deuxième partie : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS L ...

deuxième partie : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE

Le Maroc s'est engagé, depuis les années 80, dans un vaste programme d'ajustement structurel visant le rétablissement des grands équilibres macro-économiques. La recherche de ces équilibres s'est accompagnée d'une politique de libéralisation de l'économie du pays, d'un désengagement de l'etat de...

Lire la suite


Site : http://theses.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : la gestion des ressources humaines dans l'administration publique marocaine / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines administration publique

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les candidats...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:21:14
Site : https://www.belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les candidats...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:03:29
Site : https://www.belgium.be

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Concours directs de la fonction publique 2017 : Plus de ...

7. Le 7 août 2017 à 18:42 , par El Pistolero En réponse à : Concours directs de la fonction publique 2017 : Plus de 900 000 candidats pour 11 096 postes

Un pays ne s'est jamais développé sur la base de recrutement dans la fonction publique. Ce n"est pas cela qui va résorber le chômage. Il faut plutôt développer le secteur privé. Et pour cela le gouvernement doit plutôt encourager...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:21:48
Site : http://img1.lefaso.net

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

Lire la suite


Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Chèques-vacances - senat.fr

(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

portant création du chèque-vacances)

Délimitation du champ des salariés potentiellement

bénéficiaires du dispositif

Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:47
Site : senat.fr

Front commun des métropoles et petites villes pour ...

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

par La rédaction

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d'indice dans les trois fonctions publiques, les deux associations d'élus...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia

Devenir fonctionnaire sans diplômes grâce au Pacte

Le Pacte est un contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans diplômes. Il s'agit d'une formation professionnelle, rémunérée de 55 à 70% du traitement de la Fonction Publique, selon l'âge du travailleur. La sélection des dossiers constitués d'un CV et d'une lettre de motivation se fait par le biais de l'ANPE ou de la PAIO. Une...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:50:10
Site : http://www.libertalia.org

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Les prestations sociales accordées aux agents des ...

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Publié le 02/09/2013

o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la ...

Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

By admin Posted on

December 11, 2018

October 3, 2018

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...

Lire la suite


Site : https://bostancipsikoterapi.com

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo

Les métiers qui recrutent sans le bac

Lecture

10 min.

Article modifié le 08/08/2018 à 10:54 par Soizic Meur et Amandine Martinet dans les métiers qui recrutent

Vous n'avez pas le bac ? Pas de panique, de nombreux domaines ouvrent leurs portes aux personnes n'ayant pas décroché le précieux sésame : hôtellerie, restauration, sécurité, fonction publique... Trouvez le métier qui vous...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué par une grille indiciaire (grades et échelons) fixé par décret :

Voir : Grilles indiciaires...

Lire la suite


Site : https://www.emploitheque.org

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:03:50
Site : https://www.juritravail.com

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

Lire la suite


Site : https://redacteurweb.fr

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:16:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...

Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :

Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Travailler dans la fonction publique territoriale - CDG 32

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'accès par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-après, l'accès à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Ministères,...

Lire la suite


Site : https://www.cdg32.fr

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Contrats et Catégories de la fonction publique d'état ...

Partager cette page

Contrats et Catégories de la fonction publique d'état

Décret n°2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat est publiée au J.O :

L'agent contractuel à durée déterminée et son employeur (EPLE - Etat)

 

Ils concernent...

Lire la suite


Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : licenciementpourinaptitude.fr

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction ...

Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier.

Corps de texte

Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de...

Lire la suite


Site : https://www.occitanie.ars.sante.fr

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 01:17:02
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Indemnisation du chômage dans la fonction publique ...

Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Les agents publics bénéficient, comme tous les autres salariés, d'un droit à un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d'emploi. Ils sont accompagnés dans leurs démarches de recherche d'un emploi par Pôle emploi alors que leur indemnisation est assurée, soit par leur ancien employeur, soit par...

Lire la suite


Site : solidarites-sante.gouv.fr

Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l'administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l'administration.

Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:35:06
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)

Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP

Le dossier de RAEP (1mn)

Par Sylvie Beyssade

La RAEP c'est simple et...

Lire la suite


Site : http://www.galiad.com

Statut et contrat dans la fonction publique - CSC NATIONALE

Imprimer Partager

Statut et contrat dans la fonction publique

L'administration connaît deux types d'emploi. L'un, contractuel, est régi par la loi de 1978 sur les contrats de travail. Le second, typique de la fonction publique, offre un statut et est régi par l'AR de 1937 portant sur le statut de l'agent de l'Etat.

Quelle sont les spécificités des fonctions statutaires?

Nomination à titre...

Lire la suite


Site : https://www.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...

Espaces web : outils et services

Vous êtes ici

Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

Action Publique 2022

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

27.11.17

La transformation de l'action publique ouvre...

Lire la suite


Site : https://www.modernisation.gouv.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr