Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique de l etat
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Programme de gestion du rendement pour certains ...
Gestion du rendement et des talents
Programme de gestion du rendement pour certains gestionnaires de niveau supérieur exclus ou non représentés
En 2008-2009, une nouvelle approche de gestion du rendement est introduite pour les quelque 1 900 personnes exclues ou non représentées qui sont assujetties aux dispositions de la Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : gestion rendement fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / police fonction publique d'etat / administration publique generale definition / administration publique generale entreprise
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Infirmier — Wikipédia
Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation
(
octobre 2013
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Infirmier
Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.
Secteur d'activité
France : bac...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Zotero - Compte-rendu d'un atelier de formation – Isidore ...
Compte-rendu d'un atelier de formation
Cette année, je commence à donner des cours sur les pratiques numériques pour la recherche. Les cours s'adressent principalement à des étudiants en master et doctorat et prennent diverses formes (présentation, atelier). Comme il s'agit de ma première expérience d'enseignement, je tâtonne encore beaucoup pour rendre mes cours efficaces et clairs.
Par...
Site :
http://johannadaniel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / logiciel de gestion d'un centre de formation gratuit / logiciel de gestion d un centre de formation / reglement sur l emploi dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique d'etat
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2019-02-08 21:55:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Commission - Membres | CDPDJ
Président
Vacant
Philippe-André Tessier, vice-président responsable du mandat Charte, assure l'intérim de la présidence depuis le 15 mars 2018
Vice-président responsable du mandat jeunesse
Vacant
Vice-président responsable du mandat Charte
Philippe-André Tessier
Monsieur Philippe-André Tessier est entré en fonction le 18 décembre 2017, suite à sa nomination par l'Assemblée...
Date: 2019-02-13 22:05:07
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / institut national de l'administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / licence d administration publique
Lexique Juridique - Lettre type gratuite
Lexique Juridique
Aide juridictionnelle : Assistance permettant aux personnes de revenus modestes de faire face aux frais d'un procès et de bénéficier de l'aide d'auxiliaires de justice (ex : avocat). La prise en charge des frais peut être totale ou partielle selon les revenus de l'intéressé.
Abandon de famille : Délit commis notamment lorsque le père ou la mère ne remplit pas ses...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / police fonction publique d'etat
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca
Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...
Date: 2019-02-13 19:26:38
Site :
https://www.canada.ca
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Droit fiscal en France — Wikipédia
les rémunérations ou redevances pour services rendus ;
les contributions sociales , lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.
Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n'est pas sans importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière question, qui consiste à...
Date: 2019-02-08 22:00:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public
Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...
Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière
Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...
Site :
https://www.legavox.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2019-02-13 21:17:29
Site :
http://www.cesw.be
Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb
Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations certifiées et la...
Date: 2019-02-13 23:14:46
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique carriere superieure / echelle 4 fonction publique
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Licence Sciences ...
Modalités de l'enseignement (à distance et innovation pédagogique)
Le parcours est réalisé en totalité en présentiel.
Le numérique est utilisé en tant qu'outil pédagogique pour :
l'acquisition, le contrôle et l'élargissement des connaissances (sites Web pédagogiques des laboratoires ou plate-forme Moodle de l'UPS),
pallier l'impossibilité de réaliser des expérimentations sur le...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ÉDUCATION NATIONALE
Evaluations, gestions et gouvernance
La réduction du temps de travail dans l'Education nationale est un sujet délicat, du fait à la fois de l'importance que cette institution revêt dans la société française (et dans ses fantasmes) et des modes de travail très particuliers d'une grande partie de ses agents.
Certaines professions de l'Education nationale sont assimilables au lot commun des...
Date: 2019-02-13 23:16:25
Site :
http://www.larevuecadres.fr
Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande de mutation fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :
Poste
N° : 76247778 Direction :...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / inspection du travail fonction publique d'etat / adjoint territorial d'animation / devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
Tweeter
Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...
Les missions du conseiller technique de service social
Les missions des conseillers techniques de service social sont définies à l'article 4 du décret n°2017-1052 portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social .
Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat assurent la conception et ont la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours assistant de service social fonction publique / agent service technique fonction publique / concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
État en droit international — Wikipédia
C'est l'espace à l'intérieur duquel l'État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société.
Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d'eau intérieures) ;
Le territoire maritime (eaux intérieures, mers territoriales jusqu'à 12 milles marins, la zone contiguë, la ZEE (Zone d'économie exclusive) et le plateau continental ;
Le...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique internationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 35 . Sans préjudice de l'article 38, § 1er, 2°, et de l'article 42, la passation des marchés publics se fait selon l'une des procédures suivantes, pour autant qu'un avis de marché ait été publié :
1° la procédure ouverte;
3° la procédure concurrentielle avec négociation, selon les conditions fixées à l'article 38;
4° le dialogue compétitif, selon les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / formation marche public / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours service public territorial
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Apprentissage - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...
Date: 2019-02-13 21:12:04
Site :
https://www.cdg34.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...
En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.
Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / concours dans l administration public / police fonction publique d'etat
Telecharger Plan Comptable Et Leurs Fonction Scf Algerien ...
Telecharger Plan Comptable Et Leurs Fonction Scf Algerien
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le nouveau plan comptable algerienne2010
[...] La comptabilité pour les étudiants bon je prepare une memoire plan comptable algerien 2010,le problem jai pas trouver...
Site :
https://www.becompta.be
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique france / retraite fonction publique en algerie
Offre d'emploi Gestionnaire formation/concours - DRH H/F ...
Non communiqué
Employeur
Avec plus de 30000 étudiants, l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) est la plus grande université multidisciplinaire et professionnalisée d'Ile-de-France. Créée en 1970, l'UPEC offre une gamme complète de formations (du diplôme universitaire de technologie au doctorat) et compte 7 facultés, 4 instituts, 3 écoles et 1 observatoire ainsi que 31...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés ...
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / journal officiel fonction publique / statut de la fonction public territoriale / fonction public territoriale
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique
10. Le harcèlement psychologique au travail
Table des matières
10.4 Conseils pratiques
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...
Présentation, missions et organisation de l'ONS ...
Organisation
Présentation
À la fin de l'année 1993, les pouvoirs publics ont souhaité connaître de façon précise l'état des besoins de sécurité des établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Début janvier 1994, le Premier ministre annonçait la création d'une Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires. Il en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / inspection du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace ...
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat
décembre 23, 2018
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA côte d'ivoire espace candidat
www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat . Portant ouverture d'un CONCOURS DIRECT d'admission en 2020 au CYCLE SUPERIEUR de l'Ecole Nationale d'Administration...
Site :
https://kamerpower.com
Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / epreuve concours fonction publique cote d'ivoire / concours fonction publique en cours en cote d'ivoire / date des concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres retenus pour le calcul (ou liquidation) de la pension. Les trimestres liquidables comprennent les périodes de services et des...
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Préparation aux ...
Préparation aux concours de recrutement
ATER
Un ATER (attaché temporaire d'enseignement et de recherche) est un agent contractuel de l'Université qui, tout en étant chargé d'enseignements, peut préparer (ou poursuivre) sa thèse ou se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
Le contrat d'ATER est un CDD. Sa durée varie selon la catégorie d'ATER dont...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / liste des concours d agent / dossier d inscription fonction publique
Institut des sciences et industries du vivant et de l ...
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement [1] , dit AgroParisTech ou APT, est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au
1er septembre 2017
AgroParisTech est membre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur UniverSud Paris , du pôle ParisTech et de la conférence des grandes écoles et bénéficie du statut de grand établissement [1]...
Date: 2019-02-09 11:49:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / ecole nationale d administration publique / institut national de l'administration publique / institut international de l'administration publique / institut de l'administration publique
CE, 29 octobre 2010, N° 340212, SMAROV ... - marche-public.fr
Mentionné au tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis Nicolas, rapporteur public
BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats
Lecture du vendredi 29 octobre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 16 juin 2010 au secrétariat du...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation marche public / reforme de l administration publique / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale formation
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site :
http://environnement.wallonie.be