Articles sélectionnés pour le thème : conge formation professionnelle fonction publique d'etat
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Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
collectivités
Tutorat d'un stagiaire
Depuis 2010 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir (CdG28), ayant une compétence élargie en matière de ressources humaines auprès des collectivités et établissements publics euréliens, est porteur de la filière de professionnalisation "Secrétaire de mairie / Adjoint à un cadre en...
Site :
http://www.cdg28.fr
Thèmes liés : centre regional de gestion de la fonction publique territoriale / emploi centre gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat
Contractuels de droit public : nouvelles dispositions ...
Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret vient préciser certaines dispositions applicables aux personnels contractuels de droit public et élargit leurs droits notamment par la création des commissions consultatives paritaires...
Date: 2019-02-13 22:40:49
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel droit public / non renouvellement contrat de travail fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Concours d’entrée dans la Police Nationale Senedico
Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation...
Site :
https://senedico.com
CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...
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CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES
NOM DU SERVICE : Direction des Ressources Humaines
Activité du service : Gestion du personnel non médical
La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :
- ...
Date: 2019-02-14 00:06:32
Site :
http://www.ch-sainte-anne.fr
SNASUB-FSU-Temps de travail
Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.
Report des congés annuels non pris
Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...
Date: 2019-02-13 15:46:13
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / definition temps de travail effectif fonction publique / jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale
TVA - bofip.impots.gouv.fr
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
6. Psychanalystes
107
L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique
La mise à disposition - CDG 40
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...
Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.
Conditions :
Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).
Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.
2. Montant
Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...
Site :
https://www.fsu-finances.fr
Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique
Travailler à l'URCA - univ-reims.fr
Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)
Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)
1557 enseignants et enseignants-chercheurs ainsi que 1038 ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de bibliothèques assurent les...
Site :
univ-reims.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
- les agents stagiaires.
40
- Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).
50
- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...
Site :
http://www.sdpm.net
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
pour convenances personnelles, ou pour exercer une activité d'intérêt public, sur l'ensemble de la carrière
pas de limite de durée pour élever un enfant de moins de 8 ans, suivre un conjoint, donner des soins à un enfant à charge, à un conjoint ou ascendant atteint de handicap.
PROCÉDURE/DÉMARCHES
La disponibilité peut-être prononcée :
soit d'office à l'expiration d'un congé de...
Date: 2019-02-13 21:05:16
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / fonction publique d'etat entreprise / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / fonction publique creer son entreprise / disponibilite dans la fonction publique d'etat
Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le ...
En Bref , Newsletter
Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le public
Selon le baromètre Appel médical des salaires de la santé , qui se penche sur six familles de métiers et analyse 13 fonctions paramédicales, en 2016, les infirmiers du privé auraient été mieux rémunérés dans le privé que dans le public. L'étude est basée sur l'analyse de salaires réels...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : point d indice fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / indice brut salaire fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Le soutien aux victimes d’accidents de travail ou de ...
Taille du texte: A A A
Le soutien aux victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles : Guide aux sections locales
Introduction
Le présent livret a pour but d'aider les représentantes et les représentants syndicaux en santé-sécurité dans leur rôle de soutien aux travailleuses et aux travailleurs victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
Il a été...
Site :
http://afpcquebec.com
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique maladie professionnelle / temps de travail fonction publique d'etat
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Mise en disponibilité (agents des collectivités ...
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2019-02-13 20:53:05
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique d'etat entreprise / disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique creer son entreprise / agent administratif fonction publique d'etat
Concours d'entré à l'école de police | Concoursn.com
Concours d'entré à l'école de police
depuis 5 mois
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour...
Site :
https://concoursn.com
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ÉDUCATION NATIONALE
Evaluations, gestions et gouvernance
La réduction du temps de travail dans l'Education nationale est un sujet délicat, du fait à la fois de l'importance que cette institution revêt dans la société française (et dans ses fantasmes) et des modes de travail très particuliers d'une grande partie de ses agents.
Certaines professions de l'Education nationale sont assimilables au lot commun des...
Date: 2019-02-13 23:16:25
Site :
http://www.larevuecadres.fr
Concours police 2017- Dépôts Ouverts | Concoursn.com
Concours police 2017- Dépôts Ouverts
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...
Site :
https://concoursn.com
www.policenationale.gouv.sn concours police 2019-2020 au ...
Accueil » Concoursn » www.policenationale.gouv.sn concours police 2019-2020 au Senegal [direct]
www.policenationale.gouv.sn concours police 2019-2020 au Senegal [direct]
www.policenationale.gouv.sn concours police 2019-2020 au Senegal [direct].
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
www.policenationale.gouv.sn
concours police 2019-2020 au Senegal.
La Direction...
Site :
https://sn.kamerpower.com
Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Formation à distance - etudiant.gouv.fr
Formations, établissements, césure
Formation à distance
Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.
Comment ça marche ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bourse d emploi du centre de gestion / conseil superieur de la fonction publique d'etat
index [www.lescoursdevente.fr]
- Le concours CAPLP externe et interne
1. Les organismes de formations privés
Il suffit de taper "organisme de formation" dans les pages jaunes pour se rendre compte que l'offre est pléthorique même si elle a tendance à se réduire depuis quelques années. Généralement, ils proposent des formations de niveaux bac à bac+ dans le cadre du contrat de professionnalisation et/ou de la formation...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
Tweet
Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :
Poste
N° : 76247778 Direction :...
Site :
https://www.emploipublic.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le harcèlement moral dans la ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ;
- Article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :
"Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont...
Date: 2019-01-01 23:37:14
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL - Site de Maître ...
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / competence inspection du travail fonction publique
Forum / Discussion – PHARM-EMPLOI
Accueil -> Contactez-nous ->Forum / Discussion
Forum / Discussion
Merci de nous faire part de vos remarques, vos réflexions, ou de vos informations à communiquer.
Et merci de rédiger sans abréviations (c'est pas des SMS) !
Je ferai de mon mieux pour vous apporter une réponse, un conseil, dans un délai raisonnable.
(Victime du succès de ce forum, j'ai du mal à répondre à tous !)
Tous les...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
Concours d’entrée à l'école Nationale de la Police ...
Home / Concours/Examens / Concours d'entrée à l'école Nationale de la Police
Concours d'entrée à l'école Nationale de la Police
comiteorientationeducativesenegal 2 juillet 2017 Concours/Examens Leave a comment 548 Views
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Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Modèle de lettre demande travail de nuit par un salarié ...
Demander un travail de nuit
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous travaillez sur un poste de jour et que vous désirez occuper un poste de nuit .
Code du travail et passage travail de nuit par un salarié travaillant de jour
Le code du travail prévoit que les travailleurs de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit dans...
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Concours d’entré à l’école de police - Groupe Info Etudes
Concours d'entré à l'école de police
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La Direction Générale de la Police Nationale organise, un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de Police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.
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26 Jan, 2019 à 13h 38
CONCOURS DIRECT:
Les candidats doivent...
Site :
https://infoetudes.com
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Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "
Textes de référence :
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...
Date: 2019-02-13 22:21:14
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique / decret fonction publique 2006 / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique
Concours d'entrée - FAQ (Foire aux questions) | IRA de Metz
A quelle date faut-il être titulaire de la licence pour présenter le concours externe ?
Les candidats doivent justifier au plus tard le 1er jour des épreuves écrites (fin février) d'une licence ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent.
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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
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10. Le harcèlement psychologique au travail
Table des matières
10.4 Conseils pratiques
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
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