Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

Lire la suite

Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

L'incubateur | Impulse

L'incubateur

Un incubateur au service de la valorisation de la recherche publique

Les Universités d'Aix-Marseille et d'Avignon, le CEA, le CNRS, l'ENSAM, l'Ecole Centrale de Marseille, l'IRD, l'INSERM ainsi que l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ont pris l'initiative d'une action commune d'aide aux porteurs de projets. Toute personne physique ou morale désirant développer...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 14:14:00
Site : http://incubateur-impulse.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Travailler à l'URCA - univ-reims.fr

Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)

Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)

1557 enseignants et enseignants-chercheurs ainsi que 1038 ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de bibliothèques assurent les...

Lire la suite


Site : univ-reims.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques

L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Équipe de direction d’Hydro-Québec

À propos Gouvernance

L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir

L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.

Éric...

Lire la suite


Site : http://www.hydroquebec.com

les militaires du rang - metiers-quebec.org

Retour à la page d'accueil

Les militaires du rang :

Ce sont des soldats, des ouvriers, des techniciens, des employés de bureau affectés à des tâches et fonctions précises (ex : soldat d'artillerie, soldat d'infanterie, conducteur de véhicule, technicien en armement, policier militaire, technicien en systèmes aéronautiques, mécanicien de marine, etc.).

Dans les Forces armées, les...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 23:15:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations

Technicien ES en génie mécanique

Les techniciens diplômés ES en Génie mécanique assurent le lien entre les ingénieurs et le personnel technique. Toujours en étroite collaboration avec les clients, la recherche, la production, la vente et le marketing, ils développent des machines ou des composants et construisent des prototypes pour en vérifier le bon fonctionnement. Dans le cadre...

Lire la suite


Site : cpnv.ch

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / gestion d un centre de formation / conditions d'admission concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours fonction publique agent d'accueil social

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Date de concours police scientifique 2018 code reductions

Date de concours police scientifique 2018

Ils peuvent être assistés par des peut on etre fonctionnaire sans concours techniciens ou des ingénieurs de la police scientifique qui ont lhabitude de manipuler ce type de matériel.

Le recrutement dun agent est déconcentré, cest à dire quun agent est dans un premier temps affecté dans la zone dans laquelle il a passé le concours.Être recensé...

Lire la suite


Site : http://customnet.biz

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours de technicien principal territorial de 2ème ...

DEFINITION DES FONCTIONS

Les techniciens territoriaux peuvent, sous l'autorité d'un responsable hiérarchique, exercer leur métier dans des domaines très divers en lien avec toutes les compétences des structures publiques territoriales : urbanisme et aménagement, entretien et conservation du patrimoine et des équipements publics, préservation de l'environnement et propreté urbaine,...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 16:38:36
Site : https://www.cdg31.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La Recherche | CNRS

Unique organisme de recherche français multidisciplinaire, le CNRS est un acteur clé de la recherche internationale et un innovateur reconnu. Excellence, liberté de la recherche, transdisciplinarité et valorisation des résultats sont autant de valeurs de l'établissement au service d'une recherche ouverte aux enjeux économiques et sociaux.

L'information scientifique et technique (IST), qui...

Lire la suite


Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / systeme d'information dans l'administration publique / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2017 / concours d'entree a l'ecole de police 2016

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

Lire la suite


Site : http://www.tamtaminfo.com

Conseillère / Conseiller en prévention des ... - Le CNFPT

Conseillère / Conseiller en prévention des risques professionnels

A : + -

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels

E/M H1303

Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

Correspondance RIME

Chargé de la prévention des risques professionnels

Correspondance...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Classe préparatoire D2 (Economie) | Lycée Juliette Récamier

Lycée Juliette Récamier > CPGE > Classe préparatoire D2 (Economie)

Classe préparatoire D2 (Economie)

o contacts, dossiers d'inscription et renseignements complémentaires

Les atouts de la prépa D2

- Des débouchés variés et multiples : École Normale Supérieure de Cachan, grandes écoles de commerce, ENSAI, magistères d'économie, de finance ou de gestion, CELSA, etc.

- Des taux de...

Lire la suite


Site : http://www.lyceejulietterecamier.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / different concours ecole de commerce / formation professionnelle fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique

RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr