Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la ...

Les congés pour raison de santé et l'inaptitude dans la fonction publique hospitalière

Synthèse des congés

L'inaptitude toujours à l'issue des congés pour raison de santé

Agents titulaires

L'administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l'inaptitude ». L'agent temporairement inapte ou dans l'incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut...

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Site : https://gh-formation.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / poste agent administratif fonction publique

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Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : https://www.tifawt.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

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Mairie de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Mairie de Paris

Géolocalisation sur la carte : Paris

Mairie de Paris

L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique 2018 / service public cumul d'emploi

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.

Conditions d'utilisation

A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;

Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.

Matériel pédagogique

Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...

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Date: 2019-02-08 08:41:34
Site : http://bps-bpv.brussels

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi et du travail / observatoire de l'emploi public territorial / formation sur l'accueil du public / institut national de l'administration publique

Travailler dans les Organisations Internationales - MEAE

Vous souhaitez travailler dans les Organisations Internationales (OI) ? La Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI), service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), soutient et promeut la présence de Français dans les OI.

La DFI informe régulièrement sur les opportunités d'emploi et les procédures de recrutement dans les OI, notamment par l'envoi d'une...

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Date: 2019-02-13 23:51:45
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique definition / offre d'emploi fonctionnaire international / systeme d'information fonction publique

Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...

- la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

- la formation personnelle

- les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française

 

C'est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui organise en principe ces formations.

 

La validation des acquis de l'expérience...

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Site : http://cdg25.org

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Entre...

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Date: 2019-02-08 21:58:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

La Commission - Membres | CDPDJ

Président

Vacant

Philippe-André Tessier, vice-président responsable du mandat Charte, assure l'intérim de la présidence depuis le 15 mars 2018

Vice-président responsable du mandat jeunesse

Vacant

Vice-président responsable du mandat Charte

Philippe-André Tessier

Monsieur Philippe-André Tessier est entré en fonction le 18 décembre 2017, suite à sa nomination par l'Assemblée...

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Date: 2019-02-13 22:05:07
Site : http://www.cdpdj.qc.ca

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / institut national de l'administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / licence d administration publique

Collaborateurs parlementaires: le Sénat ... - Public Senat

Mercredi 12 juillet 2017 à 07:03

Collaborateurs parlementaires: le Sénat contre l'interdiction des emplois familiaux

Le Sénat s'est prononcé dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie...

Par AFP @afpfr

3mn

Le Sénat s'est prononcé dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie...

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Date: 2019-02-14 01:01:18
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / offres d emplois dans la fonction publique / offre d'emploi public senat / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat

Primes et indemnités liées à la mobilité | Portail de la ...

Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011

Indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

La création d'une indemnité temporaire de mobilité s'adresse aux agents titulaires et non titulaires de l'État dont la compétence est recherchée et qui...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / service public d'emploi temporaire / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi

QU'est-ce qu'un emploi permanent? | Yahoo Questions/Réponses

QU'est-ce qu'un emploi permanent?

dans la fonction publique hospitaliere???

Mettre à jour: Euh c pas un cdi puisque c écrit sur ma fiche de paie que j'ai un cdd de 3 mois avec un emploi permanent...

C pas non plus un emploi à temps plein.... je ne pense pas... Sinon on aurait dit un emploi à temps plein et non permanent....

MERCI pour la

Mise à jour 2: Euh c pas un cdi puisque c écrit sur ma fiche de paie que j'ai un cdd de 3 mois avec un emploi permanent...

C pas non plus un emploi à temps plein.... je ne pense...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : emploi permanent fonction publique hospitaliere / cdd emploi permanent fonction publique / emploi permanent fonction publique cdi / emploi permanent fonction publique / fonction publique hospitaliere emploi

Les métiers de la fonction publique - top-metiers.fr

Auxiliaire de puériculture à prendre au sérieux si métier fait par amour...Les miliardaires devraient prendre en compte ce profil professionnel. Ce métier prend en charge les enfants de 2 mois à 6 ans... Pensez-y !

SIKAS dit :

16/03/2018 à 16 h 43 min

Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale,...

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Site : https://www.top-metiers.fr

Thèmes liés : fiche metier fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

2. Les candidats

Les mobilités en détachement sont réservées :

aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...

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Date: 2019-02-13 23:05:54
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / fonction publique d'etat entreprise / le service public d'emploi / service public d emploi

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : https://cdg40.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi

Foire aux questions | Ecole du Louvre

L'Ecole du Louvre est-elle une école privée ?

Non. L'Ecole du Louvre a un statut d'établissement public d'enseignement supérieur du ministère chargé de la Culture. Ses droits d'inscription sont fixés par arrêté interministériel et se rapprochent de ceux de l'Université.

 

L'Ecole du Louvre dispense-t-elle des cours de dessin ?

Non. L'Ecole du Louvre dispense des cours théoriques...

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Date: 2019-02-14 00:45:12
Site : http://www.ecoledulouvre.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / ecole d administration publique / droit du travail fonction publique d'etat

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Fonctionnaire titulaire

Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .

Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement et la promotion interne) et pour la retraite.

Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / calcul retraite fonction publique temps partiel / demande d'emploi fonction publique / conges annuel fonction publique

www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours

I - Conditions requises pour l'inscription :

I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?

Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :

  Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années au moins de services publics y compris le service national ou les services militaires,...

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Site : http://www.ira-nantes.gouv.fr

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Site : netafrique.net

Rédiger une lettre de motivation - fonction-publique.gouv.fr

La lettre de motivation est jointe au CV dans le cadre d'une candidature spontanée ou d'une candidature en réponse à une offre d'emploi.

Le contenu de la lettre

Comme pour tout écrit, il est important que la lettre de motivation soit structurée :

Accroche (introduction): cadre de transmission de la candidature (parution d'une annonce...)

Qualification des points clés de l'offre (reformulation personnelle du poste)

Argumentation (parcours, compétences, atouts, qualités...) : mise en valeur du candidat, motivation de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : lettres de motivation pour la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation ...

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

par La rédaction

© Flickr-401(K)2013

Avec le report à 2019 de la mise en oeuvre du protocole « PPCR » s'appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c'est aussi le barème d'indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report confirmé par une récente circulaire.

C'est l'autre...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indice terminal de la fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2018 / indice fonction publique territoriale 2018 / fonction publique carriere et parcours professionnel / indemnites dans la fonction publique

Lexique - Groupe Audiens

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : https://www.audiens.org

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes ...

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

À noter : Deux décrets de décembre 2018 permettent désormais d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2019 et concerne quatre types d'aides :

L'AAH (allocation aux...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi public en france / droit du travail fonction publique d'etat

MEDLINE / PubMed mode d'emploi ( * ) - CHU de Rouen

PubMed et l'UMLS

Medline ?

Base de données bibliographiques produite par la National Library of Medicine (NLM-USA), Medline couvre tous les domaines biomédicaux : biochimie, biologie, médecine clinique, économie, éthique, odontologie, pharmacologie, psychiatrie, santé publique, toxicologie, médecine vétérinaire.

4332 titres sont actuellement indexés sur PubMed ( source NLM ) dont 86...

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Date: 2010-03-12 08:51:07
Site : http://www.chu-rouen.fr

Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public

Les entreprises qui recrutent en alternance - Les ...

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui recrutent le plus d'alternants chaque année. Deux tiers des embauches sont ainsi effectués au sein de TPE et PME. Du côté des jeunes, ce dispositif leur permet de développer leur...

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Site : https://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat

Nous joindre, siège social et bureaux régionaux ...

Autres informations sur le SFPQ

Prendre la décision de se syndiquer, c'est : 

choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;

se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;

choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : service public d'emploi quebec / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Offre d'emploi Gestionnaire formation/concours - DRH H/F ...

Non communiqué

Employeur

Avec plus de 30000 étudiants, l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) est la plus grande université multidisciplinaire et professionnalisée d'Ile-de-France. Créée en 1970, l'UPEC offre une gamme complète de formations (du diplôme universitaire de technologie au doctorat) et compte 7 facultés, 4 instituts, 3 écoles et 1 observatoire ainsi que 31...

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Site : https://www.emploipublic.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

I. Apprentis

A. Contrat d'apprentissage

1

Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Devoir de représentation du syndicat - Articles ...

Devoir de représentation du syndicat

Par Sylviane Noël, avocate

[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...

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Site : https://soquij.qc.ca

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Offres d'emploi - Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Contacts

texte présentation

La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale vendee / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale / emploi centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / offre d'emploi fonction publique territoriale

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Liste de lecture

Régime de retraite

Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Guide du maintien dans l'emploi dans la Fonction publique

« Les agents ne se déclarent pas »

Plusieurs raisons expliquent que certains agents ne souhaitent pas effectuer la démarche de déclaration de leur handicap.

Il est possible que la personne n'ait pas d'intérêt à se déclarer car sa situation ne nécessite pas d'aménagement spécifique. Il ne s'agit donc pas de vouloir obtenir une déclaration à tout prix, celle-ci devant répondre aux...

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Site : https://handipacte-mde.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent administratif fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape

Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma

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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr