Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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BILAN DE COMPÉTENCES - Syndicat Force Ouvrière des ...

-> Articles 18 à 26 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.

            o Le calendrier

Déjà pratiqué par certaines collectivités, la réforme vient conforter son usage par la reconnaissance du congé pour bilan de compétence de 24 H fractionnable dans la fonction publique ...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
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Fonction Publique - Bienvenue au site web du Ministère de ...

Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique

Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...

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Site : fonctionpublique.gouv.cd

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif / site fonction publique

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

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Condition de validité

Pour que la démission soit valable, elle doit...

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Site : https://www.service-public.fr

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF, EPUB

Posted on

Toutes les demandes doivent être signées par une personne autorisée.

ISBN: 270131805X.

Nom des pages: 284.

Télécharger Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

La complexité du statut de la fonction publique...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...

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Site : https://www.service-public.fr

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres retenus pour le calcul (ou liquidation) de la pension. Les trimestres liquidables comprennent les périodes de services et des...

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Site : https://www.service-public.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-13 22:21:35
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Emploi-Remplacements > Présentation Service Emploi

 

  Présentation du Service Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...

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Site : http://www.cdg82.fr

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d admissibilité

1 FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : https://docplayer.fr

Formation CHSCT fonction publique hospitalière, pour ...

Le CHSCT est une instance obligatoire  dans la fonction publique hospitalière. Pour bien veiller à la santé et aux conditions de travail des personnel, ses membres doivent maîtriser son rôle, son fonctionnement et les moyens à sa disposition. L'équipe du Frene vous propose une formation CHSCT fonction publique hospitalière de 5 jours.

Cette formation se déroule exclusivement en...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / inspection du travail fonction publique hospitaliere / salarie fonction publique hospitaliere

Notation et évaluation dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...

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Date: 2019-02-13 21:00:23
Site : https://www.village-justice.com

Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...

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Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...

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Site : https://orchestra-pro.com

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

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Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

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Site : http://www.cyberpret.com

Rencontre de travail du Conseil Supérieur de l ...

Actualités Actualités

Rencontre de travail du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique (CSAFP)

Port-au-Prince, le lundi 20 avril 2015.- La Coordination Générale de l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), en collaboration avec le Secrétariat Général de la Primature, a organisé, le lundi 20 avril 2015, la deuxième rencontre du Conseil...

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Site : http://primature.gouv.ht

Présentation générale | MFP Services

Présentation générale

Du nouveau pour votre Sécurité sociale !

MFP Services, le gestionnaire de votre régime de Sécurité sociale, a décidé de transférer sa gestion aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) [1] .

A partir du 25 février 2019, c'est la CPAM de rattachement de votre lieu de résidence qui sera votre unique interlocuteur pour les remboursements concernant la part...

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Site : http://www.mfpservices.fr

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / securite sociale harmonie fonction publique / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat

Le nouveau Conseil supérieur de l’administration et de la ...

Le nouveau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP)

Le nouveau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP)

04/09/2013 19:01:00 Auteur(e) La Redaction

Taille de la police:

Le Premier ministre Laurent Lamothe a procédé mercredi à l'installation des membres formant le nou v eau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Niveau A | Fedweb

Impact pécuniaire

Le champ d'application de l'arrêté 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (AR 25 octobre 2013) s'applique aux membres du personnel de la fonction publique fédérale (Loi du 22 juillet 1993).

En tant que membre de la fonction publique fédérale, vous êtes membre du personnel d'un des  services...

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Date: 2019-02-13 22:18:16
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public federal emploi belgique / service public federal emploi / echelle de traitement fonction publique federale belgique

Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...

Formation des membres du CHSCT

de la fonction publique.

5 jours (soit 35h).

Public

Formation des membres du CHSCT de la fonction publique d'état et territoriale, titulaires et suppléants.

Moyens pédagogiques

Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles

Mises en situation au travers de cas pratiques

Exercices à partir de vidéos et photos

Une documentation très...

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Site : https://aqse-formation-chsct.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le concours de rédacteur territorial - Emploi Public

10/2/15

Rédacteur territorial : un concours pour plusieurs métiers

Porte d'entrée pour occuper des emplois administratifs dans les collectivités locales, le concours de rédacteur territorial est le plus populaire de la fonction publique territoriale. Tous les bacheliers peuvent le tenter. 

On le trouve à l'état civil, du côté de la comptabilité, dans la communication, dans les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Email

Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog.   J'ai décidé de tenter une autre approche:...

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Site : http://chermininous.com

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Site : https://www.caissedesdepots.fr

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

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Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances ...

Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances CGOS

Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances CGOS

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Le C.G.O.S finance une partie de vos vacances en prenant en charge entre 3% et 50% de vos dépenses. Mais pour cela, il faut que l'établissement au sein duquel vous travaillez soit affilié à la C.G.O.S. Ensuite, vous devez choisir une destination...

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Site : http://www.vacances-guide.info

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere vacances / montant retraite fonction publique hospitaliere / droits fonction publique hospitaliere / travailler dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut ...

Abrogation du décret 90-851 en tant qu'il concerne les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE C ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La nouvelle loi de la fonction publique | Ministère de la ...

Depuis novembre 2012, le Sénégal s'est doté d'une vision à moyen et long terme visant l'émergence en 2035. Cette vision est déclinée dans un plan dénommé « Plan Sénégal émergent » qui constitue l'unique cadre de référence des politiques publiques. L'ambition portée par les autorités à travers ce plan est de hisser le pays sur une rampe de croissance forte, inclusive et...

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Date: 2019-02-13 22:28:29
Site : http://fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / projet loi modernisation fonction publique / agent administratif fonction publique senegal

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2019-02-08 22:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

L’exécutif présente sa réforme de la fonction publique à ...

L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique à pas feutrés

Libération.fr

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Un an après avoir lancé solennellement cette réforme, le gouvernement joue la prudence pour l'avant-projet de loi de «modernisation» de la fonction publique. Présenté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt mercredi en conseil commun de la fonction publique et ce jeudi en conférence de presse, ce projet de loi doit être exposé fin mars en Conseil des ministres pour une adoption définitive...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet loi modernisation fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / presentation de la fonction publique / reforme retraite fonction publique

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Formation continue | Ecole des hautes études en santé ...

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Une offre complète de formation continue

L'EHESP propose une offre complète de formation continue aux professionnels de santé, aux établissements et services, aux ministères et agences.

Accédez au site internet de la formation continue

Vous avez réussi le concours d'accès aux cycles préparatoires et souhaitez préparer un concours interne de directeur de la fonction publique hospitalière ?

L'EHESP assure la préparation aux concours...

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Site : https://www.ehesp.fr

Thèmes liés : preparer concours fonction publique / concours fonction publique interne / concours fonction publique hospitaliere / concours externe fonction publique / formation concours fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

 

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...

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Site : http://www.sdpm.net

Le congé parental | Portail de la Fonction publique

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire - Calcul retraite : Simulation gratuite et ...

Fonctionnaire

Fonctionnaire

Avant de faire le calcul de votre retraite de fonctionnaire, informez-vous en ligne. La pension des fonctionnaires est constituée d'une retraite principale allant jusqu'à 75 % du dernier traitement et d'une retraite additionnelle depuis 2005 (l'assuré paye des cotisations convertissables en points). Le taux de cotisation des fonctionnaires s'aligne progressivement...

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Site : https://www.retraite.com

Fonction publique

Contactez-nous

Fonction publique

Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale et votre Collectivité a pris la décision de participer au financement de votre complémentaire santé.

A ce titre, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de vos cotisations santé, sous réserve d'être sur un contrat " labellisé".

Labellisation : de quoi s'agit-il ?

Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que...

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Date: 2019-02-13 21:12:23
Site : http://www.mutasante.com

Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent de droit prive fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale