Articles sélectionnés pour le thème : journal officiel fonction publique
→ 107 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
cdg28.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / decret d application fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / arrete fonction publique 2018 / centre departementale de gestion de la fonction publique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Entre...
Date: 2019-02-08 21:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des ...
La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :
1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d'animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier :
- animateur territorial ;
- adjoint territorial d'animation ;
- adjoint...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Le métier d'ATSEM Agent Territorial ... - Concours Atsem
Le métier d'ATSEM
Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles
Le métier d'Atsem a fortement évolué ces dernières années. Nous mettons à votre disposition diverses informations pour découvrir au mieux le travail passionnant et parfois difficile d'une Atsem.
Qui sont les ATSEM ?
- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.
- Ils sont 51 700...
Site :
https://www.atsem.fr
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation marche public / concours dans l administration public / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public