Site : https://www.service-public.fr

Classement : 2 / 593

243 articles sélectionnés

Modification du contrat de travail | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification du contrat de travail » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à...

Lire la suite

Thèmes liés : service public fr emploi / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

,

ou un frère ou une soeur,

ou une personne partageant le même domicile que l'agent ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance .

  À savoir :

par domicile, est entendu le domicile de la personne accompagnée, le vôtre ou celui d'un tiers ou l'Ehpad si elle vit en établissement.

Durée du congé

Le congé de solidarité familiale peut être accordé :

pour une période continue de...

Lire la suite

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / fonction publique et conges / conge maladie dans la fonction publique

Comment consulter une convention collective ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Comment consulter une convention collective ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment consulter une convention collective ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi

Contrat de professionnalisation | service-public.fr

les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .

  À savoir :

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Temps de travail

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...

Lire la suite

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / organisme de formation service public / formation professionnelle service public / service public a l emploi / compte formation service public

Conseil en évolution professionnelle (CEP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conseil en évolution professionnelle (CEP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite

Thèmes liés : formation professionnelle service public / compte formation service public / formation service public / formation sur l'accueil du public / formation accueil du public dans les administrations

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : service public fr emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi

Formation des salariés du secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Formation des salariés du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Formation des salariés du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : formation secteur public / compte formation service public / formation service public / formation accueil du public

Recrutement -Fonction publique d'État : consultez le ...

Toutes les échéances

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications apportées...

Lire la suite

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrute / fonction publique d etat

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,

0, 09 EUR pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

aucune prise en charge de votre assurance,

aucune...

Lire la suite

Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique transport en commun / indemnite deplacement fonction publique

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite

Thèmes liés : service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi

Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés ...

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / journal officiel fonction publique / statut de la fonction public territoriale / fonction public territoriale

Formation des jeunes - service-public.fr

Partager

Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Il trouvera, dans un de ces centres, une structure qui l'accompagnera dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le centre de l'Épide proposent aux jeunes une formation pour faciliter leur insertion professionnelle.

Le jeune s'engageant dans un parcours Épide signe un contrat de volontariat...

Lire la suite

Thèmes liés : centre de formation public / formation professionnelle service public / formation service public / service public fr emploi

Formation - professionnels | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Formation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite

Thèmes liés : formation professionnelle service public / compte formation service public / formation service public

Projet de transition professionnelle (PTP) | service-public.fr

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le PTP est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le projet de transition...

Lire la suite

Thèmes liés : conge formation service public / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / conge formation secteur public

Quels sont les différents dispositifs de formation pour le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : formation secteur public / compte formation service public / formation service public

Chômage : aides à la formation | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Chômage : aides à la formation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Chômage : aides à la formation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : compte formation service public / formation service public / formation accueil du public / formation sante public

Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ...

Accueil particuliers  > Travail  > Alternance  >Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation accueil du public dans les administrations / formation administration publique

Accueil en crèche | service-public.fr

Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.

Tout replier

Quelles sont les différentes catégories de crèche ?

Crèche...

Lire la suite

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite

Thèmes liés : service public fr emploi / service public a l emploi

Recrutement dans le secteur privé | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite

Thèmes liés : recrutement dans le secteur public / recrutement service public

Que comporte et comment est géré le dossier ...

Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent peut avoir accès au contenu de son dossier.

Tout replier

Tout déplier

Définition

Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à...

Lire la suite

Thèmes liés : fonctionnaire dossier administratif / formation sur l'accueil du public / formation accueil du public dans les administrations

Un salarié en formation en dehors du temps de travail est ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : compte formation service public / formation service public / formation secteur public

Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations ...

Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique

Publié le 09 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afficher l'article périmé

Crédits : © natros - Fotoliacom

Très utilisées dans l'agro-alimentaire, les cosmétiques ou les matériaux de construction, les nanoparticules de dioxyde...

Lire la suite

Thèmes liés : institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Diplômes  >Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite

Thèmes liés : direction generale public formation / compte formation service public / formation service public

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...

Vous pouvez entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.

L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance :

d'un enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

et d'un enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.

Conditions pour en bénéficier

Il n'y...

Lire la suite

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi

Formation des personnes handicapées | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Formation des personnes handicapées » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite

Thèmes liés : compte formation service public / formation service public

Quelles formations sont accessibles à une personne en ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des personnes handicapées  >Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : compte formation service public / formation service public

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

Lire la suite

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / formation continue service public

Licence d'un restaurant et débit de boissons ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson  >Licence d'un restaurant et débit de boissons

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Licence d'un restaurant et débit de boissons » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : licence d administration publique / organisme de formation service public

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC ...

Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA . Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. La durée nécessaire à l'acquisition de 240 EUR sur votre compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le CEC recense vos activités de bénévolat, de...

Lire la suite

Thèmes liés : compte formation service public / formation en droit public

Convention collective | service-public.fr

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...

Lire la suite

Thèmes liés : service public fr emploi / fonction public conges payes

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé  >Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? » sera mise à jour...

Lire la suite

Thèmes liés : inspection du travail fonction public

Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) au décès d'un(e) fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) au décès...

Lire la suite

Thèmes liés : fonctionnaire territorial retraite

Séjour de longue durée d'un Européen en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Entrée d'un étranger en France  >Séjour de longue durée d'un Européen en France

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Séjour de longue durée d'un Européen en France » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation professionnelle service public

Établir un contrat d'apprentissage | service-public.fr

À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :

un pour l'employeur ;

un pour l'apprenti ;

un pour l'organisme...

Lire la suite

Thèmes liés : formation secteur public / organisme de formation dans le secteur public

Discrimination au travail | service-public.fr

Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.

  À noter :

aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.

Respect de la vie privée

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Candidat à l'embauche

Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement...

Lire la suite

Thèmes liés : service public fr emploi

Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un ...

Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire > Simulateur

Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

Afin de...

Lire la suite

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public

Permis international pour conduire à l'étranger | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire à l'étranger  >Permis international pour conduire à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Permis international pour conduire à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public

vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers

Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

Tout replier

Tout déplier

Voiture ou camionnette

Le permis B seul permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le

est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie...

Lire la suite

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Contrat d'apprentissage

3 oct. 2018

Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces mesures.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet...

Lire la suite

Thèmes liés : formation professionnelle service public

Paiement d'un marché public - professionnels | service ...

Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions, ainsi qu'à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une...

Lire la suite

Thèmes liés : portail du service public

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise...

Lire la suite

Thèmes liés : compte formation service public