CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

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Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Centres de Formation, Gestion de Projets et Services ...

Groupe Si2A s'exprime dans l'Eco Savoie Mont Blanc

Groupe Si2A s'exprime dans l'Eco Savoie Mont Blanc sur le thème : « Bien-être au travail » Ela Bojarun - Codirigeante du Groupe Si2A a été invitée par la CPME de Haute-Savoie à participer à la table ronde sur le thème de Bien-être au travail au salon « on est bien » à Arcadium d'Annecy. [...]

Corporate Games 2018 à Annecy

Groupe...

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Site : http://www.groupe-si2a.com

Thèmes liés : forum de l emploi public / formation professionnelle continue service public / formation continue service public / gestion d un centre de formation / service public a l emploi

[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

Les textes de référence

Fonction publique d'État

Titulaires

  articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Non titulaires et ouvriers de l'Etat

   décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

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Site : https://www.service-public.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

La formation continue à l'université de Nîmes - Nimes

La formation professionnelle continue permet d'acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l'emploi et pour sécuriser ou optimiser les parcours professionnels.

Elle s'adresse à toute personne :

demandeurs d'emploi ;

salariés en CDD, en CDI, en Contrat de Professionnalisation, en Interim. agents de la Fonction Publique, bénévoles...

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Date: 2019-02-13 14:17:20
Site : http://www.unimes.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle continue service public / formation sur l'accueil du public / conge de formation dans la fonction publique d'etat

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FCMB, formation compagnonnique des métiers du bâtiment à ...

SALON DE LA MAISON BOIS

ANGERS du 15 au 18 octobre 2010 (Le 11-10-2010)

La FCMB expose ses formations spécifiques dans la filière bois et dans les énergies renouvelables et sera heureuse de vous accueillir au grand palais

NOUVELLE FORMATION ENERGIES RENOUVELABLES

Certificat Complémentaire de Spécialité : EnR (Le 05-10-2010)

La FCMB met en place à partir de novembre 2010 une formation dans...

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Site : http://www.fcmb-nantes.org

Thèmes liés : formation batiment travaux public / gestion d un centre de formation / formation professionnelle continue service public / formation sur l'accueil du public / formation continue service public

Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation marche public / concours dans l administration public / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

La direction générale de l'enseignement scolaire ...

Adjoint au directeur général : Xavier Turion

 

Département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation : Isabelle Robin

Département de l'information et de la valorisation : Véronique Fouquat

Mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire : N.

Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

Chef...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / formation professionnelle continue service public

Jeunes Au Travail

 

Jeunes Au Travail ?

Créée en 1987, l'ASBL Jeunes Au Travail a pour objectif de former et de (re)dynamiser un public faiblement scolarisé, parfois même en situation de détresse sociale.

En tant que CISP (Centre d'Insertion...

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Site : http://www.jeunesautravail.be

Thèmes liés : formation professionnelle service public / formation service public / direction generale public formation

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.

Leçon 2...

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Site : https://univ-droit.fr

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Actualité

La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

18/06/2018

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public federal offres d'emploi / service public federal de l'emploi et du travail / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017

Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017

Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG

Acteurspublics.com, 12/09/2017

https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles

En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation des jeunes - service-public.fr

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Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Il trouvera, dans un de ces centres, une structure qui l'accompagnera dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le centre de l'Épide proposent aux jeunes une formation pour faciliter leur insertion professionnelle.

Le jeune s'engageant dans un parcours Épide signe un contrat de volontariat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre de formation public / formation professionnelle service public / formation service public / service public fr emploi

Comment financer sa formation | VISUEL Langue des Signes ...

Vous êtes salarié :

 -> Le Congé Individuel de Formation (CIF) :

Le Congé Individuel de Formation vous permet, avec une autorisation d'absence de votre employeur, de suivre à votre initiative une formation de votre choix. Durant la formation, votre contrat de travail est suspendu et vous devez justifier de votre présence en formation.

 

Quels sont les bénéficiaires :

Salarié en CDI :...

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Site : http://www.visuel-lsf.org

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Projet de transition professionnelle (PTP) | service-public.fr

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le PTP est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le projet de transition...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation service public / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / conge formation secteur public

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Depuis le 1er janvier 2019,  * ne dites plus OPCA ou OPACIF pour qualifier le FAFSEA ...

mais OPCO pour : OPérateur de COmpétences !

* dans le cadre de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans le cadre de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les 20 OPCA* - dont le...

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Site : http://www.fafsea.com

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / evolution de l'emploi public en france

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État - 16/03/2016

La DGAFP a publié un guide relatif  à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education

Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration

Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours

Objectifs de la formation

Comprendre les spécificités du droit public

Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public

Appliquer les normes de droit public

Disposer des...

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Date: 2019-02-13 22:33:35
Site : sciencespo.fr

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...

Autres cas ? Compte personnel de formation d'un salarié en activité

À votre initiative, et que vous soyez inscrit ou non à Pôle emploi, vous avez le droit d'ouvrir un CPF. Vous n'obtiendrez pas de droits à formation sur le CPF pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole service public emploi / compte formation service public / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi

Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...

Discours

Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007

C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.

Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...

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Site : vie-publique.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Ambulancier — Wikipédia

 (décembre 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La profession de secouriste-ambulancier fait l'objet d'une législation depuis décembre 2008 (elle entrera en vigueur trois ans après). Cette législation a un temps de mise en oeuvre de trois ans. Cfr. en effet...

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Date: 2019-02-08 21:53:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle service public / plan de formation service public

Jean Garneau, psychologue

In Memoriam

Psychologue depuis plus de 25 ans, Jean Garneau a complété sa scolarité de doctorat en psychologie clinique à l'Université de Montréal. Il se considérait chanceux d'y avoir été exposé à l'influence simultanée d'excellents représentants des approches psychanalytique et rogérienne et d'avoir côtoyé, pendant son internat, les formes les plus graves de maladie mentale.

Sa...

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Site : http://www.redpsy.com

Thèmes liés : formation professionnelle service public

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / compte formation service public / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe

Technicien principal territorial de 2e classe

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès...

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Site : http://www.cdg59.fr

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Version consolidée au 13 février 2019

TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale

CHAPITRE I : Du droit à la formation

SECTION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr