Je-Cherche.info

1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr

Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du site « Emploi ...

http://www.cdg49.fr/empterr.aspx

2 Offres D'emploi Fpt - Cdg15.fr

CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Le Centre de Gestion...

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Site : http://www.je-cherche.info

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Niveau A | Fedweb

Impact pécuniaire

Le champ d'application de l'arrêté 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (AR 25 octobre 2013) s'applique aux membres du personnel de la fonction publique fédérale (Loi du 22 juillet 1993).

En tant que membre de la fonction publique fédérale, vous êtes membre du personnel d'un des  services...

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Date: 2019-02-13 22:18:16
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public federal emploi belgique / service public federal emploi / echelle de traitement fonction publique federale belgique

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

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Site : https://www.insee.fr

Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Formation initiale et continue dans la fonction publique d'État (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Formation initiale et continue dans la fonction publique d'État...

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Site : https://www.service-public.fr

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public

Le salaire de l'infirmière par fonction publique

Dans la fonction publique, l'infirmière appartient à la catégorie A (niveau bac+3 minimum). La rémunération brute mensuelle en début de carrière se monte à :

- 1 426,13 euros pour l'infirmière de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.

- 1 453,91 euros pour l'infirmière territoriale en soins généraux, et 1 759,51 euros...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ...

Pouvoir diriger sa société en étant employé dans la fonction publique, est-ce compatible ? Chaque année, de nombreux fonctionnaires et contractuels s'orientent vers la création d'entreprise. Bien qu'il soit possible d'assumer cette situation en France dans certains cas, certaines règles sont imposées. Quel agent peut en profiter ? Existe-t-il certaines activités interdites pour ces...

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Date: 2019-02-13 19:32:00
Site : http://bloginfluent.fr

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Blitz de recrutement dans la fonction publique québécoise ...

�La fonction publique doit se démarquer comme employeur», postule dans un texte d'introduction le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand.

Le gouvernement prévoit qu'au cours des cinq prochaines années, quelque 15 000 postes réguliers seront à pourvoir dans la fonction publique québécoise.

Un volet de la Stratégie se penche sur la situation de ses 3200 cadres, car 23 % d'entre...

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Site : https://www.lesoleil.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique quebecoise / recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement fonction publique quebec / poste a pourvoir fonction publique d'etat / fonction publique recrute

Renforcer la rémunération à la performance dans la ...

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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.

L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...

Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.

Par François Vignal @francoisvi

3mn

La crise des gilets jaunes et le grand débat...

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Date: 2019-02-13 22:30:43
Site : https://www.publicsenat.fr

Les conditions pour se présenter à un concours public

Newsletter

Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?

Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

La fonction publique au salon de l’étudiant | Gouvernement ...

La fonction publique au salon de l'étudiant

La fonction publique au salon de l'étudiant

01 août 2017

Éducation et formation Jeunesse et sports

Le stand du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au salon de l'étudiant, les 28 et 29 juillet.

Comme à l'accoutumée, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie était bien représenté au salon de l'étudiant. Sur son stand, les jeunes ont pu...

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Date: 2019-02-13 23:01:34
Site : https://gouv.nc

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Quel statut pour un infirmier dans la FPH

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Les conditions pour devenir fonctionnaire de la FPH sont celles exigées pour les trois fonctions publique, par la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à...

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Site : infirmiers.com

Inscription concours atsem paris 2018 idee cadeau personnalise

Dates du concours technicien supérieur bâtiment 2018 emploi public filière inscription concours atsem paris 2018 technique de la fonction publique : l'admissibilité. réduction mon album photo fr management 23/01/2018 gestion de la carrière : paris, lille,amiens, poitiers, tours, strasbourg 2018, caen. calendrier, inscription en ligne retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur carrières publiques. dans quelques jours ouvrira le concours d'atsem pour la...

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Site : http://patientendossier.eu

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd