Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:16:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...

Les contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique:

L'administration veut avoir recours au CDD comme en droit commun;

Selon l'article 6 bis du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut Général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 50-05 du 18 février 2011, les administrations publiques peuvent recruter par contrats des...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 22:59:03
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique / statut general fonction publique / conges longue duree fonction publique / texte de loi cdd fonction publique / renouvellement contrat fonction publique

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Le congé de formation professionnelle (CFP) – CGT Travail ...

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Publié le

par CGT

Objet

Le congé de formation professionnelle (CFP) vous permet de suivre des actions de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposées par l'administration, ou des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Il est ouvert aux fonctionnaires et aux...

Lire la suite


Site : http://cgt-tefp.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur

Lettre de demande de congés pour un évènement familial

Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.

Lettre de demande de mutation pour...

Lire la suite


Site : https://www.merci-facteur.com

Indemnité d'engagement de service public exclusif versée ...

Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 12/11/2018

Les conditions d'attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Jusqu'en 2013, en application de l'article D.6152-23-1 du Code de la santé publique et d'un arrêté du 8 juin 2000, seuls les praticiens hospitaliers à temps plein pouvaient bénéficier du versement d'une indemnité d'engagement de service public...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés. En savoir plus.

J'accepte

Je refuse

Accueil > Infos retraite > Hospitalier titulaire dans la Fonction publique hospitalière ou hospitalier contractuel: qu'est-ce que cela change pour la retraite ?

Hospitalier...

Lire la suite


Site : https://crh.cgos.info

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches

Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.

Les agents non titulaires...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Entre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Emplois et Stages | Conseil départemental de l’Hérault

Accueil » Les services » Emplois et Stages

Emplois et Stages

Emploi (Shutterstock)

Recrutement

Le Conseil départemental de l'Hérault recrute uniquement des agents fonctionnaires par mutation, détachement ou inscrits sur liste d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale. Exceptionnellement, dans le cadre de remplacements temporaires de courte durée (pour des congés maternité, maladie, accident du travail etc...), il peut...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 14:05:03
Site : http://www.herault.fr

Congé maternité non-titulaire Fonction Publique - Interiale

26 semaines (pour 3 enfants et +)

34 semaines (grossesse gémellaire)

46 semaines (grossesse de triplés ou plus)

En cas de grossesse pathologique, le congé prénétal peut être augmenté de 14 jours qui peuvent être pris à tout moment de la...

Lire la suite


Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / conge maternite fonction publique / fonction publique 3 enfants / agent titulaire de la fonction publique

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Non renouvellement de cdd.fonction publique : je suis ...

Le contenu de votre commentaire

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés. En savoir plus.

J'accepte

Accueil > Infos retraite > Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future...

Lire la suite


Site : https://crh.cgos.info

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...

Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?

 

Le calcul de la retraite des agents publics

Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.

La formule de calcul

Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

Lire la suite

Date: 2019-02-12 07:01:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

Lire la suite


Site : https://cdg19.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

Lire la suite


Site : https://www.cdg32.fr

Fonction publique hospitalière : travailler à temps ...

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.staffsante.fr

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public

Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle

3/26/14

13 questions clés sur le congé de formation professionnelle

Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Enceinte en periode de stagiairisation dans la fonction ...

Bonjour, Je suis actuellement en cdd dans la fonction publique territoriale, il se termine le 5 sept prochain et je serais stagiaire pendant 1 an; tout va bien me direz vous ! Je me pose une voire des questions : avant d'être embauchée, je venais de faire une fausse couche et donc en cdd je n'ai pas voulu retenter de peur de perdre mon emploi. Maintenant il nous tarde trop de reessayer alors...

Lire la suite


Site : https://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : cdd fonction publique territoriale et grossesse / stagiaire de la fonction publique et enceinte / conge maternite fonction publique d'etat / stagiairisation fonction publique territoriale et grossesse / annonce fonction publique territoriale

Carrière : Chantier Métier - snepfsu.net

Fonction Publique : un non rendez-vous salarial

17/10/17 (Communiqué de presse FSU)

Lors du rendez vous salarial de ce jour, le Ministre a confirmé nos inquiétudes : gel du point d'indice, jour de carence, report d'un an à partir de janvier 2018 de l'application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Convention Collective de la restauration collective

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal.

La définition de la restauration collective est celle d'une restauration consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Non renouvellement de cdd dans la fonction publique ...

Non renouvellement de cdd dans la fonction publique

Sujet initié par Emilie, il y a 9 mois - 1992 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car mon CDD en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. Je vois ma DRH lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon CDD. Dois-je vraiment faire un écrit ?

Aurais-je le droit à mes...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique

Secrétaire d’administration et de ... - Espace Recrutement

Ouvert aux ressortissants UE : Oui

Ouvert hors UE : Non

   FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent, sous l'autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en oeuvre des politiques de l'État dans les domaines de l'environnement, des transports, du logement, de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme, de...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:44:14
Site : http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique hospitaliere

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La mise à disposition - CDG 40

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

SNASUB-FSU-Temps de travail

Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.

Report des congés annuels non pris

Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 15:46:13
Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / definition temps de travail effectif fonction publique / jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale

Calcul, Attribution prime de service agent fonction ...

Nos références

Les modalités d'attribution de la prime de service pour un agent de la fonction publique hospitalière

« Quelles sont les modalités d'attribution de la prime de service - et plus précisément le dernier reliquat - pour les agents de la FPH ?

Le Directeur dispose-t-il d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'appréciation des critères tendant à justifier le versement du...

Lire la suite


Site : https://reponse-expert.hospimedia.fr

Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / primes de la fonction publique hospitaliere

La surveillance médicale des agents - CDG 40

Les missions

1 La surveillance médicale des agents

Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Visite d'embauche

La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr