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Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Devenir enseignant contractuel ou vacataire : mode d ...
Devenir enseignant contractuel ou vacataire : mode d'emploi
Publié le 27 Juillet 2015, mis à jour le 22 Janvier 2019 | Concours et recrutements
Chaque année, l'Éducation nationale emploie environ 30 000 enseignants non titulaires pour occuper les postes vacants ou faire des remplacements. Sous le statut de «contractuels» (ou, jusqu'en 2016, de «vacataires»), ils représentent une...
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
NOR: FPPA0600168D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n°...
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Concours général des lycées - education.gouv.fr
note de service n° 2017-158 du 31-10-2017
MEN - DGESCO A MPE
Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; au directeur du Siec d'Île-de-France
Références : arrêté du 3-11-1986 modifié définissant le concours général des lycées
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : liste des admis au concours de l'ens 2018 / liste des candidats concours direct 2018 / liste des concours ouverts 2018 / concours service public 2018 / inscription concours public
Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...
Statut particulier des psychologues hospitaliers
DECRET
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...
Site :
https://michelberlin13.jimdo.com
Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt
- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.
- SCOT : ateliers.
- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...
Site :
https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale / institut national de l'administration publique
Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002
I - Déroulement des opérations de mutation
1 - 1ère phase
Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...
Date: 2011-11-29 13:04:08
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours dans l administration public / le service public d'emploi / service public d emploi / cadre d emploi territorial / recherche d emploi fonction public
Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...
Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a animé, hier mercredi, une conférence de presse, à son département, pour éclairer la lanterne des uns et des autres. A l'issue des concours, 733 candidats ont été déclarés définitivement admis parmi lesquels, 227...
Site :
http://malijet.com
ZAC des Fontaines - Site officiel de la ville de Mézières ...
régime fiscal
II/4 Le choix de l'aménageur puis le démarrage opérationnel de la ZAC
Le conseil municipal a lancé la procédure de consultation en vue de désigner un aménageur et créé une commission spécialement désignée pour émettre un avis sur les offres reçues.
Cette commission a été notamment chargée de constituer le dossier de consultation des aménageurs.
Trois offres ont...
Date: 2019-02-13 23:18:53
Site :
http://www.mezieres78.com
Thèmes liés : service public concours / concours dans l administration public / liste des concours d entree