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243 articles sélectionnés
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
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Thèmes liés : service public d'emploi temporaire / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / recherche d emploi fonction public
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi / service public a l emploi / service public emploi a domicile
Médiateur de Pôle emploi : comment y ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
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Thèmes liés : pole emploi service public administratif / pole service public emploi / service public fr emploi / service public a l emploi / service public emploi
Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi ...
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / recherche emploi public / service public fr emploi / service public a l emploi
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / service public fr emploi / fonction publique service public / cadre d'emploi fonction publique etat
Fonction publique : permanences | service-public.fr
Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, en dehors des périodes de
, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
Agents concernés
Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique service public
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...
Autres cas ? Compte personnel de formation d'un salarié en activité
À votre initiative, et que vous soyez inscrit ou non à Pôle emploi, vous avez le droit d'ouvrir un CPF. Vous n'obtiendrez pas de droits à formation sur le CPF pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF....
Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole service public emploi / compte formation service public / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
Lettre de démission de la fonction publique
[Prénom Nom]
À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]
S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]
[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,
J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...
Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique 2018 / nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique
Salarié étranger - service-public.fr
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
À savoir :
les Algériens et les Tunisiens ne peuvent pas se voir opposer la situation de l'emploi.
L'analyse du service de la main d'oeuvre...
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public a l emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / personnel fonction publique / accueil dans la fonction publique
Fonction publique : congés annuels | service-public.fr
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année
0
1
Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la...
Thèmes liés : conges annuel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique ...
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique et maladie / fonction publique service public / personnel fonction publique
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique service public / titulaire de la fonction publique
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
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Déclaration obligatoire d'emploi des ... - service-public.fr
L'employeur peut utiliser le rescrit handicap pour que l'Agefiph lui communique précisément sa situation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'employeur doit adresser sa demande par tout moyen à l'Agefiph en précisant :
la raison sociale de l'établissement et ses adresses (postales et électroniques) ;
le numéro SIRET ;
les références législatives ou réglementaires au regard desquelles la demande doit être examinée ;
une présentation précise, complète et sincère de la situation.
L'Agefiph dispose de 15 jours pour demander des...
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi / service public emploi
Bilan de compétences d'un salarié du ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi / compte formation service public / plan de formation service public
Congé de formation économique ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Thèmes liés : conge formation service public / conge formation secteur public / formation sur l'accueil du public / organisme de formation service public / compte formation service public
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Autres cas ? Congé de longue maladie (CLM) / Congé de longue durée (CLD)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du...
Thèmes liés : fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / arret maladie fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Travail de nuit du salarié du secteur privé | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit du salarié du secteur privé
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Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi
Contrat de travail du salarié à domicile (services à la ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Contrat de travail du salarié à domicile (services à la personne)
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Thèmes liés : service public emploi a domicile / service public fr emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi
Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr
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Emploi saisonnier - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public emploi saisonnier / service public a l emploi / service public emploi
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Contrat de travail temporaire (intérim)
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Plan de développement des compétences | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de développement des compétences
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Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / plan de formation service public / service public fr emploi / organisme de formation service public / service public a l emploi
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou ...
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Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour étudiant >Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / bourse de l emploi public / bourse emploi public / service public a l emploi / service public emploi
Renouvellement d'un contrat de travail à durée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Handicap et emploi dans le secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / emploi dans le secteur public / emploi public prive / service public emploi
Demander son intégration directe dans sa nouvelle ...
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique)
Attention :
le fonctionnaire doit demander son intégration directe à son administration d'origine et à son administration d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.
Demande d'intégration directe auprès de l'administration d'origine
[Prénom Nom]
À...
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / nouvelle administration publique / direction de la fonction publique / integrer la fonction publique / nouvelle fonction publique
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
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Thèmes liés : pole service public emploi / service public fr emploi / service public emploi / emploi sante public
Obligations de l'employeur en matière ... - service-public.fr
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.
ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL
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Fiche pratique
Obligations de...
Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / service public fr emploi / service public a l emploi / plan de formation service public
Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Rémunération dans la fonction publique
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Thèmes liés : remuneration dans la fonction publique / fonction publique service public / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / personnel fonction publique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile ("Apa à domicile"), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel...
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / service public emploi a domicile
Congés payés | service-public.fr
usage
peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.
Salarié ayant des enfants à charge
Tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de...
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public attestation pole emploi / service public fr emploi / service public inscription pole emploi
Définition et principes d'un marché public ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information administration publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale
Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...
Le volontariat international en entreprise (VIE) permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le VIE est un service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement...
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / fonction publique d'etat entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / organisme de formation service public / formation professionnelle service public / formation continue service public / service public fr emploi
Cesu en ligne | service-public.fr
Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à l'état...
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi / service public emploi a domicile / service public a l emploi
Durée du travail d'un salarié à ... - service-public.fr
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Prestations d'action sociale dans la fonction publique ...
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Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ, un prêt ...
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Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Thèmes liés : gestion d un centre de formation / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / formation sur l'accueil du public
Fonction publique : cotisations salariales du ...
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Conflits du travail dans la fonction publique | service ...
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Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Carrière dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique carriere / personnel fonction publique / fonction publique etat
Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Infractions...
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Quitter la fonction publique | service-public.fr
Quitter la fonction publique
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Thèmes liés : fonction publique service public / personnel fonction publique / dossier fonction publique / fonction publique etat
Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr
La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires.
Types de mutation
Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.
Mutation à la demande du fonctionnaire
Tableau...
Thèmes liés : recrutement fonctionnaire administratif / le service public d'emploi / service public d emploi / fonctionnaire administratif