Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...

Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :

Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Fonctionnaire création entreprise : les démarches d'un cumul

Avant de se demander comment créer son entreprise , un agent de la fonction publique doit savoir quelles sont les règles qui régissent ses ambitions. Plusieurs situations sont ici à prendre en compte :

- Durant une période de 12 mois que vous pouvez renouveler au cours d'une deuxième année, vous êtes libre d'être un fonctionnaire en création d'entreprise. Autrement dit, vous pouvez...

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Site : https://agence-juridique.com

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...

Bases de données

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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce...

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Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

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Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Front commun des métropoles et petites villes pour ...

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

par La rédaction

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d'indice dans les trois fonctions publiques, les deux associations d'élus...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Informations sur ce texte

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique / perte involontaire d'emploi fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / perte d'emploi fonction publique

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut ...

Abrogation du décret 90-851 en tant qu'il concerne les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE C ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
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Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur

par Le fonctionnaire investisseur

Fonctionnaire et salarié ?

La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier ...

Cet article consacre également le droit d'accès de tout fonctionnaire à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les règles ainsi énoncées visent à garantir l'authenticité, la neutralité, la confidentialité et l'accessibilité du dossier individuel.

Le présent décret met en oeuvre ces dispositions dans le cadre de la gestion du dossier individuel sur support...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Site : https://docplayer.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...

- troubles graves de la personnalité ;

- démence.

Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).

         Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...

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Site : http://dpm.clicforum.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019

 

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...

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Date: 2019-02-07 20:57:19
Site : https://apprentissage.normandie.fr

Postuler pour un visa américain | Visa d'employé ...

Postuler pour un visa américain

en Algérie

You are here: Accueil / Visa d'employé domestique

Visas Non-immigrant Courants

Plus d'informations

Aperçu

Le personnel domestique accompagnant ou suivant un employeur aux États-Unis peut être éligible à l'obtention d'un visa B-1. Cette catégorie d'employés domestiques inclut, mais ne se limite pas, aux cuisiniers, majordomes, chauffeurs, femmes...

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Site : http://www.ustraveldocs.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.

Tout replier

Qui est concerné ?

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Handiplace - Ressources Doc

La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique

Lecture comparée des lois de 1987 et 2005

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...

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Site : http://www.handiplace.org

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - 30/08/2017

Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique en accordant, sous...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...

Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]

Commentaires sur Lettre des reçus-collés

Petite expérience scandaleuse ..!!!!

Bonjour à tous,

Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...

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Site : http://recuscolles.canalblog.com

Comment financer sa formation | VISUEL Langue des Signes ...

Vous êtes salarié :

 -> Le Congé Individuel de Formation (CIF) :

Le Congé Individuel de Formation vous permet, avec une autorisation d'absence de votre employeur, de suivre à votre initiative une formation de votre choix. Durant la formation, votre contrat de travail est suspendu et vous devez justifier de votre présence en formation.

 

Quels sont les bénéficiaires :

Salarié en CDI :...

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Site : http://www.visuel-lsf.org

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Adaptation du poste de travail

 

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ? 

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique. 

 

De plus, l'article 24 du...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Préparer les concours d'adjoint administratif territorial

Pourquoi faut-il se préparer ?

Certains candidats s'imaginent qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un niveau scolaire élevé pour pouvoir devenir adjoint administratif de 1ère classe dans la mesure où il s'agit seulement d'un emploi de catégorie C.

C'est un fait avéré : sans s'être bien préparé, il est extrêmement difficile de réussir le concours d'adjoint administratif et ce...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Horreur : la fonction publique sera obligée de travailler ...

Les fonctionnaires territoriaux sont priés de bien vouloir consentir à travailler... 35 heures par semaine ! Pour nos syndicalistes c'est le retour à l'esclavage, ni plus ni moins.

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E-mail

Par Nathalie MP.

La fin du recrutement au statut des cheminots actée dans la  réforme de la SNCF  a clairement ouvert une brèche dans le dédale des régimes...

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Site : https://www.contrepoints.org

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique ...

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

images: 

Le budget 2018 du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public a été arrêté à la somme de 2 734 938 000 FCFA contre...

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Date: 2019-02-13 22:17:40
Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / accueil ministere de la fonction publique / ministere de la fonction publique / arrete fonction publique 2018 / gestion des ressources humaines dans l'administration publique

Comment cumuler deux emplois et quelles sont les ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?

La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi

Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières.

 

La durée maximale de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Fonction publique : motifs et durée de la mise en ...

3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Études ou recherches présentant un intérêt général

3 ans maximum renouvelable 1 fois

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)

3 ans renouvelable 1 fois

L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...

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Date: 2019-02-13 22:55:11
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / offre d'emploi fonctionnaire international / offre d emploi fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...

Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017

Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble

Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC

Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.

Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...

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Site : http://www.snirs.fr