Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique
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Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...
Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière
Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :
Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : attache de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.
Abrogation du décret 82-450.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-13 21:37:39
Site :
https://www.village-justice.com
Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?
Non.
En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
NOR: FPPA0600168D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n°...
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.
Démission fonctionnaire pour création d'entreprise
Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts ...
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH9002442D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du...
Anicet Le Pors
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis :...
Site :
http://www.territorial.fr
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
La mobilité | Collectivités locales
Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.
L'article 54 de la loi du 26...
Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...
Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :
- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...
Date: 2019-02-13 22:19:32
Site :
https://www.fhf.fr
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 13 février 2019
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION...
Retraite à 60 ans : qu’en est-il des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique vont pouvoir bénéficier eux aussi de la nouvelle formule de départ en retraite anticipée à 60 ans au titre des carrières longues. Les conditions seront les mêmes que celles des salariés du privé : conditions de durée d'assurance, de début d'activité, de trimestres cotisés, hausse des cotisations.
Outre les salariés du privé, les professions...
Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...
Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas
Localtis.info, 08/03/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Télécharger cet article en PDF
Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...
RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME
December 21, 2018
December 20, 2018
Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO
La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...
Site :
http://www.horizonafrika.net
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...
Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 14 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés
Agent non titulaire de la fonction publique t
julie -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...
Date: 2018-12-23 18:48:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier ...
Cet article consacre également le droit d'accès de tout fonctionnaire à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les règles ainsi énoncées visent à garantir l'authenticité, la neutralité, la confidentialité et l'accessibilité du dossier individuel.
Le présent décret met en oeuvre ces dispositions dans le cadre de la gestion du dossier individuel sur support...
Cumul d'emploi au sein d'un organisme public
Un professeur au sein d'un organisme public de musique peut cumuler cet emploi avec celui de musicien d'orchestre pour le compte d'une collectivité publique. Dans ce cas, la limite prévue en cas de cumul de rémunérations publiques ne s'applique pas.
En principe, les fonctionnaires ne peuvent pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative. Des dérogations sont toutefois...
Site :
http://www.legiculture.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / ecole nationale d administration publique / decret d application fonction publique / ecole d administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de ...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
08/01/2010
Textes d'application :
- Arrêté du 8 janvier 2010...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / arrete fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
Actualité
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
mars 2012
La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017
Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017
Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG
Acteurspublics.com, 12/09/2017
https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles
En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...
imprimer la page
A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...
Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction publique hospitalière
14 novembre 2018
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au...
Date: 2019-02-13 22:06:06
Site :
http://sante.cgt.fr