Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique
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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Accueil » Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le CSFPT est l'instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique...
Date: 2019-02-13 21:12:52
Site :
https://foterritoriaux.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique locale
Démission - Nouveau recrutement dans un corps de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la fonction publique > Démission - Nouveau recrutement dans un corps de la fonction publique - Perte de l'ancienneté antérieure
Démission - Nouveau recrutement dans un corps de la fonction publique - Perte de l'ancienneté antérieure
Le 15 avril 2015
La démission des corps de la fonction publique de l'enseignement n'est pas anodine et fait...
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Déménagements Fonction publique – Devis concurrentiels
Devis déménagement
Déménagement Fonction Publique
La fonction publique représente près de 5,2 millions d'agents, dans la fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, les hôpitaux publics et les entreprises publiques.
Une délocalisation de l'administration, un changement de statut, peuvent donner lieu à un déménagement de toute la famille. Le fonctionnaire ou assimilé...
Date: 2018-03-26 08:38:25
Site :
http://www.devis-demenagement-france.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique d'etat entreprise / agent administratif fonction publique territoriale
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.
Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...
Site :
https://orchestra-pro.com
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...
Congé de formation professionnelle (fonction publique ...
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois. Il est...
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https://financermaformation.com
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Fonction publique de l'Union européenne
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Pour un article plus général, voir Fonction publique .
Les institutions de l' Union européenne emploient en 2017 quelque 43 000 fonctionnaires et agents assimilés [1] (Commission : 33 000 ; Parlement : 7500 ; Conseil : 3500) dont, en 2017, 6 500...
Date: 2019-02-08 22:02:54
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https://fr.wikipedia.org
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
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Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Les concours | Portail de la Fonction publique
En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.
La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.
Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.
Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes
Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...
Site :
infosdroits.fr
Décret n°2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret ...
Décret n°2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600266D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret novembre 2006 fonction publique / decret fonction publique 2006 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles...
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 ...
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 [...]
Publié le 17 février 2017
Par Sylvie CHATEAU
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Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant...
Site :
http://www.maires08.fr
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / indice terminal de la fonction publique 2018 / indice terminal de la fonction publique / indice fonction publique territoriale 2017 / indice de la fonction publique 2017
Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...
Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.
Le président de la République, Macky Sall,...
Date: 2019-02-13 22:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
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CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.
Le Tribunal de la fonction publique était composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable, après appel à candidatures et avis d'un comité établi à cette fin. Lors de la nomination des juges, le Conseil veillait à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Les DP dans le secteur public sont souvent plus axées sur les processus que dans le secteur privé pour s'assurer que l'intégrité du processus d'appel d'offres est maintenue et que la concurrence est recherchée.
ISBN: 2844725570.
Nom des pages: 243.
Télécharger Le guide des...
Site :
http://csacookbooks.com
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).
Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre ...
CHAPITRE 1 : Assurer la transparence sur l'emploi public : une exigence démocratique
La notion d'emploi public nécessite des clarifications
L'évolution des effectifs de non-titulaires a fait l'objet d'un examen attentif par l'OEP
Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence
L'amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel
CHAPITRE 2 : La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques
La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ?
Les démarches de GPEEC dans les trois...
Date: 2019-02-14 00:07:04
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / personnel fonction publique / accueil dans la fonction publique
Travailler comme psychologue dans la fonction publique
12/18/14
Etre psychologue : plutôt dans un hôpital, une école ou une PMI ?
Aider les enfants ou les adultes souffrant de troubles psychiques ou comportementaux, soutenir des professionnels dans l'exercice de leur fonction, ce sont les missions principales du psychologue. Des responsabilités qu'il peut exercer dans l'un des trois versants de la fonction publique.
35 671 psychologues ont un...
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique » du 3 août 2009 ont marqué...
Site :
https://www.statutentreprise.com
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-13 21:37:39
Site :
https://www.village-justice.com
Les permutations de postes sont-elles possibles dans la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : poste administratif fonction publique / poste fonction publique / fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / mobilite fonction publique
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
https://www.insee.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Cdg 22 Bourse Emploi - informations : Je-Cherche.info
1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr
Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du site « Emploi ...
http://www.cdg49.fr/empterr.aspx
2 Offres D'emploi Fpt - Cdg15.fr
CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Le Centre de Gestion...
Site :
http://www.je-cherche.info
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.
Démission fonctionnaire pour création d'entreprise
Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
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Accident de service ou maladie professionnelle (fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Reconversion : un bilan de compétence fonction publique
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La reconversion professionnelle ne touche pas uniquement les salariés. Non ! Les fonctionnaires peuvent également passer ce cap pour diverses raisons. Mais est-ce vraiment envisageable ? Et comment se déroule le changement de métier dans ce cas ? Et a-t-on besoin d'un bilan de compétences ?
Quand on est fonctionnaire, quelle est la différence ?
Un fonctionnaire, c'est une personne qui...
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http://www.cibc-auvergne.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
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Les instances médicales dans la fonction publique ...
Accueil > Publications DGAFP > Outils de la GRH > Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme
Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme - 12/11/2013
Les comités médicaux et les...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / medecine du travail fonction publique / travail fonction publique
Inscription Concours Police Nationale 2017 - informations ...
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2 Concours De Police Nationale De Cote D'ivoire 2017/2018...
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