négocier le salaire d’un agent public contractuel

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Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

19/10/2018

Fiche pratique n° 834 / 1739

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Question n°350 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 13 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 modifiant l'article 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant sur les nouvelles dispositions statutaires des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce décret prévoit les modalités...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Fonction publique : quel concours choisir avec un bac + 3 ...

Qui dit fonction publique dit généralement réussite d'un concours ! Mais lequel choisir ? Comment prendre en compte vos envies et vos perspectives de carrière ? Les réponses ici !

© iStock

Quel est votre projet professionnel ?

La première étape consiste à savoir ce que vous avez envie de faire comme métier ! Si vous n'avez pas d'idée précise, réfléchissez au domaine dans lequel vous...

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Site : http://www.nrj.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Je veux QUITTER la fonction publique ! - Travail - FORUM ...

Je pense que ton chef de service ou la DRH essaieront dans un premier temps de comprendre pourquoi tu souhaites quitter la fonction publique hospitalière et dans un second temps (surtout si tu es un bon élément), ils essaieront de te faire revenir sur ta décision mais concrètement ils ne peuvent pas t'empêcher de chercher du travail dans le privé. C'est ton choix.

Tu le sais déjà...

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Date: 2008-08-10 11:15:39
Site : http://forum.doctissimo.fr

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-13 22:21:35
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Affiliation des agents titulaires de la fonction publique

Les fonctionnaires de l'Etat ainsi que les magistrats...

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Site : https://www.capital.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Les prestations sociales accordées aux agents des ...

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Publié le 02/09/2013

o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-06T11:05:48.000+01:00

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Question n°2275 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial categorie c / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire categorie c fonction publique territoriale

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

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Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Les Métiers de la Petite Enfance

Les Métiers de la Petite Enfance

Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?

Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.

Si vous avez encore des questions après la...

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Date: 2019-02-13 00:20:15
Site : metierspetiteenfance.com

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

Ma Gazette

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Emploi

Statut fonction publique

Tous les thèmes

Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats....

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

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Site : https://www.dunod.com

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

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Site : https://www.cdg67.fr

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

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Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

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Site : http://www.cyberpret.com

Inscription Concours Police Municipale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Municipale 2017

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1 Directeur De Police Municipale - Cdg69.fr

CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Date de mise à jour : 30/01/2017 Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs...

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Site : http://je-cherche.info

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Licenciement d'un contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...

Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Dernière mise à jour 13/02/2019

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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

...collective du mai le pourcentage...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Formation ASPTS - Préparation Concours Police Technique et ...

Pour ses 60 ans, le site Educatel fait peau neuve avec un nouveau design !

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Site : https://www.educatel.fr

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Chèques-vacances - senat.fr

(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

portant création du chèque-vacances)

Délimitation du champ des salariés potentiellement

bénéficiaires du dispositif

Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...

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Date: 2016-02-03 16:46:47
Site : senat.fr

Adjoint administratif hospitalier :statut, NBI ,salaire et ...

les adjoints administratifs de l'état je ne sais pas dans

quelle administration tu bosses mais il devrait arriver dans la fonction publique hospitaliere aussi. A suivre...

mercredi 4 juillet 2012 à 20h50

les adjoints administratifs principaux 1�?re classe sont encore une fois les oubliés du fonctionnariat administratif. La fonction d'état et territorial bénéfice déjà de...

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Date: 2019-02-13 21:40:31
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : grille fonction publique territoriale adjoint administratif / poste adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique / echelon fonction publique territoriale categorie c / poste administratif fonction publique territoriale

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Grille indiciaire — Wikipédia

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires.Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d'emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.

Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]

C'est le décret 85-1148 du 24...

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Date: 2019-02-08 22:12:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir Policier Municipal - Fiche Métier : salaire ...

Pendant votre préparation au concours de Gardien de Police Municipale

Des cours à domicile accessibles en ligne 24h/24 via votre Espace Élèves

Un suivi complet avec des spécialistes de la préparation aux concours

Des exercices en ligne et des devoirs corrigés pour vous évaluer

Un module e-learning pour faciliter vos révisions : Prépa Concours +

Des concours blancs pour appréhender au...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Thèmes liés : preparation concours police municipale gratuit / preparation concours police municipale / formation concours police municipale / filiere police municipale fonction publique territoriale / police municipale fonction publique territoriale

Cantonnier (métier) — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un cantonnier était un ouvrier préposé à l'entretien des routes ou des voies ferrées et de leurs abords.

Du XVIIe au XVIIIe  siècle, les routes étaient entretenues par la corvée , obligation faite aux paysans de consacrer plusieurs jours de travail à ces tâches. Pierre Marie Jérôme Trésaguet a l'idée de mettre en place en 1764 des...

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Date: 2019-02-08 22:04:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

- les agents stagiaires.

40

 - Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).

50

- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr