Rapport annuel du service interne de prévention et de ...

La note explicative et les modèles de formulaire pour le rapport annuel sont disponibles sur le site Internet du Service public...

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Site : https://www.besox.be

Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale rapport annuel / service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi et concertation sociale

Emploi.Belgique.be : nouveau site web du Service public ...

Le nouveau site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a été mis en ligne il y a quelques jours avec une interface entièrement revue. www.emploi.belgique.be  est à faire connaître aux usagers qui fréquentent votre EPN.

On y trouve des infos sur le congé d'adoption, le travail des étudiants ou encore sur la discrimination sur...

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Site : http://www.epndewallonie.be

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - CONTRÔLE DES LOIS SOCIALES

Numéro de dossier :

Téléphone (2) : 087/30 71 95

Fax : 087/35 11 18

Website : http://www.emploi.belgique.be

Objectifs :

Assurer le respect de la mise en oeuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Activités :

Inspection des lois sociales

Informer, conseiller, concilier et contrôler dans les différents domaines du droit réglementaire du travail (règlement de travail, travail de nuit, travail à...

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Date: 2019-02-13 23:59:05
Site : http://www.aliss.be

Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale telephone / service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi et concertation sociale

Les services publics fédéraux et les services publics de ...

Par ailleurs, ce service public répond à une série de besoins collectifs : il effectue, par exemple, des contrôles sur des produits et garantit la sécurité juridique dans les transactions de biens immobiliers.

Visitez le site du SPF Finances .

SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité et Transports prépare et met en oeuvre la politique fédérale de mobilité. Le SPF se concentre dans...

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Date: 2019-02-13 23:50:52
Site : https://www.belgium.be

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Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale

Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien-être au travail et...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

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Glossaire | Agence fédérale des risques professionnels

A

accident bénin

Un accident bénin est accident répondant simultanément aux 3 conditions suivantes : les soins prodigués au sein de l'entreprise ont suffi et l'intervention d'un médecin n'a pas été nécessaire et l'accident n'a pas occasionné de perte de salaire ni d'incapacité de travail pour la victime.

accident du travail

L'accident qui est causé par un évènement soudain survenu...

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Date: 2019-02-13 23:06:01
Site : http://fedris.be

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Inspecteur (m/f) pour le Service public fédéral Emploi ...

Courriel : alain.soetens@emploi.belgique.be

Employeur

Il y a 2 postes vacants au sein de la Direction générale Contrôle des lois sociales et au sein de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale , situé rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles .

La Direction générale Contrôle des lois sociales  (DG CLS) a pour mission...

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Site : https://www.selor.be

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Site Internet du Service public ... - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

le site du SPF Emploi, Travail et ... - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires   

Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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