Articles sélectionnés pour le thème : non renouvellement de contrat dans la fonction publique
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Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
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Site :
https://www.service-public.fr
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
19/10/2018
Fiche pratique n° 834 / 1739
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]
bonjour,
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...
Date: 2019-02-12 21:43:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...
La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.
Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...
Date: 2019-02-13 21:03:50
Site :
https://www.juritravail.com
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...
Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.
Par François Vignal @francoisvi
3mn
La crise des gilets jaunes et le grand débat...
Date: 2019-02-13 22:30:43
Site :
https://www.publicsenat.fr
Le recrutement dans la fonction publique territoriale et à ...
Dans quels cas pouvez-vous proposer votre candidature ?
La candidature spontanée
Il convient d'envoyer un CV et une lettre de motivation. Dans votre demande, vous devez préciser le secteur professionnel ou le métier recherché, vos disponibilités et le type de contrat recherché.
Toutes les candidatures reçues en mairie sont conservées et consultées à chaque recrutement.
Votre demande...
Site :
http://www.saint-cyr-sur-loire.com
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Que vous soyez de catégorie A, B ou C elle été fixé en fonction de vos revenus.
La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415...
Site :
https://www.mc602.com
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non titulaires
Le recrutement d'un agent non titulaire se...
Chargé(e) de mission marchés publics - Recrutement ...
Maîtrise de l'ordonnance et du décret relatifs aux marchés publics
Bac + 5 en juridique
Bonnes connaissances des collectivités locales
Savoir faire
Rédiger, appliquer ses connaissances juridiques
Conseiller les services techniques
Travailler en équipe et en transversalité
Savoir gérer les priorités
Détenir des qualités relationnelles et pédagogiques.
Avoir le sens de l'organisation, l'esprit d'analyse et de...
Site :
http://www.oise.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...
Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?
Quel est mon statut d'emploi?
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-13 22:21:35
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...
Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017
Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble
Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC
Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.
Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...
Site :
http://www.snirs.fr
3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...
Site :
https://www.insee.fr
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
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Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Le recrutement des agents contractuels territoriaux et ...
Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
© Vege-Fotolia
Si le titre I du statut général des fonctionnaires rappelle le principe du recrutement des fonctionnaires sur les emplois civils permanents, les titres III et IV consacrés respectivement à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière définissent les cas dans...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis un an et demi dans un service social departemental.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat . Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...
Date: 2019-02-13 22:35:49
Site :
https://www.juritravail.com
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
13/11/2017
Fiche pratique n° 694 / 1739
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les...
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...