Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale transport
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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Grève dans la fonction publique : à quoi s'attendre ce ...
Béziers , Occitanie , Rodez
Hôpital, école, collectivités... D'importantes perturbations sont à attendre ce mardi 10 octobre dans la région comme partout en France.
La journée de mardi 10 octobre s'annonce très compliquée pour tous les usagers des services publics. Un appel à la grève touchera l'ensemble du secteur, de l'hôpital aux finances, de l'éducation nationale aux...
Site :
https://www.midilibre.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Question n°350 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 13 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 modifiant l'article 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant sur les nouvelles dispositions statutaires des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce décret prévoit les modalités...
CAP-TERRITORIAL Le Site emploi des collectivités territoriales
Vous exercerez pour la durée de l'année scolaire ou pour un remplacement. biblioemplois (prof doc, bib) Professeur/Professeure-documentaliste (H/F) Lieu de travail : 88 - LE VAL D AJOL Type de contrat : Contrat...
Site :
http://www.pearltrees.com
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
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2018-03-24 No Comments Ethan
Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...
Site :
http://plasmaseu.eu
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de l'assiette des cotisations sociales au regard de l'indemnité compensatoire pour frais de transport versée aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse. L'indemnité compensatoire de transport en Corse a été créée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 en...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le
sénateur, vous m'avez interrogé sur l'attribution de l'indemnité compensatrice pour frais de transport aux emplois-jeunes
existant en Corse. Cette question avait mobilisé mon attention, vous le savez, et j'ai le plaisir de vous dire qu'elle est
aujourd'hui totalement...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit prive fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
L'article premier de la loi rétablit la « clause générale de compétence » qui habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences explicites qui lui sont attribuées par les textes. Cependant, la suppression étant prévue pour le
, la clause de compétence générale n'a jamais...
Date: 2019-02-08 22:11:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut de l'administration publique / institut de l administration publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique territoriale
Face au jury : les 12 règles d’or pour réussir les ...
12 - NE VOUS LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER PAR UNE QUESTION DÉSTABILISANTE
1 - N'UTILISEZ PAS DE PROBLÉMATIQUES PRÉFABRIQUÉES
Les épreuves orales de culture G ne comportent généralement pas de programme, mais leur intitulé laisse souvent apparaître qu'elles font appel aux « qualités de réflexion » du candidat.
L'utilisation trop visible de matériau préexistant, issu de manuels...