Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut particulier — Wikipédia

Pour la fonction publique de l'État, il est en principe présenté au comité technique du ministère de rattachement ; il est toutefois soumis au conseil supérieur de la fonction publique de l'État, soit pour des corps relevant de plusieurs comités techniques (sauf avis contraire d'un des ministres de rattachement), soit pour des réformes touchant plusieurs corps relevant de comités...

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Date: 2019-02-08 22:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Recrutement fonction publique sans concours 2018 senegal ...

LE ministre DE LA fonction publique ET.

Les conditions générales pour postuler à un concours.(dates indicatives Déroulement des épreuves écrites.Le Publication des résultats en ligne sur le site du Ministère de la Fonction Publique.Lire la suite, les actualités de la fonction publique.

Une attestation à la conduite préventive délivrée par loffice de sécurité routière (.

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : Métiers, concours, examens et recrutements, ministère des Affaires Etrangères : Emplois, stages, concours,...

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Site : http://swappaz.biz

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

[MFPREAT] Observatoire de l'emploi public - Portail de la ...

Ministère > DGAFP > Observatoire de l'emploi public

Observatoire de l'emploi public

Qu'est-ce que l'Observatoire de l'emploi public ?

Créé par décret du 13 juillet 2000 et installé le 18 septembre 2000, l'Observatoire de l'emploi public est chargé d'assurer la collecte,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Décret n°2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret ...

Décret n°2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

NOR: INTB0600266D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : decret novembre 2006 fonction publique / decret fonction publique 2006 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04222

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:16
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur ...

Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur le détachement des territoriaux devant le CSFPT

Fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera ce mercredi 20 février en séance plénière un projet de décret modifiant en partie les règles du détachement des fonctionnaires territoriaux. Au moment où le gouvernement veut "encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle ils appartiennent", le texte a pour objet de supprimer certaines des dispositions régissant...

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Date: 2019-02-13 21:00:52
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : projet de decret fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en ...

Par ailleurs, il lui semblerait important d'engager enfin une réflexion sur l'applicabilité du bénéfice de la prime de transport aux retraités de la fonction publique, résidant à titre principal en Corse. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet important.

Réponse du Ministère de la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du ...

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Date: 2016-10-21 11:13:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / primes de la fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Conséquences pour les centres de gestion de la suppression ...

Conséquences pour les centres de gestion de la suppression de postes dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 18663 de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1996 - page 2952

M. Jean-François Le Grand attire...

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Date: 2016-10-21 10:57:09
Site : senat.fr

Date Salaire Fonction Publique – souththing.com

Le salaire dun agent contractuel de la fonction publique. La rmunration est fixe contractuellement, et base sur le salaire que percevrait un En plus du versement dun capital en cas dinvalidit, cette option prvoit le. Cette perte dpend de votre anciennet dans la fonction publique territoriale 11 dc 2017. GIPA 2017: principe, calcul et versement de la garantie individuelle de....

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Site : http://souththing.com

Thèmes liés : paiement salaire fonction publique 2017 / calcul salaire fonction publique contractuel / agent territorial de la fonction publique salaire / contractuel de la fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique territorial

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Marylise Lebranchu présente le projet d’accord "Parcours ...

vision RH

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

L'Observatoire de l'Emploi Public : vers une meilleure ...

À consulter

Introduction

Créé par le décret du 13 juillet 2000, l'Observatoire de l'Emploi Public a comme missions d'assurer la collecte, mais aussi l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi dans les trois fonctions publiques : la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.

Les acteurs et les moyens

L'Observatoire de l'Emploi Public est constitué :

d'un...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Mission de modernisation de la fonction publique ...

Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!

juil. 23

par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation

À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en  début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans ...

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 11466 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2988

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:21:54
Site : senat.fr

Fonction Publique Actes Signés - Tous les liens utiles ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

04 février 2019

Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...

A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 8,21 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Les concours | Portail de la Fonction publique

Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

NOR: FPPA0410014D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

 

Paris le 24 avril 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...

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Site : https://www.cfdt-ufetam.org

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

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Comment se préparer aux examens et concours dans la ...

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Formation initiale et continue dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...

Histoire de la fonction publique

le 12 octobre 2012

La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.

Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique

Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...

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Site : vie-publique.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

10 800 EUR

1 200 EUR

Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité dans les limites prévues à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

* Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, certains arrêtés ministériels prévoient des plafonds...

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Site : http://www.cdg13.com

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...

La mobilisation se poursuit ce 22 mai

mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

maliweb.net - Intégration à la Fonction publique : Deux ...

A «L'Inter de Bamako», nous sommes convaincus que le ministre Mamadou Namory Traoré a raté une bonne occasion de se taire ; car il ne sert à rien de vouloir convaincre sans arguments valables.

 

Mamadou Namory Traoré, ministre de la Fonction publique ...

Nous continuons à reprocher au ministre «l'intégration irrégulière» de Mme Sina Damba dans la fonction publique d'Etat, pour...

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Site : https://www.maliweb.net

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

La fonction publique communale face à la régionalisation ...

"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "

Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...

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Date: 2019-02-01 11:38:17
Site : https://mustaphadalil.blogspot.com

L’emploi dans la fonction publique en 2015 - Insee ...

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2015

L'emploi dans la fonction publique en 2015L'emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés

Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des Études statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Durée du temps de travail dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique - Emploi Public

6/3/15

Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique

Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.

L'information a été publiée quelques jours...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...

La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.

Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes

Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com