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309 articles sélectionnés
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Police de proximité en France — Wikipédia
Police de proximité en France
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Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...
Date: 2019-02-08 22:00:37
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...
Administrateur des services de l'Assemblée nationale
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Cet article est une ébauche concernant la France .
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Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...
Date: 2019-02-08 22:06:50
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Service public de l'emploi — Wikipédia
Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...
Date: 2019-02-08 22:01:05
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2019-02-08 21:55:50
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
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Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
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Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
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Date: 2019-02-12 10:33:55
Commissaire de police (France) — Wikipédia
17 février 1800
, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.
Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...
Date: 2019-02-08 21:55:09
Grille indiciaire — Wikipédia
La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires.Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d'emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24...
Date: 2019-02-08 22:12:45
Code du travail (France) — Wikipédia
Cet article doit être actualisé
(
10 juin 2017
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .
Code du travail
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Le...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Concours — Wikipédia
Exemples en France[ modifier | modifier le code ]
Les concours sont essentiellement un mode de recrutement visant, contrairement à la sélection, à garantir l'équité de traitement et d'évaluation des candidats, qu'ils s'agisse de candidats à un emploi ou de candidats à une formation. S'il est censé reconnaître le talent individuel au-delà de l'origine sociale et géographique, Pierre...
Date: 2019-02-08 21:54:45
Commission pour la libération de la croissance française ...
La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...
Date: 2019-02-09 09:56:26
Mairie de Paris — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Mairie de Paris
Géolocalisation sur la carte : Paris
Mairie de Paris
L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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décembre 2011
).
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2019-02-08 22:02:54
Liste des concours administratifs français de catégorie A ...
Fonction publique d'État[ modifier | modifier le code ]
Ministère de la réforme de l'État de la décentralisation et de la fonction publique
Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...
Date: 2019-02-08 22:03:03
Thèmes liés : institut d'administration publique / concours administration publique categorie a / attache de la fonction publique d'etat / emploi administratif fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique territoriale
Liste des concours administratifs français de catégorie A ...
Fonction publique d'État[ modifier | modifier le code ]
Ministère de la réforme de l'État de la décentralisation et de la fonction publique
Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...
Date: 2019-02-08 22:03:03
Thèmes liés : institut d'administration publique / concours administration publique categorie a / attache de la fonction publique d'etat / emploi administratif fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique territoriale
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l ...
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L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au 1er septembre 2017 à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .
La durée de la scolarité ingénieur est de trois ans après le cursus de classes préparatoires aux grandes écoles ou par admission...
Date: 2019-02-08 22:41:02
Institut de hautes études en administration publique ...
Institut de hautes études en administration publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(
août 2018
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2019-02-08 21:56:56
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
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La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Institut d'études politiques de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .
Institut d'études politiques de Paris
Histoire
Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)
Siège social
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L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de...
Date: 2019-02-13 17:45:19
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Situation
2008 : fusion des DGI et DGCP
Type
8,01 milliards d'euros (2016) [1]
Organisation
modifier
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la gestion des finances publiques en France , en...
Date: 2019-02-12 13:04:20
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Situation
2008 : fusion des DGI et DGCP
Type
8,01 milliards d'euros (2016) [1]
Organisation
modifier
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...
Date: 2019-02-12 13:04:18
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2019-02-08 22:09:17
Fonction publique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Aucun État d'une certaine importance [Laquelle ?] ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie [réf. nécessaire] , mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. Les institutions administratives se sont souvent développées à partir de la domesticité personnelle de hauts personnages, comme dans l' Empire...
Date: 2019-02-08 21:58:59
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique gouvernement / concours fonction publique europeenne / reforme concours fonction publique
Fonction publique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Aucun État d'une certaine importance [Laquelle ?] ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie [réf. nécessaire] , mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. Les institutions administratives se sont souvent développées à partir de la domesticité personnelle de hauts personnages, comme dans l' Empire...
Date: 2019-02-08 21:58:59
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique gouvernement / concours fonction publique europeenne / reforme concours fonction publique
Institut d'études politiques — Wikipédia
Enseignement[ modifier | modifier le code ]
Les instituts d'études politiques ne préparent pas à un métier en particulier mais délivrent une formation fondamentale et pluridisciplinaire incluant du droit , de l' économie , de l' histoire , de la science politique , de la géographie , de la sociologie et des langues vivantes, afin de donner aux étudiants une solide culture générale, une...
Date: 2019-02-08 22:02:02
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris
Officier de police — Wikipédia
Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Cantonnier (métier) — Wikipédia
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Un cantonnier était un ouvrier préposé à l'entretien des routes ou des voies ferrées et de leurs abords.
Du XVIIe au XVIIIe siècle, les routes étaient entretenues par la corvée , obligation faite aux paysans de consacrer plusieurs jours de travail à ces tâches. Pierre Marie Jérôme Trésaguet a l'idée de mettre en place en 1764 des...
Date: 2019-02-08 22:04:24
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de...
Date: 2019-02-08 22:06:10
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
L'article premier de la loi rétablit la « clause générale de compétence » qui habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences explicites qui lui sont attribuées par les textes. Cependant, la suppression étant prévue pour le
, la clause de compétence générale n'a jamais...
Date: 2019-02-08 22:11:07
Thèmes liés : institut de l'administration publique / institut de l administration publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique territoriale
Ministère français — Wikipédia
Article détaillé : Gouvernement de la République française .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d'État). Le regroupement récent des ministères...
Date: 2019-02-13 15:01:09
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique centrale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / formation professionnelle fonction publique d'etat / service public a l emploi
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante territorial / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public
Bilan de compétences — Wikipédia
Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
« Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement du travailleur. »
« Les informations demandées au bénéficiaire du bilan de compétences doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'objet du bilan tel...
Date: 2019-02-08 22:01:59
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat
Institut national de la statistique et des études ...
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale , du taux de chômage , etc. Il constitue une direction générale du...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Thèmes liés : service public de l emploi regional / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2019-02-08 21:58:51
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ) est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2019-02-08 21:57:01
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / liste des concours d entree
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
En 2009, elles avaient par exemple débouché sur une hausse 0,5 % de la valeur du point d'indice. Il avait été fixé le 1er juillet 2009 à 55,2 euros.
Le nombre de points d'indice imparti à un échelon ne change pas. La progression salariale des fonctionnaires dépend donc de la revalorisation du point d'indice, mais également des changements d'échelon (à l'ancienneté ou à la...
Date: 2019-02-08 22:05:43
Professeur des écoles — Wikipédia
En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les enfants scolarisés à l' école primaire , aussi bien à l' école maternelle qu'à l' école élémentaire , et accessible par concours . Les candidats au concours doivent être titulaires au minimum d'un...
Date: 2019-02-08 21:55:27
Thèmes liés : concours professeur des ecole interne / ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / temps de travail fonction publique education nationale
Infirmier — Wikipédia
Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation
(
octobre 2013
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Infirmier
Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.
Secteur d'activité
France : bac...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Droit fiscal en France — Wikipédia
les rémunérations ou redevances pour services rendus ;
les contributions sociales , lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.
Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n'est pas sans importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière question, qui consiste à...
Date: 2019-02-08 22:00:21
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Entre...
Date: 2019-02-08 21:58:38
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-02-08 21:55:00
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi