Articles sélectionnés pour le thème : non renouvellement de contrat dans la fonction publique
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Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- A Noisy le Grand le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève le 1er octobre contre le non renouvellement du contrat d'un chef d'équipe et demande : - le renouvellement du contrat, l'arrêt des pressions de la direction contre les agents, une révision des objectifs fixés lors des entretiens.
- A Saint-Denis, face aux difficultés rencontrées par les agents de la vie...
Site :
http://www.csd93.fr
Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / greve fonction publique octobre 2018 / contrat fonction publique territoriale+renouvellement
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les personnes se trouvant dans...
Contractuels de droit public : nouvelles dispositions ...
Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret vient préciser certaines dispositions applicables aux personnels contractuels de droit public et élargit leurs droits notamment par la création des commissions consultatives paritaires...
Date: 2019-02-13 22:40:49
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel droit public / non renouvellement contrat de travail fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
https://www.insee.fr
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l'on soit de la fonction publique de l'Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.
Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Bien entendu ce n'est pas le nombre qui compte le plus....
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Intégrer la Fonction Publique Territoriale
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Rôle
Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale periode d'essai / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / formation professionnelle fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
dans la fonction publique hospitalière .
Recrutement
Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.
Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé maternité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia
Devenir fonctionnaire sans diplômes grâce au Pacte
Le Pacte est un contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans diplômes. Il s'agit d'une formation professionnelle, rémunérée de 55 à 70% du traitement de la Fonction Publique, selon l'âge du travailleur. La sélection des dossiers constitués d'un CV et d'une lettre de motivation se fait par le biais de l'ANPE ou de la PAIO. Une...
Date: 2019-02-13 23:50:10
Site :
http://www.libertalia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : carrieres@cdg63.fr
Rôle
Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.
A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...
Site :
http://www.cdg63.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
La Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
Quels concours de l'enseignement sont concernés par la RAEP ? Qui peut y prétendre et dans quelles conditions ?
Sylvie Beyssade et Valentin Sartre présentent ici cette épreuve de recrutement spécifique.
Ils publient la 4e édition de «La RAEP dans l'enseignement» en janvier 2017. Un plus cette fois-ci : les auteurs vous proposent de relire votre dossier et de vous entraîner à l'oral....
Comment cumuler deux emplois et quelles sont les ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?
La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi
Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières.
La durée maximale de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org
Autres congés | Portail de la Fonction publique
2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d'activités
1- Les autorisations d'activités à titre accessoire
Ce qu'il y avait avant :
L'agent peut être autorisé à exercer les activités suivantes , à titre accessoire, en dehors des heures de service, une ou plusieurs activités lucratives ou non, auprès d'une personne ou organisme public ou privé, si l'activité est compatible avec les fonctions et n'affecte pas leur exercice, et si...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / fonction publique d'etat entreprise / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Convention Collective de la restauration collective
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal.
La définition de la restauration collective est celle d'une restauration consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Les attachés temporaires - Ministère de l'Éducation ...
5° ATER doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie)
1 an
6° ATER Docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur
1 an
1 an
Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un ATER à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat.
Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / condition d'age concours fonction publique
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Site :
https://www.action-sociale.org
Le recrutement sans concours — CDG67
Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.
Devenir fonctionnaire sans passer de concours
Accès direct
Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint d'animation de 2ème classe
adjoint du patrimoine de 2ème classe
agent social de 2ème classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint...
Site :
https://www.cdg67.fr
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-11 09:04:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / systeme d'information administration publique
Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic
Devenir policier, dans la police nationale
Devenir policier, dans la police nationale
Laure Martin o
o mis à jour le
18/06/2018
DOSSIER : Les métiers de la sécurité
Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
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Commission pour la libération de la croissance française ...
La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...
Date: 2019-02-09 09:56:26
Site :
https://fr.wikipedia.org