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Le licenciement pour inaptitude physique des agents ...

Les simulateurs

Le licenciement pour inaptitude physique des agents territoriaux

Dans certains cas, et sous certaines conditions, le licenciement pour inaptitude physique peut être prononcé à l'encontre des agents territoriaux :

reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de leurs fonctions et qui ne souhaitent pas être reclassés ou dont le reclassement n'est pas...

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Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi