5 Offres d'emploi Droit Public - Bordeaux | Adzuna

Stage : Stagiaire - Juriste droit des affaires / droit des contrats (H/F) - Canéjan (33)

ENGIE - CANÉJAN, 33610

... en entreprise. Vous développerez des compétences en...

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Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi juriste droit public bordeaux / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public

Stage droit public - emplois-paris.com

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Stage droit public

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De Guillenchmidt & Associes - DGA...

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Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde - Trovit

Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde

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Expert financier pertes d'exploitation (h/f) bordeaux (33)

JS Associes Bordeaux, Gironde

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Offres d'emploi juriste établissement public - Trovit

Offres d'emploi juriste établissement public

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Juriste Droit Public Général - PRADA- DPO (H/F)

LECA RH Nanterre, Hauts-De-Seine

...chargé d'histoire, créé il y a près de 60 ans, qui ne cesse de se renouveler et d'être redessiné. Depuis le 1 er janvier 2018 un nouvel...

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Offres d'emploi droit international public - Trovit

Offres d'emploi droit international public

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Chargé du Développement Commercia  2

Droit Social  2

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Juriste droit des nouvelles technologies - h/f

Sopra Courbevoie, Hauts-De-Seine

...offre des solutions RH adaptées aux besoins des Directions des Ressources Humaines et aux organisations...

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Emploi Droit Public Toulouse (31), Travail, Recrutement ...

Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f

Gojoblist - Allier

Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...

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Emploi Droit Public Paris (75), Travail, Recrutement ...

JURISTE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - H/F

Sopra Steria - Île-De-France, Ile De France, Essonne, Hauts-De-Se

Sopra HR Software, filiale de Sopra Steria, offre des solutions RH adaptées aux besoins des Directions des Ressources Humaines et aux organisations de moyennes et grandes tailles, des secteurs public et privé. Spécialiste du pilotage des RH, de la paie et du talent management dans...

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Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr

Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public

CFA EVE - Evry

Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...

Juriste senior en droit public des affaires (H/F)

www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France

Description de...

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Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2019-02-08 21:59:34
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mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2019-02-08 21:59:07
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Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

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Australie n'Zélande

Bonjour,

Je songe depuis quelques temps à quitter la France et suis très attiré par l'Australie.

Cela semble cependant assez difficile d'après ce que j'ai pu lire de droite à gauche, coût de la vie, anglais obligatoire, climat rude, etc.

On parle aussi beaucoup d'emploi en tant qu'ouvrier/salarié mais quelles sont les conditions pour un apporteur d'affaire / investisseur ?

Je suis gérant...

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Site : https://australienzelande.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi droit public

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

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Le sourcing : mode d'emploi - droit-des-contrats-publics ...

Actant de la professionnalisation toujours plus accrue des pouvoirs adjudicateurs mués en de véritables « acheteurs publics », l'article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet aux acteurs publics d'effectuer des consultations ou de réaliser des études de marchés, de solliciter des avis, d'informer les opérateurs économiques de leur projet et de...

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Site : https://droit-des-contrats-publics.efe.fr

Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offre d emploi acheteur public / offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi droit public des affaires

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...

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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation accueil du public en situation de handicap / offre d'emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre d emploi agent de service secteur public / service public de l emploi regional / offre d'emploi droit public des affaires

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public,  etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...

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Date: 2019-02-11 10:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi travaux publics ile de france / offre d'emploi bouygues travaux publics / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public / offres d emplois travaux publics

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles

01/01/2009

AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)

(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Edition mai 1991

2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)

3) Table de référence aux textes...

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Thèmes liés : licence d administration publique paris / licence d administration publique / offre d emploi administration publique / institut d'administration publique / institut national de l'administration publique

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Procédure d'autorisation des établissements et services ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

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Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .

Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris

Pays

Localisation sur la carte de Paris

Localisation sur la carte de France

modifier -...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
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Law Document French View | Ontario.ca

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)

«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)

«cotisation...

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La diplomatie française, un rayonnement très coûteux ...

I. La diplomatie made in France

A l'ère dite du terrorisme, le but affiché du ministère des affaires étrangères Outre-Manche est "to work for UK interests in a safe, just and prosperous world" [ 1 ]. Les objectifs ainsi énoncés sont, dans un premier temps, la lutte contre le terrorisme, la réduction des armes de destruction massive, de la circulation et du commerce de drogues et autres...

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Site : http://www.ifrap.org

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir

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Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / formation transport public de personnes / offre d'emploi transport en commun

Réinventer les centres-villes | Le CNFPT - National

Commerces de proximité, habitat...une nouvelle chance pour le coeur des villes ?

Moratoire sur l'extension des grandes surfaces, droit de préemption, embauche d'un manageur ou d'une manageuse de centre-ville... Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'emparer de tous les outils qui sont à leur disposition pour mettre un terme à la déshérence des centres-villes, notamment dans...

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Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offre d'emploi transport public

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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février 2013

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Date: 2019-02-08 22:00:07
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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Thèmes liés : part de l'emploi public en france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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décembre 2011

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10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
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UCM - Rapport annuel 2017

J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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Date: 2018-06-28 09:30:29
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / systeme d'information administration publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat

Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Emplois, stages, concours - France Diplomatie - MEAE

Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...

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Date: 2019-02-13 20:54:17
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi fonctionnaire / offres d'emplois secteur public

Recrutements - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe ...

Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...

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Date: 2019-02-13 20:54:37
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-02-11 08:29:35
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Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 28 / offre d'emploi centre de gestion 17 / offre d'emploi centre de gestion 22 / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion