COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

- les agents stagiaires.

40

 - Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).

50

- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Préavis de grève 2018 - cgtservicespublics.fr

Article publié le 18 septembre 2018

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Préavis de grève de 0 à 24h le mardi 9 octobre 2018 à M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, Mme Muriel Penicaud

Madame et Messieurs les Ministres,

Dans le cadre de l'appel à la journée d'action intersyndicale initiée par la CGT, FO, SOLIDAIRES, l'UNEF, l'UNL et la FIDL, et pour permettre aux personnels des collectivités de mener...

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L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...

Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Monsieur le préfet de l'Hérault, préfet de la région...

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Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n ...

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

NOR: MENF0102685A

Version consolidée au 14 février 2019

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de...

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Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2019-01-31 12:57:46
Site : http://environnement.wallonie.be

Indemnité compensatrice de logement versée aux ... - Sénat

Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

14e législature

Question écrite n° 00817 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644

M. Jeanny Lorgeoux attire...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / indemnite de logement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / decret d application fonction publique

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :

Des parasites ?

Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....

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Date: 2019-01-27 09:26:23
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Livre concours attaché territorial, gagner des cadeaux ...

Livre concours attaché territorial

La moitié des attachés concours esp 2015 2016 sont partis en retraite en 2017 ce qui promet de belles perspectives davenir à journal le droit concours la fonction, autant quune affluence de candidats aux diplômes.

Comment devient-on attaché territorial?

Par détachement, pour connaître les règles spécifiques de détachement et dintégration dans ce...

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Site : http://sea-bass.info

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Budget : loi de finances 2018 (Dossier législatif en ...

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2018 / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / projet loi modernisation fonction publique

N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...

Modification du plan local d'urbanisme de Paris : les apports du dossier soumis à enquête publique

Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement sociaux fonction publique / evolution de l'emploi public en france / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public

Les prestations sociales accordées aux agents des ...

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Publié le 02/09/2013

o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...

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Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Danger lignes haute tension : ligne à haute tension et ...

:

28 juillet 2014

Dans mon quartier, je connais trois personnes qui ont un cancer, et une atteinte de leucémie.

Pas de lignes électriques, ni d'(ancienne) usine chimique ou quoi que ce soit.

Du coup ça doit être de la faute des arbres dans le parc a coté de chez moi. Un chêne a une forme bizarre, je parie que c'est de sa faute.

Trêve de plaisanteries, je ne sais pas si les lignes HT...

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Site : http://www.danger-sante.org

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

Fonction publique : Intérêt du service et non ...

La Cour administrative d'appel de Versailles invalide le non renouvellement du contrat, le considérant comme illégal, alors que l'agent exerçait un commerce de bouche dans son logement de fonction.

Avec ce nouvel arrêt, les juges rappellent la conception étroite de l'intérêt du service qui préside au non renouvellement du contrat.

Lorsque l'intérêt du service est lié au comportement de l'agent, les manquements doivent justifier une...

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Site : https://emo-avocats.com

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / renouvellement contrat fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Déconcentration et décentralisation - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

24.04.2013 : Mon oral de la Fonction Publique Territoriale ...

De plus, travailler dans la fonction publique territoriale me permettrait de travailler dans une équipe pluridisciplinaire et stable. En effet, le fait que chaque professionnel peut avoir une formation différente ne peut être, pour moi, qu'un atout pour l'enfant et ses parents. En tant qu'Educatrice de Jeunes Enfants, je pense qu'il est essentiel d'avoir une ouverture d'esprit aux autres...

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Date: 2019-02-13 20:51:09
Site : https://futur-eje.skyrock.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

343t Nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'agent de propreté et d'hygiène assure des prestations de nettoyage manuel et mécanisé afin de garantir l'hygiène et la propreté de locaux et d'équipements et préserver le cadre de vie des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / fiche de poste fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent service technique fonction publique

Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue

relative au projet de permis de construire en vue de la construction

d'une centrale photovoltaïque au sol à EPINAC

 

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'Epinac du

5 février 2019 au 7 mars 2019 inclus.

Le dossier sera déposé en Mairie où il pourra être consulté

aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du

lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le...

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Site : http://www.epinac.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...

Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel

Répertoire des fondations de...

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Site : http://www.educh.ch

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat

Le point sur la RAFP - prefon-retraite.fr

Les fonctionnaires disposent d'une retraite additionnelle financée par des cotisations appliquées sur leurs primes "

Outre la retraite de base, les fonctionnaires disposent d'une retraite additionnelle financée par des cotisations appliquées sur leurs primes et avantages.

 

 

La réforme de 2003 a instauré la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). L'objectif de ce nouveau régime, mis en place en 2005, est d'intégrer la rémunération...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

Originaires d’outre-mer - La Vie des idées

» [ 1 ]. L'événement permet ainsi de de signer les pre sidents d'associations comme leaders dans l'Hexagone

 

; même s'ils sont invite s dans le cadre des festivite s de la Fête Nationale, ils le sont surtout dans le cadre spe cifique d'un e ve nement destine aux «

 

Ultramarins

 

». Il y a là quelques indices pour appre hender la manie re dont les groupes antillais en France se...

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Date: 2019-02-14 00:19:06
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : emploi public outre mer / part de l'emploi public en france / emploi fonction publique outre mer / formation sur l'accueil du public / poste d'accueil dans la fonction publique

Mairie de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Mairie de Paris

Géolocalisation sur la carte : Paris

Mairie de Paris

L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Tout retraité du...

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Thèmes liés : service public cumul d'emploi / regime retraite complementaire fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour ...

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Mis à jour le 15 mai 2018

Vous êtes fonctionnaire (dans l'enseignement, la justice, la sécurité, la santé, la culture...), vous êtes amené à déménager, vous avez besoin d'y voir plus clair : à quelles aides vous avez droit ? Quelles...

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Institut national de la statistique et des études ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques officielles en France  : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale , du taux de chômage ,  etc. Il constitue une direction générale du...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public de l emploi regional / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr

CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :

1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION

Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :

- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial

- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le ...

En Bref , Newsletter

Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le public

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Selon le baromètre Appel médical des salaires de la santé , qui se penche sur six familles de métiers et analyse 13 fonctions paramédicales, en 2016, les infirmiers du privé auraient été mieux rémunérés dans le privé que dans le public. L'étude est basée sur l'analyse de salaires réels...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : point d indice fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / indice brut salaire fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : https://www.tifawt.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Le CGOS, opérateur quasi unique pour l’action sociale des ...

Le CGOS, opérateur quasi unique pour l'action sociale des hôpitaux

Le CGOS, opérateur quasi unique pour l'action sociale des hôpitaux

Laure Martin o

o mis à jour le

18/04/2016

DOSSIER : Pouvoir d'achat des fonctionnaires: les "plus" de l'action sociale

Le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) est l'opérateur unique gérant l'action sociale...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / logement social fonction publique hospitaliere / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi de la fonction publique hospitaliere

Le CGOS, opérateur quasi unique pour l’action sociale des ...

Le CGOS, opérateur quasi unique pour l'action sociale des hôpitaux

Le CGOS, opérateur quasi unique pour l'action sociale des hôpitaux

Laure Martin o

o mis à jour le

18/04/2016

DOSSIER : Pouvoir d'achat des fonctionnaires: les "plus" de l'action sociale

Le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) est l'opérateur unique gérant l'action sociale...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / logement social fonction publique hospitaliere / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi de la fonction publique hospitaliere

Chèques Vacances Fonctionnaires Fonction Publique ...

Chèques Vacances Fonctionnaires – Fonction Publique

Cheques-vacances.org 19 juillet 2016

Proposé par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités...

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Site : http://www.cheques-vacances.org

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / fonction publique fonctionnaires / recrutement dans la fonction publique d etat

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2019-02-08 21:54:37
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Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / logement sociaux fonction publique / part de l'emploi public en france / offre de l emploi de la fonction public / programme concours secretaire administratif education nationale