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243 articles sélectionnés
Modification du contrat de travail | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
,
ou un frère ou une soeur,
ou une personne partageant le même domicile que l'agent ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance .
À savoir :
par domicile, est entendu le domicile de la personne accompagnée, le vôtre ou celui d'un tiers ou l'Ehpad si elle vit en établissement.
Durée du congé
Le congé de solidarité familiale peut être accordé :
pour une période continue de...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / fonction publique et conges / conge maladie dans la fonction publique
Comment consulter une convention collective ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / organisme de formation service public / formation professionnelle service public / service public a l emploi / compte formation service public
Conseil en évolution professionnelle (CEP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Conseil en évolution professionnelle (CEP)
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Thèmes liés : formation professionnelle service public / compte formation service public / formation service public / formation sur l'accueil du public / formation accueil du public dans les administrations
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi
Formation des salariés du secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : formation secteur public / compte formation service public / formation service public / formation accueil du public
Recrutement -Fonction publique d'État : consultez le ...
Toutes les échéances
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Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications apportées...
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrute / fonction publique d etat
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :
0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
0, 09 EUR pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
Vous n'avez droit à :
aucune prise en charge de votre assurance,
aucune...
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique transport en commun / indemnite deplacement fonction publique
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi
Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés ...
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / journal officiel fonction publique / statut de la fonction public territoriale / fonction public territoriale
Formation des jeunes - service-public.fr
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Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Il trouvera, dans un de ces centres, une structure qui l'accompagnera dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.
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De quoi s'agit-il ?
Le centre de l'Épide proposent aux jeunes une formation pour faciliter leur insertion professionnelle.
Le jeune s'engageant dans un parcours Épide signe un contrat de volontariat...
Thèmes liés : centre de formation public / formation professionnelle service public / formation service public / service public fr emploi
Formation - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : formation professionnelle service public / compte formation service public / formation service public
Projet de transition professionnelle (PTP) | service-public.fr
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le PTP est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
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De quoi s'agit-il ?
Le projet de transition...
Thèmes liés : conge formation service public / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / conge formation secteur public
Quels sont les différents dispositifs de formation pour le ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
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Thèmes liés : formation secteur public / compte formation service public / formation service public
Chômage : aides à la formation | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Chômage : aides à la formation
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Thèmes liés : compte formation service public / formation service public / formation accueil du public / formation sante public
Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?
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Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation accueil du public dans les administrations / formation administration publique
Accueil en crèche | service-public.fr
Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Quelles sont les différentes catégories de crèche ?
Crèche...
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public a l emploi
Recrutement dans le secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : recrutement dans le secteur public / recrutement service public
Que comporte et comment est géré le dossier ...
Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent peut avoir accès au contenu de son dossier.
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Définition
Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à...
Thèmes liés : fonctionnaire dossier administratif / formation sur l'accueil du public / formation accueil du public dans les administrations
Un salarié en formation en dehors du temps de travail est ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Thèmes liés : compte formation service public / formation service public / formation secteur public
Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations ...
Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
Publié le 09 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © natros - Fotoliacom
Très utilisées dans l'agro-alimentaire, les cosmétiques ou les matériaux de construction, les nanoparticules de dioxyde...
Thèmes liés : institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de ...
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Accueil particuliers > Famille > Diplômes >Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
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Thèmes liés : direction generale public formation / compte formation service public / formation service public
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Vous pouvez entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance :
d'un enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et d'un enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Conditions pour en bénéficier
Il n'y...
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi
Formation des personnes handicapées | service-public.fr
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Thèmes liés : compte formation service public / formation service public
Quelles formations sont accessibles à une personne en ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des personnes handicapées >Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
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Thèmes liés : compte formation service public / formation service public
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / formation continue service public
Licence d'un restaurant et débit de boissons ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Thèmes liés : licence d administration publique / organisme de formation service public
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC ...
Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA . Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. La durée nécessaire à l'acquisition de 240 EUR sur votre compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée.
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De quoi s'agit-il ?
Le CEC recense vos activités de bénévolat, de...
Thèmes liés : compte formation service public / formation en droit public
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Thèmes liés : service public fr emploi / fonction public conges payes
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ...
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
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Thèmes liés : inspection du travail fonction public
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) au décès d'un(e) fonctionnaire
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Thèmes liés : fonctionnaire territorial retraite
Séjour de longue durée d'un Européen en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Séjour de longue durée d'un Européen en France
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Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation professionnelle service public
Établir un contrat d'apprentissage | service-public.fr
À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :
un pour l'employeur ;
un pour l'apprenti ;
un pour l'organisme...
Thèmes liés : formation secteur public / organisme de formation dans le secteur public
Discrimination au travail | service-public.fr
Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.
À noter :
aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.
Respect de la vie privée
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Candidat à l'embauche
Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement...
Thèmes liés : service public fr emploi
Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un ...
Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire > Simulateur
Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Afin de...
Thèmes liés : formation sur l'accueil du public
Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Accueil particuliers > Transports > Conduire à l'étranger >Permis international pour conduire à l'étranger
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Thèmes liés : formation sur l'accueil du public
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
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Voiture ou camionnette
Le permis B seul permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie...
Thèmes liés : formation sur l'accueil du public
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Contrat d'apprentissage
3 oct. 2018
Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces mesures.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet...
Thèmes liés : formation professionnelle service public
Paiement d'un marché public - professionnels | service ...
Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions, ainsi qu'à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une...
Thèmes liés : portail du service public
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : compte formation service public