Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).

La dette publique, « au sens de Maastricht »...

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Date: 2019-02-10 15:53:00
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / fonction publique administration locale / loi administration publique nationale / administration publique centrale

ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

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La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Définitions : administration - Dictionnaire de français ...

Synonymes

Action d'administrer des affaires publiques ou privées ; gestion.

Ensemble des services de l'État (avec une majuscule) ; ensemble des fonctionnaires chargés d'un service public. (On dit aussi...

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Thèmes liés : definition administration publique / forme administration publique / administration publique / fonctionnaire administratif definition

Les «citations directes» en droit camerounais du ...

il y a 2 ans

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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...

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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / revue francaise d'administration publique / systeme d'information administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Licence Administration publique (LAP) - FicheMétier.fr

La Licence Administration publique prépare au métier de l'administration et au concours de catégories A et B de la fonction publique. Durant son cursus, l'étudiant apprend à analyser les dossiers et à répondre aux objectifs attendus au sein de l'institution. Il intervient dans l'élaboration d'un budget, dans la gestion des ressources humaines et dans toute action juridique. Le titulaire...

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Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

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La réforme de la fonction publique et la ... - ciesin.org

Le contact: Jennie Litvack

La réforme de la fonction publique et la décentralisation

La réforme de la fonction publique est entreprise d'habitude comme une stratégie de soutien à la décentralisation générale des fonctions gouvernementales ou aux prestations de services. On n'entreprend pas la décentralisation de la fonction publique comme une fin en soi. On décentralise la fonction...

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Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...

Espaces web : outils et services

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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

Action Publique 2022

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

27.11.17

La transformation de l'action publique ouvre...

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
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Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / cours fonction publique territoriale / cours fonction publique / fonction publique finances

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
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Établissement public : définition, création, EPA et EPIC ...

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...

Cours de Droit de la Fonction publique

Par M. Amadou KAH

Année académique 2016-2017

INTRODUCTION :

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objet la définition des règles de gestion du personnel de l'Etat. La notion de fonction publique est vielle de plusieurs siècles et sa systématisation par la doctrine a donné naissance à deux...

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Infos concours fonction publique photobox reduction

Infos concours fonction publique

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655 911 questions réponses membres, vous êtes ici : Accueil Spécialités Enseignement Concours et examens, qUEL EST LE site DE LA decob abidjan?

Ainsi, si la 1ère fiche sera envoyée pour appréciation individualisée, les autres le seront selon un principe simple : une collaboration avérée pour 1 fiche. .

Une réponse...

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Présentation - mmsp.gov.ma

Instances consultatives

Présentation

La performance et l'efficacité de l'administration sont liées avec le niveau du rendement de ses ressources humaines. Ces ressources sont considérées comme le pilier principal pour le développement de l'administration et son habilitation dans le but de son insertion dans le sphère social, économique et pour la contribution à lever les défis de la...

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Site : http://www.mmsp.gov.ma

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l'on soit de la fonction publique de l'Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.

Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Bien entendu ce n'est pas le nombre qui compte le plus....

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

La fonction publique communale face à la régionalisation ...

"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "

Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...

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Date: 2019-02-01 11:38:17
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Définition et missions | Portail de la Fonction publique

 

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Détachements et affectations - Canada.ca

Vous voulez peut-être savoir...

Qu'est-ce qu'une affectation?

Une affectation désigne le déplacement temporaire d'un employé, à l'intérieur de son ministère ou organisme, afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial. L'employé en affectation reste le titulaire du poste qui est le sien dans son organisation d'attache, mais assume les...

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Site : https://www.canada.ca

Adjoints administratifs hospitaliers-AAH

Le corps des adjoints administratifs hospitalier recouvre le métier de base administratif de la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé, (hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins,...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...

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Site : infosdroits.fr

Ministère des impots concours – reduction shopix

Posted: 10/03/2018 by Jayden

Ministère des impots concours - reduction shopix

Concours catégorie b qui permet de travailler dans les services des impôts, dans un ministère la loi n°2016-1321 du 7 bon de reduction phonedroid octobre 2016 pour une république numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en oeuvre par les. pour travailler comme agent administratif des...

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Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia

Acte administratif unilatéral en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AAU .

Qualification des actes administratifs unilatéraux selon leur caractère décisoire ou non

L'acte administratif unilatéral (AAU) ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes) est, avec le contrat administratif , l'un des...

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Date: 2019-02-08 23:27:14
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Thèmes liés : concours dans l administration public / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique paris / licence d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017

Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017

Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG

Acteurspublics.com, 12/09/2017

https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles

En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...

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