Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit de la fonction publique internationale
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
E 4.11 - Congé de préparation aux examens et concours des ...
Les agents publics peuvent suivre des actions de préparation aux examens et concours de la fonction publique :
dans le cadre du plan de formation de leur employeur pour les agents territoriaux ou hospitaliers (fiches n° E 4.9 et E 4.10 ),
dans le cadre d'un congé de formation professionnelle pour les agents de l'Etat et les agents publics hospitaliers (fiches E 4.0 et E 4.2 ),
dans le...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
> Consulter la carte des aides régionales
Vous préparez un concours de la fonction publique ?
Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Préparation "Objectif ENA" - Sciences Po Bordeaux
Les enseignements se déroulent du lundi matin au samedi midi, de novembre à début juillet, selon le calendrier de la 5e année Objectif ENA.
Certains enseignements et mises à niveau sont spécifiquement proposés aux « stagiaires » et étudiants « extérieurs ».
La préparation aux concours d'entrée à l'ENA demande assiduité aux enseignements et investissement complet dans la...
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / revue francaise d'administration publique / systeme d'information administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - FBLS.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2018-12-16 09:28:24
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
| Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2019-02-13 23:31:59
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / formation professionnelle fonction publique d'etat
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service public fédéral Affaires étrangères — Wikipédia
Service public fédéral Affaires étrangères
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(
septembre 2018
).
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Comment faire ?
Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est...
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de la fonction publique / direction generale public formation / formation du droit international public
Master Droit public parcours Sécurité et Défense ...
Master Droit public parcours Sécurité et Défense
Modifié le: 8 octobre 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Droit Public 1ère année vise à parfaire la formation généraliste des juristes en droit public. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle...
Date: 2019-02-14 00:18:51
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : formation du droit international public / formation en droit public / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / licence d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.
Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)
Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...
Site :
https://www.gmpa.fr
Master en administration publique - ulb.ac.be
Le Master en administration publique de l'ULB combine un bagage en sciences politiques solide avec une formation professionnalisante poussée pour les métiers de la fonction publique. Ses spécificités sont :
une pédagogie active (études de cas, travaux de groupes, etc.);
une grande mission de consultance;
des enseignements orientés vers la pratique;
l'intervention d'acteurs.rices de 1er...
Site :
http://www.ulb.ac.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique
Etat des lieux de la crise économique et financière dans ...
Accueil Developpement Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC
Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC
3 juillet 2017 Economiste Developpement 1
Baisse des indemnités et des primes des fonctionnaires au Tchad, au Congo et en Guinée Equatoriale, report des grands projets d'investissements structurants au Congo, création de...
Site :
http://www.croset-td.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Institut d'études politiques de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .
Institut d'études politiques de Paris
Histoire
Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)
Siège social
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de...
Date: 2019-02-13 17:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
2 - Comment s'inscrire au concours ATSEM ?
Dans notre tableau de dates des concours ATSEM, vous pouvez voir que sur certains départements nous avons inscrit ""Pas de concours"" ou que nous avons mis des dates pour d'autres années. Sans que cela constitue une règle, on peut dire qu'en général un département l'organise tous les deux ans.
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
How to apply | Careers with the European Union
Accueil > Comment poser sa candidature?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....
Date: 2019-02-13 21:55:34
Site :
https://epso.europa.eu
CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau III
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous...
Site :
http://www.cdg59.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe
Technicien principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès...
Site :
http://www.cdg59.fr
Le Nouvelliste - L’administration publique haïtienne ...
L'administration publique haïtienne victime de l'État
Publié le 2018-04-04 | Le Nouvelliste
National -
Quand en Haïti nous parlons de l'État, nous devons à chaque fois revenir à la genèse de la formation de la nouvelle entité, pour nous rappeler que l'État haïtien est le produit d'une authentique révolution, conduite par des esclaves révoltés, la seule d'ailleurs du genre.
Ce rappel...
Site :
lenouvelliste.com
Licence Droit (L1, L2, L3) - Catalogue des Formations Savoie
La Licence Droit donne aux étudiants au cours des deux premières années de licence une formation généraliste qui leur permet de se familiariser avec les matières juridiques fondamentales du droit public et du droit privé.
La première année est une année d'intégration organisée dans un portail pluridisciplinaire "Droit et Administration économique et sociale ». En deuxième année...
Date: 2019-02-13 00:51:58
Site :
http://formations.univ-smb.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / formation du droit international public / formation en droit public
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...
1. en congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permissions d'absence.
2. en congés pour raisons de santé.
Article 40
Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d'un mois par année de service, le premier congé étant accordé après douze mois de services.
L'administration conserve toute liberté pour...
Date: 2008-06-13 15:36:29
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
I. Sources de la règle du taux effectif - BOFIP-I
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique organisation internationale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique