Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Une fiche technique pour expliquer la notion de surcoût d ...

Accueil Au service des employeurs Actualités employeurs Fiche technique sur le surcoût d'aménagement de poste

Une fiche technique pour expliquer la notion de surcoût d'un aménagement ou d'une adaptation de poste de travail

22.06.2015

Actualité

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique propose dans le cadre de son catalogue des aides des offres de financements en faveur des employeurs publics qui procèdent à des aménagements ou des adaptations de postes de travail afin...

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Date: 2019-02-13 21:06:54
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : fiche de poste fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique / fonction publique cadre

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

343t Nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'agent de propreté et d'hygiène assure des prestations de nettoyage manuel et mécanisé afin de garantir l'hygiène et la propreté de locaux et d'équipements et préserver le cadre de vie des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / fiche de poste fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent service technique fonction publique

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Le contrat à durée déterminée - CDG Plus

Le contrat à durée indéterminée

Références :

décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier   1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...

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Site : cdgplus.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...

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Site : https://www.studyrama.com

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Recrutement sans concours: pré-sélection et épreuve orale (entretien de motivation).

Agent·e de service polyvalent·e des crèches

Grade: agent·e technique de la petite enfance de 1ère classe

Missions: agent·e chargé·e de l'entretien des locaux et du linge et de la préparation des repas au sein d'un établissement de petite enfance. Il·elle doit être polyvalent·e sur ces trois...

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Site : https://www.paris.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo

Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...

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Site : http://nanashi-774.info

Travailler à l'URCA - univ-reims.fr

Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)

Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)

1557 enseignants et enseignants-chercheurs ainsi que 1038 ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de bibliothèques assurent les...

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Site : univ-reims.fr

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Administration publique

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...

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Site : https://formations.uphf.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-13 23:08:01
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d admissibilité

1 FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : https://docplayer.fr

Concours et examens professionnels académiques ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

Le registre des inscriptions aux concours...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Bulletin officiel N°13 du 27 mars 2003 - Ministère de la ...

Encart B.O. n° 13

MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES STAGIAIRES, LAURÉATS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DU SECOND DEGRÉ

N.S. n° 2003-045 du 21-3-2003

NOR : MENP0300619N

RLR : 822-6

MEN - DPE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au doyen de l'inspection générale de l'éducation...

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Date: 2012-02-27 13:53:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://cdg19.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Cpam Emploi - Paris: Pôle emploi - Pa... - Services Publics

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Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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Date: 2019-02-13 23:59:37
Site : https://www.services-publics.info

Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...

- troubles graves de la personnalité ;

- démence.

Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).

         Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...

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Site : http://dpm.clicforum.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

IV. Structure et organisation de la chirurgie ... - UTC

o    Chirurgien

o    Anesthésiste

o    Un médecin coordinateur veille au bon fonctionnement et à la permanence des prestations fournies aux besoins des patients, ainsi qu'à la bonne transmission des dossiers médicaux nécessaires à la continuité des soins.

o    Cadre de santé Le cadre doit assurer une qualité organisationnelle et le  pilotage opérationnel de...

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Date: 2016-04-15 05:36:59
Site : http://www.utc.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / poste d'accueil dans la fonction publique / systeme d'information administration publique / complementaire sante fonction publique d'etat

Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED

Le métier

Un secteur qui embauche

Santé, social, aide à domicile, le secteur médical et médico-social est en plein développement et continue d'offrir de nombreux débouchés. Parmi les profils demandés, celui de secrétaire médical(e) et médicosocial(e) est très apprécié pour sa polyvalence et son adaptabilité.

Une formation, un métier

Le métier de secrétaire médical(e) et...

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Site : http://www.cned.fr

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

18/06/2018

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt

- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.

- SCOT : ateliers.

- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.

- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.

- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...

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Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...

1.        en congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permissions d'absence.

2.        en congés pour raisons de santé.

 

Article 40

Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d'un mois par année de service, le premier congé étant accordé après douze mois de services.

 

L'administration conserve toute liberté pour...

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Date: 2008-06-13 15:36:29
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

2. Les candidats

Les mobilités en détachement sont réservées :

aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...

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Date: 2019-02-13 23:05:54
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...

Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?

Comment changer d'administration ?

26/12/2018

Fiche pratique n° 798 / 1739

Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Livre concours attaché territorial, gagner des cadeaux ...

Livre concours attaché territorial

La moitié des attachés concours esp 2015 2016 sont partis en retraite en 2017 ce qui promet de belles perspectives davenir à journal le droit concours la fonction, autant quune affluence de candidats aux diplômes.

Comment devient-on attaché territorial?

Par détachement, pour connaître les règles spécifiques de détachement et dintégration dans ce...

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Site : http://sea-bass.info

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi

Responsable d'antenne de service pénitentiaire d'insertion et de probation -SPIP-

Responsable d'association à caractère social

Responsable d'association caritative

Responsable d'un service communal d'action sociale

Responsable d'un service d'information et de coordination gérontologique

Responsable d'une unité de vie

Responsable d'unité de services à la personne

Responsable de pôle ou...

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Date: 2019-02-12 21:33:46
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

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Date: 2019-02-12 07:01:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Devenir fonctionnaire sans diplôme | Dossier Familial

» Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?

Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?

Raphaëlle Pienne

| Le 20/11/2018 à 16h10

Motivation et curiosité sont les meilleurs atouts pour réussir. - © Photographee.eu

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (Pacte) permet, sous certaines conditions, d'être...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Choisir son concours - Devenir enseignant

Je suis perdu parmi tous les concours proposés... Comment faire le bon choix ?

Nous ne pouvons pas choisir pour vous, il s'agit d'un choix personnel.

Voici toutefois quelques pistes pour vous aider :

Dans quel type d'établissement souhaitez-vous exercer ? (école, collège, lycée d'enseignement général, d'enseignement technique, d'enseignement professionnel)

Consultez les "fiches...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

La contestation d’une décision administrative : Le recours ...

- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn