Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction

Pétition à Bruno Le Maire

Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy

Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?

Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !

C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...

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Site : https://www.citizaction.fr

Thèmes liés : haute fonction publique salaire / direction generale de l administration et de la fonction publique / salaire moyen fonction publique / fonction publique salaire brut net / fonction publique finances

Chèques-vacances - senat.fr

(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

portant création du chèque-vacances)

Délimitation du champ des salariés potentiellement

bénéficiaires du dispositif

Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...

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Date: 2016-02-03 16:46:47
Site : senat.fr

Grille indiciaire — Wikipédia

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires.Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d'emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.

Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]

C'est le décret 85-1148 du 24...

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Date: 2019-02-08 22:12:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

juillet 2009

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2019-02-08 22:03:10
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite de logement fonction publique / echelle de remuneration fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...

Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant dans les établissements publics, de vraies différences existent, du recrutement au projet pédagogique.

Les établissements privés associés à l'État participent à...

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Site : https://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : concours externe enseignement prive sous contrat / concours externe enseignement prive / concours dans l administration public / service public de l emploi regional / service public a l emploi

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

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Derrière les confusions découlant de la mise en place différée de certaines réformes de la fiscalité, décryptage de la situation fiscale des français d'ici à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

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Derrière les confusions découlant de la mise en place différée de certaines réformes de la fiscalité, comment décrypter la situation fiscale des français qui...

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Date: 2019-02-13 23:24:54
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RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

I. Apprentis

A. Contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique