Articles sélectionnés pour le thème : organisme de formation service public
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Formation continue en éclairage
Formation continue en éclairage
Zoom sur :
Depuis près de 40 ans, le Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage (CFPE) propose des formations professionnelles et diplômantes suivant des règles strictes de neutralité et d'indépendance. Les programmes du CFPE sont élaborés par l'Association française
de l'éclairage (AFE).
LE CFPE est un centre de formation agréé et...
Site :
afe-eclairage.fr
Thèmes liés : offre d'emploi eclairage public / offre d emploi eclairage public / formation eclairage public / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public
Une administration plus moderne grâce à la réforme de la ...
Par Gaetan 26 avril 2018 Pas de commentaire
L'administration doit être plus moderne, plus innovante et tournée vers le citoyen. Cela passe par une réforme de la fonction publique. Pour ce faire, des modifications sont indispensables en terme de statut des fonctionnaires, de l'amélioration des conditions de travail et de l'intégration de travailleurs intérimaires.
Statut des...
Site :
http://www.mr.be
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017
Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017
Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG
Acteurspublics.com, 12/09/2017
https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles
En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec
- Serrurier(ère)
- Tailleur(euse) de pierre
- Tuyauteur(euse)
- Vitrier(ère) en bâtiment
Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?
Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...
Date: 2018-04-16 19:17:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2019-02-01 14:56:25
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : conge formation service public / conge formation secteur public / formation professionnelle service public / institut national de l'administration publique luxembourg / institut national de l'administration publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).
Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2019-02-08 22:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle continue service public
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
GRETA M2S
Petite enfance
Le GRETA M2S dispense plusieurs formations préparant aux métiers de la petite enfance : ATSEM, Agent(e) territorial(e) spécialisé(e) des écoles maternelles, garde d'enfant, auxiliaire de puériculture. La modularisation de ces cursus permet de s'adapter aux besoins individuels. De nombreux partenariats avec les professionnels du secteur témoignent de leur adéquation avec...
Date: 2019-02-13 21:34:57
Site :
http://www.greta-m2s.fr
Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / organisme de formation dans le secteur public / centre de formation concours fonction publique
Conseillère / Conseiller en prévention des ... - Le CNFPT
Conseillère / Conseiller en prévention des risques professionnels
A : + -
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
E/M H1303
Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Correspondance RIME
Chargé de la prévention des risques professionnels
Correspondance...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma
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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature
Voici le texte intégral du...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi
Validation des acquis de l'expérience ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Diplômes >Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Validation des acquis de l'expérience (VAE) » sera mise à jour significativement.
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Votre abonnement n'a pas pu...
Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...
sciences de la vie et de la Terre ;
biotechnologies génie biologique ;
sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ;
établissements et vie scolaire.
Le nombre de postes offerts au concours est de 80 pour la session 2019 (voir la rubrique « En savoir plus / Textes de référence »).
Calendrier
Inscription par internet : du mardi 11 septembre 2018, à partir de 12...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les missions du service - fonction-publique.gov.pf
Tél : 47 79 00 - Fax : 53 31 12
4ème étage - Immeuble Papineau - rue Tepano Jaussen
BP 124 - 98713 Papeete - Tahiti
Heures d'ouverture aux usagers
à partir de 7h30, en journée continue (appuyer sur le digicode du rez-de-chaussée)
La Direction générale des ressources humaines, antérieurement dénommée « service du personnel et de la fonction publique » a été créée par arrêté n° 1920/CM du 29 novembre 2011. La nouvelle appellation vient formaliser l'évolution du rôle du service qui s'est lancé depuis plusieurs années dans une démarche approfondie de GPEEC et a dépassé un rôle de simple gestionnaire des personnels.
Plus...
Date: 2019-02-13 21:53:34
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Formation ...
Formateur animateur / Formatrice animatrice de formation
Formateur consultant / Formatrice consultante
Formateur coordinateur / Formatrice coordinatrice de formation
Formateur-conseil / Formatrice-conseil
Moniteur / Monitrice de formation professionnelle
Professeur / Professeure en centre de formation pour adultes
Responsable ingénierie de la formation professionnelle
Définition
Réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles.
Peut...
Date: 2019-02-12 23:44:08
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / le service public d'emploi / service public d emploi / organisme de formation dans le secteur public / formation professionnelle service public
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
> Consulter la carte des aides régionales
Vous préparez un concours de la fonction publique ?
Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
3/26/14
13 questions clés sur le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles...
Recrutement [Groupe-Nextformation]
Missions pour formateurs
Politique RH
Vous avez de l'ambition et souhaitez intégrer une entreprise dynamique dans le secteur de la formation ? Si vous êtes prêt(e) à vous engager à nos côtés pour participer à des projets ambitieux dans une entreprise à taille humaine, nous sommes faits pour nous entendre !
NextFormation est une aventure entrepreneuriale depuis 2002. Notre...
Site :
http://www.nextformation.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d un centre de formation / formation sur l'accueil du public / gestion d un centre de formation / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion
Forces armées françaises — Wikipédia
« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .
Forces armées françaises
205 121 personnels militaires (2016) [1]
Déployés hors du pays
34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]
Pourcentage du PNB
2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]
Industrie
20 milliards d'euros de commandes (2016)
Articles...
Date: 2019-02-13 09:21:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / concours secretaire administratif ministere de l'interieur 2018 / direction generale de l administration et de la fonction publique / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Comment financer sa formation | VISUEL Langue des Signes ...
Vous êtes salarié :
-> Le Congé Individuel de Formation (CIF) :
Le Congé Individuel de Formation vous permet, avec une autorisation d'absence de votre employeur, de suivre à votre initiative une formation de votre choix. Durant la formation, votre contrat de travail est suspendu et vous devez justifier de votre présence en formation.
Quels sont les bénéficiaires :
Salarié en CDI :...
Site :
http://www.visuel-lsf.org
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site :
http://environnement.wallonie.be
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction
T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153
Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
La formation des salariés et la réforme - cap-metiers.pro
Accueil > Dossier > La formation des salariés et la réforme
La formation des salariés et la réforme
05/03/2018
Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux ( ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : plan de formation service public / formation sur l'accueil du public / evolution de l'emploi public en france / formation professionnelle service public / taux d'emploi public en france
Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...
Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
Site :
http://all-searches.com
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.
Conditions d'utilisation
A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;
Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.
Matériel pédagogique
Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...
Date: 2019-02-08 08:41:34
Site :
http://bps-bpv.brussels
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi et du travail / observatoire de l'emploi public territorial / formation sur l'accueil du public / institut national de l'administration publique
Hôpital en France — Wikipédia
La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / formation sur l'accueil du public / statut general de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Licence d'un restaurant et débit de boissons ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Licence d'un restaurant et débit de boissons
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licence d'un restaurant et débit de boissons » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / organisme de formation service public
Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...
Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale
Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.
Le concours de...
Date: 2019-02-13 23:02:26
Site :
https://www.smooz.fr
Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr
Articles : 85 86 87 88 89
* * *
Présentation
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Titre Ier - Dispositions générales
Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation
Article 2
I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Site :
http://dcalin.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Les frais de déplacement - CDG 40
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : service public a l emploi / service public emploi d'avenir / concours dans l administration public / service public d'emploi temporaire / service public cumul d'emploi