Retraite du public et du privé : les différences ...

Dans la fonction publique, la pension est calculée à partir du traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois, hors primes. S'y ajoute depuis une dizaine d'années une retraite additionnelle assise sur une partie des primes, indemnités et autres éléments de rémunérations accessoires, retenus dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.

Dans le prive , c'est la moyenne...

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Site : https://www.capital.fr

Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Liste de lecture

Régime de retraite

Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les chèques vacances pour la fonction publique

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille dans la fonction publique "

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille à l'Education nationale, dans les hôpitaux publics, dans la fonction publique territoriale ...

 

 

Les chèques-vacances sont des prestations d'aide aux loisirs et aux vacances qui concernent aussi bien les...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

La protection sociale complémentaire par fonction publique

La fonction publique hospitalière

Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme  la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

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Site : https://www.insee.fr

Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique ...

Envoyer sa lettre de départ à la retraite

Si vous partez bientôt à la retraite, c'est à vous de faire les démarches et d'envoyer votre demande au moins 6 mois avant la date à laquelle vous allez cesser votre activité. ( modèle de lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière disponible ici )

 Voici les 5 étapes à suivre pour votre demande de départ à la...

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Site : https://crh.cgos.info

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / montant retraite fonction publique hospitaliere

Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .

Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

Répondre à ce message

# ^ Le 15 décembre 2018 à 08:18 , par Claude (CFDT Retraités)

La caisse française prend en compte toutes les périodes validées y compris à l'étranger pour vous éviter la décote (fiche 20). Mais ensuite elle calcule sa retraite en fonction des droits acquis en France (fiche 21).

La caisse française va interroger son correspondant au Portugal, l'institut de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / age retraite fonction publique france / versement retraite fonction publique 2018 / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Simulateur retraite - Préfon Retraite

Calculer mon économie d'impôts avec le simulateur "bilan fiscal"

Evaluez votre économie d'impôts avec le simulateur gratuit "bilan fiscal" en fonction de votre situation.

http://m.prefon-retraite.fr/public/Simulateurs

Ces...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / simulateur calcul de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire (ou agent contractuel de la fonction publique), vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varie selon votre âge et votre durée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / systeme d'information fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite : le coût des rachats de trimestres en quelques clics

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite "

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite. Des simulateurs en ligne leur permettent de mieux appréhender le montant d'une telle opération.

 

Comme tous les actifs, les agents de la fonction publique ont la...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / rachat cotisations retraite fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière

3 juin 2015

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de...

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Date: 2019-02-13 22:51:34
Site : http://sante.cgt.fr

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

Ma Gazette

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Emploi

Statut fonction publique

Tous les thèmes

Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats....

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-13 22:21:35
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

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Site : https://www.cdg40.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :

votre numéro de pension,

le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,

la nature de votre activité professionnelle.

Où s'adresser ?

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)  nouvelle fenêtre

Nouveaux droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / service public cumul d'emploi / pension retraite fonction publique

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

SIMULATEUR DE CALCUL - Portail de la Fonction publique

SIMULATEUR DE CALCUL

Pour estimer votre futur niveau de pension

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

 

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

 

Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :

pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur calcul de retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / valeur du point de la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique temps partiel

Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction ...

Je suis titulaire dans la Fonction Publique Territoriale, j'occupe un emploi administratif de catégorie B et compte, à ce jour, 24 ans et 5 mois d'ancienneté dont 1 an et 10 mois d'auxiliaire validé par la CNRACL, 1 an et demi en Maladie Longue Durée et 1 an à mi-temps thérapeutique.

J'ai une carte d'invalidité à 80 % depuis l'âge de 20 ans et suis reconnue travailleur handicapé.

J'ai un complément de salaire par la Mutuelle Nationale Territoriale (Option 3 - Indemnités journalières, Invalidité et Perte de Retraite dont l'indemnisation est à hauteur de 95 %).

Mes questions sont les...

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Site : https://www.forum-depression.com

Thèmes liés : montant retraite invalidite fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie b

Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances ...

Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances CGOS

Agent de la Fonction publique Hospitalière ? Vos vacances CGOS

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Le C.G.O.S finance une partie de vos vacances en prenant en charge entre 3% et 50% de vos dépenses. Mais pour cela, il faut que l'établissement au sein duquel vous travaillez soit affilié à la C.G.O.S. Ensuite, vous devez choisir une destination...

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Site : http://www.vacances-guide.info

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere vacances / montant retraite fonction publique hospitaliere / droits fonction publique hospitaliere / travailler dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Dans la fonction publique il s'agit :

des administrateurs d'État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat

des présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux

des vice-présidents ou des membres à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus

du directeur de cabinet...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique du quebec

Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier ...

Plusieurs textes parus en cette fin d'année 2018 impactent les dispositifs statuaires à compter du 1er janvier 2019 : 

SMIC au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 EUR (au lieu de 9,88 EUR au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 EUR mensuels (au lieu de 1 498,47 EUR).

 

A la même date, le minimum garanti est...

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Date: 2019-02-13 22:25:41
Site : https://www.cdg34.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Lexique - Groupe Audiens

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : https://www.audiens.org

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe aussi les pensions d'invalidité et plusieurs solutions de rente viagère.

Les sommes que l'on touche à...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Rachat de trimestres retraite : comment fonctionne le ...

Elle est fonction de l'année de naissance de l'assuré.

EXEMPLE

Monsieur Martin est né en mars 1955. Il a été salarié toute sa vie. Il lui manque 5 trimestres pour bénéficier du taux plein. Selon les règles en vigueur, sa décote sera de 3,75 %.

Le taux appliqué à sa pension sera de (50 - 3,75) = 46,25 %.

Rachat de trimestres : années d'études supérieures ou incomplètes

Il existe...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / pension retraite fonction publique / rachat cotisations retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique

Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...

Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.

Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.

Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)

Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...

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Site : https://www.gmpa.fr

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Quelle retraite complémentaire pour les policiers - GMF

La retraite additionnelle

Comme tous les fonctionnaires, vous êtes affiliés au régime de la retraite additionnelle dans la fonction publique (RAFP) qui existe depuis janvier 2005. Son objet : prendre en compte les primes et les indemnités pour la retraite. Obligatoire, ce régime par répartition, provisionné à 100% et par points, ne concerne pas les adjoints de sécurité. Ceux-ci, agents...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / versement retraite additionnelle fonction publique

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Site : https://www.service-public.fr

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Grille salariale des fonctionnaires en côte d’ivoire

Accueil » Côte d'Ivoire » Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire

Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire

Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire .

Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire. C'est une réalité. Cette mesure rentre en vigueur à compter de fin janvier 2014. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme...

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Site : https://kamerpower.com

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com