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Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...
1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à...
Date: 2019-02-13 23:12:43
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Institut national de la statistique et des études ...
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale , du taux de chômage , etc. Il constitue une direction générale du...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france