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4 articles sélectionnés

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?

Non.

En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...

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Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...

Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 25/09/2018

Quels sont les motifs de licenciement des agents contractuels hospitaliers ?

L'agent contractuel peut faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.

Depuis la réforme de novembre 2015, l'agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent peut aussi être...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / offre de l emploi de la fonction public / emploi agent administratif fonction publique / service public a l emploi / lettre demande d'emploi fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique - MACSF

L'abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

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Retrouvez les principales questions soulevées par un abandon de poste et ses implications pour un agent de la fonction publique hospitalière.

Médecin généraliste et urgentiste

Auteur : Emilie Avenel, juriste / MAJ : 21/09/2018

Qu'est-ce que l'abandon de poste et quelles en sont les...

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Thèmes liés : abandon poste fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / poste administratif fonction publique

Indemnité d'engagement de service public exclusif versée ...

Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 12/11/2018

Les conditions d'attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Jusqu'en 2013, en application de l'article D.6152-23-1 du Code de la santé publique et d'un arrêté du 8 juin 2000, seuls les praticiens hospitaliers à temps plein pouvaient bénéficier du versement d'une indemnité d'engagement de service public...

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Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique