Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'engagement fonction publique territoriale
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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
Mise en ligne : mardi 12 juin 2018 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Titre Ier - Construire plus, mieux et moins cher
o La commission a adopté des amendements pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / decret d application fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / regime securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
- les agents stagiaires.
40
- Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).
50
- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
I. Sources de la règle du taux effectif - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique organisation internationale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Mutuelle des Fonctionnaires - Choisissez la bonne mutuelle
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un agent territorial ?
Quand on parle de fonctionnaires territoriaux, on évoque le personnel suivant :
Des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
Des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...)
Des établissements publics
Des offices publics d'HLM
Lorsque vous souscrivez à une mutuelle...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial retraite
Le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb
Les objectifs du CREP
La de finition du CREP ainsi que son contenu sont pre cise s par l'article L.1334-5 du Code de sante publique :
Un constat de risque d'exposition au plomb pre sente un repe rage des reve tements contenant du plomb et, le cas e che ant, dresse un releve sommaire des facteurs de de gradation du ba ti. Est annexe e a ce constat une notice d'information dont le contenu est...
Site :
http://www.afvs.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
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Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul .
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat de travail fonction publique d'etat / fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
Régime de soins de santé de la fonction publique | Foire ...
Comment puis-je adhérer au Régime?
Voici un résumé des étapes à suivre lorsque vous voulez vous inscrire au Régime :
Complétez une demande d'adhésion au RSSFP : Il faut envoyer une demande d'adhésion à la Rémunération ou à votre service de pensions. Vous pouvez aussi compléter le formulaire au moyen des Applications Web de la rémunération, si ce service vous est...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / personnel fonction publique / personnel fonction publique territoriale
Institut national de la statistique et des études ...
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale , du taux de chômage , etc. Il constitue une direction générale du...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l ...
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L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au 1er septembre 2017 à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .
La durée de la scolarité ingénieur est de trois ans après le cursus de classes préparatoires aux grandes écoles ou par admission...
Date: 2019-02-08 22:41:02
Site :
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Meilleure mutuelle complémentaire santé pour enseignant ...
Citer
» 8 Février 2019, 12:33
Je recherche une mutuelle jeune enseignant, j'ai vu qu'il n'y avait pas que la Mgen ou la Mage mais aussi d'autres organismes indépendants mais qui fournissent des prestations adaptées aux enseignants. Je ne sais pas trop ce qu'il faut en penser car un enseignant est un salarié comme un autre non ? Je crois qu'on peut trouver une mutuelle qui prend en charge...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique / fonction publique territoriale salaire arret maladie
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Entre...
Date: 2019-02-08 21:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Recrutement - SDIS Isère
Recrutement
Recrutement
Vous trouverez ci-dessous les offres d'emplois proposées par le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.
Ces offres concernent les filières sapeurs-pompiers professionnels (SPP), sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS).
Toute candidature sera adressée à :
Monsieur le Président du Conseil...
Site :
http://www.sdis38.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / offres d emplois travaux publics / adjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe / adjoint territorial du patrimoine de 2eme classe
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 35 . Sans préjudice de l'article 38, § 1er, 2°, et de l'article 42, la passation des marchés publics se fait selon l'une des procédures suivantes, pour autant qu'un avis de marché ait été publié :
1° la procédure ouverte;
3° la procédure concurrentielle avec négociation, selon les conditions fixées à l'article 38;
4° le dialogue compétitif, selon les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / formation marche public / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours service public territorial