Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique d'etat
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Paris le 24 avril 2018
Monsieur le Premier Ministre,
Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...
Site :
https://www.cfdt-ufetam.org
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Fonction publique : la mobilisation des agents se confirme ...
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Le 22 mars 2018 des centaines de milliers d'agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont défilé à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les sept organisations de fonctionnaires dont l'interfédérale FO (UIAFP-FO) qui appelaient au 22 mars annoncent une nouvelle journée de grève et de manifestations le...
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Comment l'Allemagne a rénové la fonction publique | Slate.fr
La fonction publique propose un reflet de la société. Et l'Allemagne est plus colorée, ouverte, détendue et anti-autoritaire.
ODD ANDERSEN / AFP
Temps de lecture: 4 min
Le fonctionnaire allemand n'est plus cet individu gris, servile, sans imagination, inventé par Frédéric Ier, dit le «roi soldat» (1657-1713) et développé par Frédéric le Grand (1712-1786), le despote éclairé qui...
Date: 2019-02-13 22:58:27
Site :
http://www.slate.fr
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière ...
Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière
Le stage, par définition, est une période probatoire pour vérifier l'aptitude de l'agent à exercer sa fonction.
Au terme du stage, l'agent a vocation à être titularisé. Il devra passer une visite médicale obligatoire où le médecin du travail établira une fiche d'aptitude physique.
La durée d'un stage est de 1 an. Au terme...
Site :
http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :
Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.
Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.
Les perspectives de carrière sont réelles.
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :
les emplois statutaires :...
Date: 2019-02-13 22:11:18
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : offres d emplois dans la fonction publique / service public federal offres d'emploi / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Loi de modernisation de la fonction publique - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...
Site :
https://docplayer.fr
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES
Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...
Date: 2019-02-13 21:21:13
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...
Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.
© F. Thomasse/AdobeStock
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Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...
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https://www.emploipublic.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL - Site de Maître ...
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / competence inspection du travail fonction publique
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique de l'État
Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP
En 2016,...
Site :
https://www.insee.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).
Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...
Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017
Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble
Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC
Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.
Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...
Site :
http://www.snirs.fr
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics
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Date de mise à jour : mai, 2018
Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...
Site :
http://www.c2rp.fr
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
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Un guide sur « l’apprentissage dans la fonction publique ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié début octobre un guide détaillant les démarches à effectuer pour accueillir un apprenti au sein d'un établissement public.
« L'apprentissage dans la fonction publique territoriale » propose neuf fiches pratiques sur ce qu'il faut savoir avant...
Site :
http://apprentissage.education
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / modele contrat d'apprentissage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / contrat apprentissage dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
https://www.insee.fr
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
13/11/2017
Fiche pratique n° 694 / 1739
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les...
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Financement formation : salarié public ou privée
Il existe de nos jours plusieurs sortes de financement formation professionnelle et il y en a même certaines qui permettent d'obtenir une rémunération lors de la formation. Chaque individu a le droit de suivre une formation professionnelle continue, qu'il soit employé du secteur public ou privé. Voici ci-dessous un panel d'aide à la formation dont vous pouvez prétendre.
Différentes aides...
Site :
http://reconversionprofessionnelle.biz
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...
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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
(Dernière modification : 14 mai 2009)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2000-37...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat