Articles sélectionnés pour le thème : le service public d'emploi
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Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
https://www.emploitheque.org
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.
Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes
Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...
Site :
https://www.lagazettedescommunes.com
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...
Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour passer et réussir le concours.
Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur présentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).
Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de...
Recrutement des travailleurs handicapés et des ...
Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Lexique bancaire et économique - banque-info.com
Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / fonction publique d'etat entreprise / le service public d'emploi / service public d emploi
Offres d’emploi pour: - CONDUCTEUR TRANSPORT COMMUN
Description de l'offre Missions : Préparation du circuit ...
Conducteur scolaire et périscolaire H/F
Bras droit des dirigeants Corporate - Mirepoix Sur Tarn, Midi Pyrenees
CDI temps plein | salaire : entre 1500 et 1600 euros bruts mensuel (base 35 heures). CCN des Transports Routiers. | La société Bras Droit des Dirigeants recrute pour son client dans un contexte de forte croissance 1....
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : offre d'emploi conducteur transport en commun / offre d'emploi transport en commun ile de france / offre d'emploi conducteur de travaux publics / offre d'emploi transport en commun / offre d'emploi travaux publics ile de france
Comment déclarer un poste vacant? - ADEM - adem.public.lu
Comment déclarer un poste vacant?
Contact
Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)
Service Employeurs:
Pour déclarer vos postes vacants, le formulaire à utiliser dépend du profil du travailleur recherché.
Déclarer un poste pour un salarié
Pour déclarer votre poste vacant, vous avez deux possibilités :
Via MyGuichet
Vous pouvez dorénavant déclarer votre poste vacant en ligne...
Date: 2019-01-18 10:12:27
Site :
http://adem.public.lu
Thèmes liés : emploi public poste vacant / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / poste emploi public
Glossaire | Agence fédérale des risques professionnels
A
accident bénin
Un accident bénin est accident répondant simultanément aux 3 conditions suivantes : les soins prodigués au sein de l'entreprise ont suffi et l'intervention d'un médecin n'a pas été nécessaire et l'accident n'a pas occasionné de perte de salaire ni d'incapacité de travail pour la victime.
accident du travail
L'accident qui est causé par un évènement soudain survenu...
Date: 2019-02-13 23:06:01
Site :
http://fedris.be
Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi et concertation sociale
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
https://www.insee.fr
Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Références légales
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
les personnes occupées par...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail / service public d'emploi temporaire
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts ...
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH9002442D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du...
Conseils aux voyageurs - Etats-Unis - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Formalités d'entrée et de séjour
Depuis le 27 janvier 2017 un décret présidentiel sur la "protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis", qui vise à restreindre les conditions d'entrée sur le territoire américain, est appliqué.
Il est vivement recommandé de consulter régulièrement le site de l'Ambassade des...
Date: 2019-02-13 22:47:48
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / part de l'emploi public en france
Concours police municipale - Policemunicipale.fr
Les concours externes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres retenus pour le calcul (ou liquidation) de la pension. Les trimestres liquidables comprennent les périodes de services et des...
Mutuelle Fonction Publique Cheques Vacances - liensutiles.fr
Mutuelle Fonction Publique Cheques Vacances: Tous les liens utiles
Mutuelle Civile de la Defense (MCDEF) : complementaire sante ...
03 février 2019
Mutuelle Civile de la Défense (MCDEF) vous propose une gamme étendue de garantie en matière de soins de santé et de prévoyance. La protection MCDéf est individuelle et ...
A suivre sur...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...
Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant dans les établissements publics, de vraies différences existent, du recrutement au projet pédagogique.
Les établissements privés associés à l'État participent à...
Site :
https://vocationenseignant.fr
Thèmes liés : concours externe enseignement prive sous contrat / concours externe enseignement prive / concours dans l administration public / service public de l emploi regional / service public a l emploi
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.
Conditions d'utilisation
A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;
Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.
Matériel pédagogique
Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...
Date: 2019-02-08 08:41:34
Site :
http://bps-bpv.brussels
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi et du travail / observatoire de l'emploi public territorial / formation sur l'accueil du public / institut national de l'administration publique
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Ma Gazette
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Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Offres d'emploi psychologue hospitaliere - Page 2 - Trovit
Psychologue
Fédération Hospitalière de France Hérouville-Saint-Clair, Calvados
Participation au suivi de la mise en oeuvre du PVI Connaissances des TSA exigées Approche développementale et cognitive Soutien aux familles Soutien aux équipes
Il y a 28 jours sur Meteojob
Voir l'offre de Travail
Psychologue
Fédération Hospitalière de France Casteljaloux, Lot-Et-Garonne
Poste à pourvoir au...
Site :
https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public / offre emploi service public france
http://www.cdg79.fr/
Contrôle à distance
La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...
Date: 2019-02-13 21:08:01
Site :
cdg79.fr
Les prestations sociales accordées aux agents des ...
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Publié le 02/09/2013
o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...
Convention Collective de la restauration collective
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal.
La définition de la restauration collective est celle d'une restauration consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
modifier -...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier ...
Cet article consacre également le droit d'accès de tout fonctionnaire à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les règles ainsi énoncées visent à garantir l'authenticité, la neutralité, la confidentialité et l'accessibilité du dossier individuel.
Le présent décret met en oeuvre ces dispositions dans le cadre de la gestion du dossier individuel sur support...
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 31 / offre d'emploi centre de gestion 44 / offre d'emploi centre de gestion 17 / offre d'emploi centre de gestion 28 / offre d'emploi centre de gestion
Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique ...
Contrôle à distance
La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...
Site :
cdg79.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commission technique d'orientation et de reclassement ...
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La Commission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel (ou COTOREP) est une ancienne institution française .
La COTOREP est devenue en 2006 la CDAPH par fusion avec le CDES. La CDAPH fait partie de la MDPH...
Date: 2019-02-08 21:55:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / service public a l emploi / emploi handicap fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Les salaires des agents de la fonction publique ...
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1 578 euros. Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3 % en euros courants soit une baisse de 0,7 % en euros constants, compte tenu de la hausse des prix. En revanche, l'évolution du salaire des...
Site :
https://www.insee.fr
Devenir enseignant contractuel ou vacataire : mode d ...
Devenir enseignant contractuel ou vacataire : mode d'emploi
Publié le 27 Juillet 2015, mis à jour le 22 Janvier 2019 | Concours et recrutements
Chaque année, l'Éducation nationale emploie environ 30 000 enseignants non titulaires pour occuper les postes vacants ou faire des remplacements. Sous le statut de «contractuels» (ou, jusqu'en 2016, de «vacataires»), ils représentent une...
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
BIEP - fonction-publique.gouv.fr
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
Mot clés
Ecole nationale des ponts et chaussées
Culture et patrimoine
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Systèmes et réseaux d'information et de communication
Paris (75)
Etablissement public de santé Maison...
les militaires du rang - metiers-quebec.org
Retour à la page d'accueil
Les militaires du rang :
Ce sont des soldats, des ouvriers, des techniciens, des employés de bureau affectés à des tâches et fonctions précises (ex : soldat d'artillerie, soldat d'infanterie, conducteur de véhicule, technicien en armement, policier militaire, technicien en systèmes aéronautiques, mécanicien de marine, etc.).
Dans les Forces armées, les...
Date: 2018-10-11 23:15:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE (8411Z) - bilansgratuits.fr
administration publique.
Fonction publique
L'Administration est portée par un ensemble de personnes morales, c'est-à-dire l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales...etc. et de personnes physiques (des fonctionnaires, des contractuels ...). Dans certains cas, elle peut aussi englober des organismes privés chargés d'une mission administrative spécifique. Selon l'...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Réinventer les centres-villes | Le CNFPT - National
Commerces de proximité, habitat...une nouvelle chance pour le coeur des villes ?
Moratoire sur l'extension des grandes surfaces, droit de préemption, embauche d'un manageur ou d'une manageuse de centre-ville... Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'emparer de tous les outils qui sont à leur disposition pour mettre un terme à la déshérence des centres-villes, notamment dans...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offre d'emploi transport public
Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
La fiche métier d'adjoint territorial du patrimoine
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine.
I. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi :
1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les...
Site :
concours-territoriaux.fr
Thèmes liés : adjoint territorial du patrimoine concours / adjoint territorial du patrimoine / adjoint territorial d'animation / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la onzième année consécutive, en septembre 2017. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l'égalité dans la fonction publique.
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus limités qui préparent les...
Date: 2019-02-13 23:02:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Quand Leclerc fait travailler des chômeurs aux frais de ...
Quand Leclerc fait travailler des chômeurs aux frais de Pôle emploi
Un préparateur de commandes dans un Leclerc Drive de Meurthe-et-Moselle, en février. FRED MARVAUX/REA
« Dans le cadre de l'ouverture de notre entrepôt Drive, nous recherchons 15 préparateurs/préparatrices de commandes en CDI. Formation en interne de 15 jours en amont de la prise de poste. » Sur le papier, l'annonce du...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole service public emploi / service public a l emploi / service public emploi d'avenir / le service public d'emploi
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-13 21:41:21
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Service Public Fédéral - Sécurité Sociale
Plus d'informations
#EUmovers
A l'occasion de 50 ans de libre circulation dans l'EU et les 60 ans de coordination de la sécurité sociale, la Commission Européenne et EURES ont organisé le concours #EUmovers. C'est Chloé Jorigny-Casteuble, attachée au sein de la DG BeSoc du SPF Sécurité sociale, qui a représenté la Belgique avec...
Plus d'informations
Chiffres concernant la protection...
Date: 2019-02-14 00:21:44
Site :
https://socialsecurity.belgium.be
Thèmes liés : securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / service public federal de l'emploi et du travail
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org