Articles sélectionnés pour le thème : indemnites dans la fonction publique
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Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale
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Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...
Date: 2019-02-13 00:33:44
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques
L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
3/26/14
13 questions clés sur le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels
Congés annuels - 08/08/2011
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier ...
Plusieurs textes parus en cette fin d'année 2018 impactent les dispositifs statuaires à compter du 1er janvier 2019 :
SMIC au 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 EUR (au lieu de 9,88 EUR au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 EUR mensuels (au lieu de 1 498,47 EUR).
A la même date, le minimum garanti est...
Date: 2019-02-13 22:25:41
Site :
https://www.cdg34.fr
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :
Des parasites ?
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
[Site Fonction Publique] Indemnités et primes
83,86 EUR
68,61 EUR
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
entre 11 et 14 h pour le repas de midi
entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique transport en commun
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
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Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
L’abandon de poste dans la fonction publique hospitalière ...
0 Accueil A LA UNE FAIRE VALOIR SES DROITS
L'abandon de poste dans la fonction publique hospitalière
A l'hôpital, on entend souvent parler d'abandon de poste...mais qu'est ce que c'est au juste ? Eh bien après lecture de cet article, vous pourrez répondre aux personnes qui vous accusent d'abandonner votre poste, de venir lire cet article pour parfaire « leurs connaissances » ...
L'abandon...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Indemnité d'engagement de service public exclusif versée ...
Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 12/11/2018
Les conditions d'attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Jusqu'en 2013, en application de l'article D.6152-23-1 du Code de la santé publique et d'un arrêté du 8 juin 2000, seuls les praticiens hospitaliers à temps plein pouvaient bénéficier du versement d'une indemnité d'engagement de service public...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Le fonctionnaire qui ne respecte pas l'avis rendu peut faire l'objet de poursuites disciplinaires.
Indemnité de départ en cas de démission pour création ou reprise d'entreprise.
Le fonctionnaire qui quitte définitivement la fonction publique d'Etat peut prétendre à une indemnité d'un montant maximal de 2 ans de rémunération brute annuelle.
Son montant peut être modulé en fonction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Le portail de la Fonction publique
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
o 1ère catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'accidents...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / indemnites dans la fonction publique / portail de la fonction publique
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...
JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 13
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR: SSAS1830476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / arrete fonction publique 2018 / decret retraite fonction publique
Déménagement de fonctionnaire, mutation dans la fonction ...
Demenagement Fonctionnaire, comme son nom l'indique est un site internet dédié au déménagement, à la mutation et au changement de résidence du fonctionnaire, agent de l'état et des collectivités territoriales.
Vous ...
Site :
http://demenagement-fonctionnaire.com
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale demenagement / guide des primes de la fonction publique territoriale / mutation agent territorial fonction publique / fonctionnaire territorial mutation / fonction publique fonctionnaires
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © M.studio - Fotolia.com
Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / agent administratif fonction publique salaire / agent administratif fonction publique d'etat
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique maladie professionnelle
Une administration plus moderne grâce à la réforme de la ...
Par Gaetan 26 avril 2018 Pas de commentaire
L'administration doit être plus moderne, plus innovante et tournée vers le citoyen. Cela passe par une réforme de la fonction publique. Pour ce faire, des modifications sont indispensables en terme de statut des fonctionnaires, de l'amélioration des conditions de travail et de l'intégration de travailleurs intérimaires.
Statut des...
Site :
http://www.mr.be
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Le contrat à durée déterminée - CDG Plus
Le contrat à durée indéterminée
Références :
décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...
Site :
cdgplus.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Indemnité compensatrice de logement versée aux ... - Sénat
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
14e législature
Question écrite n° 00817 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644
M. Jeanny Lorgeoux attire...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / indemnite de logement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / decret d application fonction publique
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l'administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l'administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous...
Date: 2019-02-13 21:35:06
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ...
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?
par Maud Parnaudeau
Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n'est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.
Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif local et activité professionnelle ? C'est la question que l'on peut se poser...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / part de l'emploi public en france / statut particulier fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique
Brochure : Grilles Indiciaires de la Fonction Publique ...
Vous retrouverez dans cette brochure la grille indiciaire hospitalière qui indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...). Les calculs se basent sur une valeur du point de 4,6860 EUR
Revendications SUD Santé Sociaux
Depuis des années le pouvoir d'achat des fonctionnaires diminue. Les différents accords salariaux...
Date: 2019-02-13 22:17:56
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / grille fonction publique hospitaliere / primes de service fonction publique hospitaliere / primes de la fonction publique hospitaliere
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Statut
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Publié le 04/02/2016
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
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Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
2 refus d'offre d'emploi par un fonctionnaire pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion après suppression de son poste à la suite d'une délégation de service et de son refus d'être détaché auprès du bénéficiaire de cette délégation
Le licenciement peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi droit public
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Formation ASPTS - Préparation Concours Police Technique et ...
Pour ses 60 ans, le site Educatel fait peau neuve avec un nouveau design !
Pendant votre formation
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Tous les...
Site :
https://www.educatel.fr
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...