Articles sélectionnés pour le thème : contractuel de la fonction publique hospitaliere
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Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout déplier
Condition de validité
Pour que la démission soit valable, elle doit...
Site :
https://www.service-public.fr
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
19/10/2018
Fiche pratique n° 834 / 1739
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
Le compte personnel d'activité et de formation (CPA/CPF) est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques et aux ouvriers de l'Etat, quelle que soit la durée de leur contrat.
Toute action de formation est éligible au CPF, sauf celles visant l'adaptation aux fonctions exercées : acquisition d'un diplôme, d'un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.
Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...
Site :
https://www.apmjob.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Traitement indiciaire dans la fonction publique
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Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
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Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]
bonjour,
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...
Date: 2019-02-12 21:43:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
RH1 – Fonction publique hospitalière ... - gh-formation.fr
La rémunération des contractuels : principes et règles jurisprudentielles
Les différentes primes applicables aux titulaires et aux contractuels
Module 4
L'absentéisme des stagiaires, des titulaires
et des contractuels
Les différents congés pour raison de santé et les droits y afférents
Les règles applicables pour chaque catégorie
Le cycle de l'inaptitude
Les accidents de service et maladies professionnelles
Module 5
La gestion des ressources...
Site :
https://gh-formation.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 25/09/2018
Quels sont les motifs de licenciement des agents contractuels hospitaliers ?
L'agent contractuel peut faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.
Depuis la réforme de novembre 2015, l'agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent peut aussi être...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / offre de l emploi de la fonction public / emploi agent administratif fonction publique / service public a l emploi / lettre demande d'emploi fonction publique
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https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
Site :
https://formations.uphf.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Action Publique 2022 : Les problématiques différentes de ...
Action Publique 2022 : Des problématiques différentes pour la territoriale
15 février 2018
| Pas de commentaire
À l'issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, Edouard Philippe a annoncé les premières décisions qui ont émergées de la phase de diagnostic du programme Action Publique 2022.
Lancé par Édouard Philippe en...
Site :
http://www.voirin-consultants.com
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Contractuelle fonction publique hospitaliere - Démarches ...
Posté le 22/03/2008 à 11:51:32
Je suis contractuel à l'hôpital public depuis 2 ans et mon épouse 3 ans. Pour répondre à une affirmation que j'ai vu plus haut. Nous ne disposons certainement pas les mêmes droits que les titulaires. Pas d'ancienneté, pas de primes d'été, des vacances au bon vouloir des cadres. Et en plus lorsque l'on est titulaire il faut penser à racheter sa période contractuel pour sa retraite.
Nous sommes un moyen pratique de faire des économies sur notre dos; Et quand j'entends que c'est parce que l'hôpital est déficitaire....
Date: 2012-06-02 19:10:02
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel de la fonction publique hospitaliere / vacance poste fonction publique hospitaliere / suppression poste fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique hospitaliere / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE (8411Z) - bilansgratuits.fr
administration publique.
Fonction publique
L'Administration est portée par un ensemble de personnes morales, c'est-à-dire l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales...etc. et de personnes physiques (des fonctionnaires, des contractuels ...). Dans certains cas, elle peut aussi englober des organismes privés chargés d'une mission administrative spécifique. Selon l'...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Annonces - Bourse de l'Emploi - Support GIP Informatique ...
Ajouté par Benoît BUCHHOLZER (Alliance) il y a 6 jours
Depuis aujourd'hui, les offres d'emploi diffusées sur le site Cap-Territorial sont automatiquement publiées sur le site www.emploi-territorial . Un délai de 5 minutes s'applique entre la validation d'une nouvelle offre, la modification d'une offre existante ou la suppression d'une offre depuis l'application Bourse et sa mise en ligne...
Site :
https://support.gipcdg.fr
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Le télétravail : quelle application dans la fonction ...
Posté par 3 mars 2016 dans Statuts des personnels hospitaliers
Manon QUILLEVERE
Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH
Le télétravail : quelle application dans la fonction publique hospitalière ?
Fiche de synthèse - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
L'article 133 de...
Site :
http://www.jurisante.fr
La mise à disposition - CDG 40
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
La protection sociale complémentaire par fonction publique
La fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
L’abandon de poste dans la fonction publique hospitalière ...
0 Accueil A LA UNE FAIRE VALOIR SES DROITS
L'abandon de poste dans la fonction publique hospitalière
A l'hôpital, on entend souvent parler d'abandon de poste...mais qu'est ce que c'est au juste ? Eh bien après lecture de cet article, vous pourrez répondre aux personnes qui vous accusent d'abandonner votre poste, de venir lire cet article pour parfaire « leurs connaissances » ...
L'abandon...
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Le portail de la Fonction publique
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org
Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.
Rémunération :
Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué par une grille indiciaire (grades et échelons) fixé par décret :
Voir : Grilles indiciaires...
Site :
https://www.emploitheque.org
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)
La concertation en cours a fait évoluer leur position.
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise
Bonjour,
suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...
Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?
Comment changer d'administration ?
26/12/2018
Fiche pratique n° 798 / 1739
Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...
Métiers, formation et carrières | Etablissements Public de ...
Un guide de gestion du temps de travail est à la disposition de toute personne recrutée dans chaque service. Il aborde l'ensemble des questions relatives aux :
Cycles de travail et congés
Autorisation d'absence
Formation continue
Droit de grève et temps syndicaux
Tous ces éléments sont repris en partie dans le "Guide pratique" délivré au professionnel recruté par l'EPSM de...
Site :
https://www.epsm-al.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé maternité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
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Contractuels de droit public : nouvelles dispositions ...
Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret vient préciser certaines dispositions applicables aux personnels contractuels de droit public et élargit leurs droits notamment par la création des commissions consultatives paritaires...
Date: 2019-02-13 22:40:49
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel droit public / non renouvellement contrat de travail fonction publique / autorisations d absence fonction publique